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La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 107 à 109 ;

Vu le règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales ;

Vu le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité ;

Vu la communication de la Commission C (2021) 2594 final du 19 avril 2021 relative aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2022-2027, ensemble les décisions de la Commission C (2022) 288 final du 21 janvier 2022 relative à la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027 et C (2022) 3093 final du 16 mai 2022 relative à la modification de cette carte ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1511-1 à L. 1511-8, R. 1511-5, R. 1511-10 et R. 1511-13 ;

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 39, 44 sexies, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quaterdecies, 44 sexdecies, 44 septdecies, 239 sexies D, 1383 F, 1383 H, 1383 I, 1383 J, 1388 quinquies, 1463 A, 1463 B, 1465 à 1465 B et 1466 A, 1466 B, 1466 B bis et 1466 F ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, notamment le paragraphe XIII de son article 87 ;

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 avril 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 3 juillet 2022

La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité et de la communication de la Commission du 19 avril 2021 relative aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2022-2027, comme compatibles avec le marché intérieur en vertu des stipulations des a et c du paragraphe 3 de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
L'annexe 1 définit les zones d'aide à finalité régionale délimitées au titre du c du paragraphe 3 de l'article 107 de ce traité.
L'annexe 2 définit les zones d'aide à finalité régionale délimitées au titre du a du paragraphe 3 du même article 107.
L'annexe 3 définit les taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale.
L'annexe 4 définit les seuils de notification des aides à finalité régionale en fonction des intensités d'aide des zones.

Article 2

En vigueur depuis le 3 juillet 2022

Conformément au paragraphe 12 de l'article 14 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 et à la décision de la Commission C (2022) 3093 du 16 mai 2022 approuvant la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027, peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur et exemptées de l'obligation de notification à la Commission européenne prévue à l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne les aides à finalité régionale dont l'intensité totale n'excède pas les taux fixés dans le tableau des taux plafonds de cumul d'aides figurant à l'annexe 3 du présent décret, à l'exception des aides individuelles dépassant les seuils fixés à l'annexe 4.

Article 3

En vigueur depuis le 3 juillet 2022

Pour l'application des dispositions de l'article 1465 B du code général des impôts et de l'article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales, les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises comprennent :
1° Hors de la région Ile-de-France, toutes les communes ou parties de communes ne figurant pas aux annexes 1 et 2 du présent décret ;
2° Dans la région Ile-de-France, les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et les communes retenues dans la liste des zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts.
Dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, ne peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur et exemptées de l'obligation de notification, dans le respect des dispositions mentionnées au premier alinéa, que les aides accordées à des projets d'investissement et qui n'excèdent pas 7,5 millions d'euros.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1511-5, Art. R1511-10, Art. R1511-13

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-167 du 11 février 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Article 6

En vigueur depuis le 3 juillet 2022

Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2027.

Article 7

En vigueur depuis le 3 juillet 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe 1

En vigueur depuis le 19 juin 2025

ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2022-2027) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU C DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 107 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

CODE EUROSTAT

des régions et des départements
NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS

Code INSEE (COG2021) et nom des communes éligibles

(P : zonage partiel défini sur la base du canton ou de l'IRIS)


FRK


Auvergne-Rhône-Alpes


FRK21


Ain


Arbent (01014) ; Bellignat (01031) ; Brégnier-Cordon (01058) ; Brion (01063) ; Briord (01064) ; La Burbanche (01066) ; Ceignes (01067) ; Champdor-Corcelles (01080) ; Condamine (01112) ; Dortan (01148) ; Béard-Géovreissiat (01170) ; Géovreisset (01171) ; Groissiat (01181) ; Plateau d'Hauteville (01185) ; Izernore (01192) ; Lhuis (01216) ; Lompnas (01219) ; Maillat (01228) ; Martignat (01237) ; Montréal-la-Cluse (01265) ; Nurieux-Volognat (01267) ; Nantua (01269) ; Les Neyrolles (01274) ; Ordonnaz (01280) ; Outriaz (01282) ; Oyonnax (01283) ; Port (01307) ; Prémillieu (01311) ; Saint-Martin-du-Frêne (01373) ; Saint-Vulbas (01390) ; Seillonnaz (01400) ; Vieu-d'Izenave (01441).


