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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-5, 122-6 et 446-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1 et R. 311-1 ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports, notamment ses articles 1er à 4, 6 et 18 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le code des transports (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
- Code des transportsArt. R2241-12, Art. R2241-24
- Code des transportsSct. Section 5 : Agents privés de sécurité
- Code des transportsArt. R2242-1, Art. R2242-6, Art. R2242-10, Art. R2242-18, Art. R2242-24, Art. R2242-25
- Code des transportsArt. R2242-26
- Code des transportsSct. Sous-section 6 : Modalités de réception et de conservation des objets dangereux, Art. R2251-53-1, Art. R2251-53-2, Art. R2251-53-3, Art. R2251-53-4, Art. R2251-53-5
- Code des transportsArt. R2251-23, Art. R2251-26, Art. R2251-28, Art. R2251-29, Art. R2251-30, Art. R2251-52, Art. R2251-54
- Code des transportsArt. R3116-2
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
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