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Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 3 avril 2012,
Arrête :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
- Arrêté du 9 février 2009Art. 12
- Arrêté du 9 février 2009Art. 18
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Névache
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