FRK11


Allier


Abrest (03001) ; Avermes (03013) ; Barberier (03016) ; Bayet (03018) ; Bègues (03021) ; Bellenaves (03022) ; Bellerive-sur-Allier (03023) ; Bessay-sur-Allier (03025) ; Bizeneuille (03031) ; Bourbon-l'Archambault (03036) ; Brugheas (03044) ; Chamblet (03052) ; Chareil-Cintrat (03059) ; Charmeil (03060) ; Charroux (03062) ; Chassenard (03063) ; Commentry (03082) ; Cosne-d'Allier (03084) ; Coutansouze (03089) ; Créchy (03091) ; Creuzier-le-Neuf (03093) ; Creuzier-le-Vieux (03094) ; Cusset (03095) ; Diou (03100) ; Domérat (03101) ; Dompierre-sur-Besbre (03102) ; Échassières (03108) ; Espinasse-Vozelle (03110) ; La Ferté-Hauterive (03114) ; Fleuriel (03115) ; Gannat (03118) ; Hauterive (03126) ; Langy (03137) ; Lapalisse (03138) ; Loriges (03148) ; Magnet (03157) ; Malicorne (03159) ; Molinet (03173) ; Montbeugny (03180) ; Montluçon (03185) ; Montmarault (03186) ; Montoldre (03187) ; Naves (03194) ; Néris-les-Bains (03195) ; Paray-sous-Briailles (03204) ; Périgny (03205) ; Pierrefitte-sur-Loire (03207) ; Rongères (03215) ; Saint-Bonnet-de-Rochefort (03220) ; Saint-Félix (03232) ; Saint-Gérand-le-Puy (03235) ; Saint-Germain-des-Fossés (03236) ; Saint-Germain-de-Salles (03237) ; Saint-Loup (03242) ; Saint-Marcel-en-Murat (03243) ; Saint-Pourçain-sur-Besbre (03253) ; Saint-Pourçain-sur-Sioule (03254) ; Saint-Priest-en-Murat (03256) ; Saint-Rémy-en-Rollat (03258) ; Saint-Victor (03262) ; Saint-Yorre (03264) ; Sanssat (03266) ; Sauvagny (03269) ; Sazeret (03270) ; Seuillet (03273) ; Thiel-sur-Acolin (03283) ; Toulon-sur-Allier. (03286) ; Treteau (03289) ; Varennes-sur-Allier (03298) ; Verneix (03305) ; Le Vernet (03306) ; Vichy (03310) ; Vieure (03312) ; Villefranche-d'Allier (03315) ; Voussac (03319) ; Ygrande (03320) ; Yzeure (03321).


KRK22


Ardèche


Alba-la-Romaine (07005) ; Annonay (07010) ; Arcens (07012) ; Ardoix (07013) ; Aubenas (07019) ; Aubignas (07020) ; Baix (07022) ; Le Béage (07026) ; Boffres (07035) ; Borée (07037) ; Champagne (07051) ; Chanéac (07054) ; Châteaubourg (07059) ; Châteauneuf-de-Vernoux (07060) ; Le Cheylard (07064) ; Chomérac (07066) ; Cruas (07076) ; Davézieux (07078) ; Désaignes (07079) ; Devesset (07080) ; Dornas (07082) ; Félines (07089) ; Flaviac (07090) ; Glun (07097) ; Guilherand-Granges (07102) ; Saint-Julien-d'Intres (07103) ; Issanlas (07105) ; Issarlès (07106) ; Jaunac (07108) ; Joyeuse (07110) ; Labastide-de-Virac (07113) ; Labégude (07116) ; Le Lac-d'Issarlès (07119) ; Lachapelle-sous-Aubenas (07122) ; Lachapelle-sous-Chanéac (07123) ; Lagorce (07126) ; Lamastre (07129) ; Lanarce (07130) ; Lanas (07131) ; Largentière (07132) ; Laurac-en-Vivarais (07134) ; Lavillatte (07137) ; Lavilledieu (07138) ; Lyas (07146) ; Mariac (07150) ; Mars (07151) ; Mauves (07152) ; Meyras (07156) ; Meysse (07157) ; Mézilhac (07158) ; Mirabel (07159) ; Montréal (07162) ; Orgnac-l'Aven (07168) ; Peaugres (07172) ; Peyraud (07174) ; Pont-de-Labeaume (07178) ; Le Pouzin (07181) ; Rochecolombe (07190) ; Rochemaure (07191) ; Roiffieux (07197) ; Rompon (07198) ; Rosières (07199) ; Saint-Agrève (07204) ; Saint-Andéol-de-Fourchades (07209) ; Saint-Andéol-de-Vals (07210) ; Saint-Cirgues-en-Montagne (07224) ; Saint-Clément (07226) ; Saint-Désirat (07228) ; Saint-Genest-Lachamp (07239) ; Saint-Jean-le-Centenier (07247) ; Saint-Joseph-des-Bancs (07251) ; Saint-Julien-en-Saint-Alban (07255) ; Saint-Julien-Vocance (07258) ; Saint-Marcel-lès-Annonay (07265) ; Saint-Martial (07267) ; Saint-Martin-de-Valamas (07269) ; Saint-Michel-de-Boulogne (07277) ; Saint-Péray (07281) ; Saint-Pierreville (07286) ; Saint-Prix (07290) ; Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07298) ; Saint-Symphorien-de-Mahun (07299) ; Salavas (07304) ; Sarras (07308) ; Serrières (07313) ; Le Teil (07319) ; Thueyts (07322) ; Tournon-sur-Rhône (07324) ; Vallon-Pont-d'Arc (07330) ; Vals-les-Bains (07331) ; Vernoux-en-Vivarais (07338) ; Villevocance (07342) ; Vinezac (07343) ; Viviers (07346) ; Vocance (07347) ; Vogüé (07348) ; La Voulte-sur-Rhône (07349).


