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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment les 6° et 7° de son article 1er et son article 2 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 16 juin 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Titre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1142-6

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1152-4

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1153-5

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1233-45

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1233-49

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1233-57-4

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2314-2


Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2314-3

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2314-5

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2324-3


Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2324-4

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2324-8
Titre II : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2314-5

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2314-10

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-7-3

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2324-8

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2324-12

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7413-3
Titre III : ADAPTATION DES RÈGLES APPLICABLES À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1221-25
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L631-19, Art. L641-4, Art. L642-5
- Code du travail
Art. L1233-58

Article 21

En vigueur depuis le 28 juin 2014

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

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