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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-38, D. 331-64, R. 421-51, D. 422-43 et D. 442-7 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-38

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées, Art. D331-64-1

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-51

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-43

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D442-7

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D491-8

Article 7

En vigueur depuis le 22 février 2018

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

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