KRK12


Cantal


Allanche (15001) ; Andelat (15004) ; Arpajon-sur-Cère (15012) ; Aurillac (15014) ; Puycapel (15027) ; Cayrols (15030) ; Coltines (15053) ; Condat (15054) ; Coren (15055) ; Drugeac (15063) ; Lacapelle-del-Fraisse (15087) ; Lafeuillade-en-Vézie (15090) ; Landeyrat (15091) ; Lugarde (15110) ; Marchastel (15116) ; Massiac (15119) ; Mauriac (15120) ; Méallet (15123) ; Montmurat (15133) ; Murat (15138) ; Neussargues en Pinatelle (15141) ; Nieudan (15143) ; Omps (15144) ; Polminhac (15154) ; Prunet (15156) ; Riom-ès-Montagnes (15162) ; Saint-Bonnet-de-Condat (15173) ; Saint-Étienne-de-Chomeil (15185) ; Sainte-Eulalie (15186) ; Saint-Flour (15187) ; Saint-Georges (15188) ; Saint-Mamet-la-Salvetat (15196) ; Saint-Martin-Valmeroux (15202) ; Saint-Paul-des-Landes (15204) ; Saint-Poncy (15207) ; Saint-Simon (15215) ; Sansac-Veinazès (15222) ; Sauvat (15223) ; Sénezergues (15226) ; Vabres (15245) ; Vic-sur-Cère (15258) ; Vieillespesse (15259) ; Le Vigean (15261) ; Ydes (15265) ; Ytrac (15267) ; Le Rouget-Pers (15268).


