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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. R411-11-1
- Code de l'éducationArt. R421-10
- Code de l'éducationArt. R511-14
- Code de l'éducationArt. R511-20-1
- Code de l'éducationArt. R511-26
- Code de l'éducationArt. R511-44
- Code de l'éducationArt. D511-46
- Code de l'éducationArt. R565-1
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier
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