FRK23


Drôme


Albon (26002) ; Aleyrac (26003) ; Alixan (26004) ; Allex (26006) ; Andancette (26009) ; Anneyron (26010) ; Aouste-sur-Sye (26011) ; Arnayon (26012) ; Aubres (26016) ; Aucelon (26017) ; Barnave (26025) ; La Baume-Cornillane (26032) ; La Baume-d'Hostun (26034) ; Beaufort-sur-Gervanne (26035) ; Beaumont-en-Diois (26036) ; Beaurières (26040) ; Beausemblant (26041) ; Beauvoisin (26043) ; Bésayes (26049) ; Boulc (26055) ; Bourg-de-Péage (26057) ; Bourg-lès-Valence (26058) ; Le Chaffal (26066) ; Chalancon (26067) ; Châteauneuf-sur-Isère (26084) ; Châtillon-en-Diois (26086) ; Chaudebonne (26089) ; Clérieux (26096) ; Cobonne (26098) ; Colonzelle (26099) ; Condorcet (26103) ; Cornillon-sur-l'Oule (26105) ; Crest (26108) ; Die (26113) ; Donzère (26116) ; Épinouze (26118) ; Eurre (26125) ; Eygluy-Escoulin (26128) ; Eymeux (26129) ; Eyzahut (26131) ; Félines-sur-Rimandoule (26134) ; Val-Maravel (26136) ; Gigors-et-Lozeron (26141) ; Le Grand-Serre (26143) ; Grane (26144) ; Grignan (26146) ; Gumiane (26147) ; Hauterives (26148) ; Hostun (26149) ; Jonchères (26152) ; Lapeyrouse-Mornay (26155) ; Laval-d'Aix (26159) ; Laveyron (26160) ; Léoncel (26163) ; Loriol-sur-Drôme (26166) ; Marches (26173) ; Margès (26174) ; Marsaz (26177) ; Miscon (26186) ; Mollans-sur-Ouvèze (26188) ; Montbrison-sur-Lez (26192) ; Montlaur-en-Diois (26204) ; Montréal-les-Sources (26209) ; Montségur-sur-Lauzon (26211) ; La Motte-Chalancon (26215) ; Peyrins (26231) ; Pierrelatte (26235) ; Le Poët-Laval (26243) ; Le Poët-Sigillat (26244) ; Ponet-et-Saint-Auban (26246) ; Portes-lès-Valence (26252) ; Poyols (26253) ; Propiac (26256) ; Rochebaudin (26268) ; Rochebrune (26269) ; Romans-sur-Isère (26281) ; Rousset-les-Vignes (26285) ; Roynac (26287) ; Saint-Andéol (26291) ; Saint-Barthélemy-de-Vals (26295) ; Saint-Ferréol-Trente-Pas (26304) ; Sainte-Jalle (26306) ; Saint-Marcel-lès-Valence (26313) ; Saint-Martin-d'Août (26314) ; Saint-May (26318) ; Saint-Nazaire-en-Royans (26320).


FRK13


Haute-Loire


Arlet (43009) ; Aubazat (43011) ; Vissac-Auteyrac (43013) ; Bas-en-Basset (43020) ; Beaumont (43022) ; Beauzac (43025) ; Blavozy (43032) ; Boisset (43034) ; Borne (43036) ; Bournoncle-Saint-Pierre (43038) ; Brioude (43040) ; Chadrac (43046) ; Chamalières-sur-Loire (43049) ; Chambezon (43050) ; Le Chambon-sur-Lignon (43051) ; Chaniat (43055) ; La Chapelle-d'Aurec (43058) ; La Chapelle-Geneste (43059) ; Chaspinhac (43061) ; Chaspuzac (43062) ; Chazelles (43068) ; La Chomette (43072) ; Cistrières (43073) ; Cohade (43074) ; Coubon (43078) ; Couteuges (43079) ; Craponne-sur-Arzon (43080) ; Cussac-sur-Loire (43084) ; Dunières (43087) ; Espaly-Saint-Marcel (43089) ; Fix-Saint-Geneys (43095) ; Fontannes (43096) ; Frugerès-les-Mines (43099) ; Grazac (43102) ; Jullianges (43108) ; Lamothe (43110) ; Langeac (43112) ; Lavaudieu (43117) ; Lempdes-sur-Allagnon (43120) ; Léotoing (43121) ; Lorlanges (43123) ; Loudes (43124) ; Lubilhac (43125) ; Malvières (43128) ; Le Mas-de-Tence (43129) ; Mazeyrat-d'Allier (43132) ; Monistrol-sur-Loire (43137) ; Le Monteil (43140) ; Montfaucon-en-Velay (43141) ; Montregard (43142) ; Paulhac (43147) ; Paulhaguet (43148) ; Le Pertuis (43150) ; Polignac (43152) ; Pont-Salomon (43153) ; Le Puy-en-Velay (43157) ; Rosières (43165) ; Saint-Austremoine (43169) ; Saint-Beauzire (43170) ; Saint-Bonnet-le-Froid (43172) ; Saint-Didier-en-Velay (43177) ; Saint-Didier-sur-Doulon (43178) ; Saint-Étienne-Lardeyrol (43181) ; Saint-Ferréol-d'Auroure (43184) ; Sainte-Florine (43185) ; Saint-Germain-Laprade (43190) ; Saint-Géron (43191) ; Saint-Julien-Chapteuil (43200) ; Saint-Julien-Molhesabate (43204) ; Saint-Just-Malmont (43205) ; Saint-Maurice-de-Lignon (43211) ; Saint-Pal-de-Chalencon (43212) ; Saint-Pal-de-Mons (43213) ; Saint-Paulien (43216) ; Saint-Romain-Lachalm (43223) ; Sainte-Sigolène (43224) ; Saint-Victor-Malescours (43227) ; Saint-Victor-sur-Arlanc (43228) ; Saint-Vidal (43229) ; Salzuit (43232) ; Sanssac-l'Église (43233) ; Saugues (43234) ; La Séauve-sur-Semène (43236) ; Siaugues-Sainte-Marie (43239) ; Solignac-sur-Loire (43241) ; Tence (43244) ; Torsiac (43247) ; Valprivas (43249) ; Vazeilles-Limandre (43254) ; Venteuges (43256) ; Vergongheon (43258) ; Vieille-Brioude (43262) ; Les Villettes (43265) ; Vorey (43267) ; Yssingeaux (43268).


FRK28


Haute-Savoie


Arâches-la-Frasse (74014) ; Ayse (74024) ; Boëge (74037) ; Bonneville (74042) ; Bons-en-Chablais (74043) ; Brizon (74049) ; Cluses (74081) ; Contamine-sur-Arve (74087) ; Fillinges (74128) ; Le Grand-Bornand (74136) ; Magland (74159) ; Manigod (74160) ; Marignier (74164) ; Marnaz (74169) ; Mont-Saxonnex (74189) ; Nancy-sur-Cluses (74196) ; Glières-Val-de-Borne (74212) ; Le Reposoir (74221) ; La Roche-sur-Foron (74224) ; Saint-André-de-Boëge (74226) ; Saint-Jean-de-Tholome (74240) ; Saint-Pierre-en-Faucigny (74250) ; Saint-Sigismond (74252) ; Scionzier (74264) ; Thyez (74278) ; Thônes (74280) ; La Tour (74284) ; Vougy (74312).


FRK24


Isère


Les Avenières Veyrins-Thuellin (38022) ; Beaurepaire (38034) ; Le Bouchage (38050) ; Bouvesse-Quirieu (38054) ; Brézins (38058) ; Champagnier (38068) ; Champ-sur-Drac (38071) ; Charette (38083) ; Châtenay (38093) ; Claix (38111) ; Clelles (38113) ; Engins (38153) ; Hières-sur-Amby (38190) ; Jarrie (38200) ; Lavars (38208) ; Lentiol (38209) ; Marcieu (38217) ; Marcollin (38219) ; Mayres-Savel (38224) ; Montalieu-Vercieu (38247) ; Monteynard (38254) ; La Motte-Saint-Martin (38266) ; Notre-Dame-de-Commiers (38277) ; Noyarey (38281) ; Arandon-Passins (38297) ; Le Péage-de-Roussillon (38298) ; Percy (38301) ; Le Pont-de-Claix (38317) ; Les Roches-de-Condrieu (38340) ; Roussillon (38344) ; Saint-Baudille-de-la-Tour (38365) ; Saint-Clair-sur-Galaure (38379) ; Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38384) ; Saint-Georges-de-Commiers (38388) ; Saint-Nizier-du-Moucherotte (38433) ; Saint-Siméon-de-Bressieux (38457) ; Saint-Victor-de-Morestel (38465) ; Salaise-sur-Sanne (38468) ; Veurey-Voroize (38540) ; Viriville (38561).


FRK25


Loire


Andrézieux-Bouthéon (42005) ; Balbigny (42011) ; Belmont-de-la-Loire (42015) ; Bonson (42022) ; Bourg-Argental (42023) ; Briennon (42026) ; Burdignes (42028) ; Chalain-le-Comtal (42038) ; Chambéon (42041) ; Le Chambon-Feugerolles (42044) ; La Chapelle-Villars (42051) ; Charlieu (42052) ; Châteauneuf (42053) ; Chazelles-sur-Lyon (42059) ; Chevrières (42062) ; Civens (42065) ; Cleppé (42066) ; Le Coteau (42071) ; Écoche (42086) ; Épercieux-Saint-Paul (42088) ; L'Étrat (42092) ; Feurs (42094) ; Firminy (42095) ; Fontanès (42096) ; La Fouillouse (42097) ; Fraisses (42099) ; La Grand-Croix (42103) ; Grézieux-le-Fromental (42105) ; L'Hôpital-le-Grand (42108) ; L'Horme (42110) ; Lorette (42123) ; Mably (42127) ; Maclas (42129) ; Mars (42141) ; Montagny (42145) ; Montbrison (42147) ; Mornand-en-Forez (42151) ; Neulise (42156) ; Notre-Dame-de-Boisset (42161) ; Parigny (42166) ; Pavezin (42167) ; Perreux (42170) ; Poncins (42174) ; Pouilly-sous-Charlieu (42177) ; La Ricamarie (42183) ; Riorges (42184) ; Rive-de-Gier (42186) ; Roanne (42187) ; Roche-la-Molière (42189) ; Saint-Appolinard (42201) ; Saint-Chamond (42207) ; Sainte-Croix-en-Jarez (42210) ; Saint-Cyr-de-Favières (42212) ; Saint-Denis-de-Cabanne (42215) ; Saint-Genest-Lerpt (42223) ; Saint-Jean-Bonnefonds (42237) ; Saint-Julien-Molin-Molette (42246) ; Saint-Marcel-de-Félines (42254) ; Saint-Marcellin-en-Forez (42256) ; Saint-Pierre-de-Bœuf (42272) ; Saint-Vincent-de-Boisset (42294) ; Savigneux (42299) ; Sorbiers (42302) ; Sury-le-Comtal (42304) ; La Talaudière (42305) ; La Tour-en-Jarez (42311) ; Unieux (42316) ; Veauche (42323) ; Vendranges (42325) ; Vérin (42327).


FRK14


Puy-de-Dôme


Ambert (63003) ; Les Ancizes-Comps (63004) ; Arlanc (63010) ; Aubière (63014) ; Augerolles (63016) ; Augnat (63017) ; Aulnat (63019) ; Bertignat (63037) ; Blot-l'Église (63043) ; Le Breuil-sur-Couze (63052) ; Le Broc (63054) ; Buxières-sous-Montaigut (63062) ; Cébazat (63063) ; Celles-sur-Durolle (63066) ; Champs (63082) ; La Chapelle-Agnon (63086) ; Chappes (63089) ; Châteldon (63102) ; Châtel-Guyon (63103) ; Chavaroux (63107) ; Clermont-Ferrand (63113) [P, IRIS : 631130102 Ilot 1er Mai ; 631130201 Pelissier ; 631130701 Montferrand ; 631130802 République ; 631130901 Anatole France ; 631131001 L'Oradou ; 631131101 La Fontaine du Bac ; 631132001 La Boucle ; 631132002 Torpilleur Sirocco ; 631132003 Sous Les Vignes ; 631132101 La Plaine ; 631132201 Champratel ; 631132202 Les Vergnes ; 631132301 La Gauthiere ; 631132401 Le Brezet ; 631132501 La Pardieu] ; Combronde (63116) ; Cournon-d'Auvergne (63124) ; Courpière (63125) ; Culhat (63131) ; Dore-l'Église (63139) ; Enval (63150) ; La Forie (63161) ; Gerzat (63164) ; Issoire (63178) ; Joze (63180) ; Lachaux (63184) ; Lapeyrouse (63187) ; Lempdes (63193) ; Lempty (63194) ; Lezoux (63195) ; Manzat (63206) ; Medeyrolles (63221) ; Ménétrol (63224) ; La Monnerie-le-Montel (63231) ; Montcel (63235) ; Moriat (63242) ; Néronde-sur-Dore (63249) ; Olliergues (63258) ; Orbeil (63261) ; Orléat (63265) ; Palladuc (63267) ; Parentignat (63270) ; Peschadoires (63276) ; Puy-Guillaume (63291) ; Queuille (63294) ; Randan (63295) ; Riom (63300) ; Saint-Angel (63318) ; Saint-Beauzire (63322) ; Saint-Éloy-les-Mines (63338) ; Saint-Georges-de-Mons (63349) ; Saint-Germain-Lembron (63352) ; Saint-Gervais-sous-Meymont (63355) ; Saint-Gervazy (63356) ; Saint-Hilaire-la-Croix (63358) ; Saint-Ours (63381) ; Saint-Rémy-sur-Durolle (63393) ; Saint-Sylvestre-Pragoulin (63400) ; Saint-Victor-Montvianeix (63402) ; Saint-Yvoine (63404) ; Sauvagnat-Sainte-Marthe (63411) ; Teilhède (63427) ; Thiers (63430) ; Vertolaye (63454) ; Vitrac (63464) ; Volvic (63470) ; Youx (63471) ; Yronde-et-Buron (63472).


FRK26


Rhône


Saint-Fons (69199) ; Vénissieux (69259) ; Feyzin (69276).


FRK27


Savoie


Grand-Aigueblanche (73003) ; Arvillard (73021) ; La Bâthie (73032) ; La Chambre (73067) ; La Chavanne (73082) ; Épierre (73109) ; Gilly-sur-Isère (73124) ; Hautecour (73131) ; Tour-en-Maurienne (73135) ; Porte-de-Savoie (73151) ; Montmélian (73171) ; Montvernier (73177) ; Léchère (73187) ; Notre-Dame-des-Millières (73188) ; Queige (73211) ; Valgelon-La Rochette (73215) ; Rognaix (73216) ; Saint-Avre (73224) ; Sainte-Hélène-du-Lac (73240) ; Saint-Jean-de-Maurienne (73248) ; Saint-Léger (73252) ; Saint-Marcel (73253) ; Saint-Paul-sur-Isère (73268) ; Saint-Pierre-de-Soucy (73276) ; Saint-Rémy-de-Maurienne (73278) ; Tours-en-Savoie (73298) ; Ugine (73303).


FRC


Bourgogne-Franche-Comté


FRC11


Côte-d'Or


Arc-sur-Tille (21021) ; Arnay-sous-Vitteaux (21024) ; Auxonne (21038) ; Avosnes (21040) ; Boussey (21097) ; Bressey-sur-Tille (21105) ; Bretenière (21106) ; Brianny (21108) ; Chamblanc (21131) ; Champeau-en-Morvan (21139) ; Chenôve (21166) ; Chevannay (21168) ; Chevigny-Saint-Sauveur (21171) ; Cléry (21180) ; Courcelles-lès-Semur (21205) ; Couternon (21209) ; Crépand (21212) ; Échevannes (21240) ; Époisses (21247) ; Fain-lès-Montbard (21259) ; Fauverney (21261) ; Fénay (21263) ; Flagey-lès-Auxonne (21268) ; Flavigny-sur-Ozerain (21271) ; Fresnes (21287) ; Genlis (21292) ; Grignon (21308) ; Is-sur-Tille (21317) ; Labruyère (21333) ; Longvic (21355) ; Magny-sur-Tille (21370) ; Les Maillys (21371) ; Marcigny-sous-Thil (21380) ; Marcilly-sur-Tille (21383) ; Massingy-lès-Semur (21394) ; Molphey (21422) ; Montbard (21425) ; Montigny-sur-Armançon (21431) ; Mussy-la-Fosse (21448) ; Neuilly-Crimolois (21452) ; Orville (21472) ; Ouges (21473) ; Pagny-la-Ville (21474) ; Pagny-le-Château (21475) ; Planay (21484) ; Posanges (21498) ; Quetigny (21515) ; La Roche-en-Brenil (21525) ; La Roche-Vanneau (21528) ; Rouvray (21531) ; Rouvres-en-Plaine (21532) ; Saffres (21537) ; Saint-Apollinaire (21540) ; Saint-Didier (21546) ; Saint-Euphrône (21547) ; Saint-Germain-de-Modéon (21548) ; Saint-Rémy (21568) ; Saint-Seine-en-Bâche (21572) ; Saint-Usage (21577) ; Samerey (21581) ; Saulieu (21584) ; Seigny (21598) ; Selongey (21599) ; Semur-en-Auxois (21603) ; Sennecey-lès-Dijon (21605) ; Seurre (21607) ; Sincey-lès-Rouvray (21608) ; Souhey (21612) ; Tart-le-Bas (21622) ; Tart (21623) ; Til-Châtel (21638) ; Torcy-et-Pouligny (21640) ; Touillon (21641) ; Trouhans (21645) ; Varanges (21656) ; Venarey-les-Laumes (21663) ; Vic-de-Chassenay (21676) ; Vieux-Château (21681) ; Villars-et-Villenotte (21689) ; Villeferry (21694) ; Vitteaux (21710).


FRC21


Doubs


Aibre (25008) ; Allenjoie (25011) ; Amondans (25017) ; Arbouans (25020) ; Arc-sous-Cicon (25025) ; Audincourt (25031) ; Autechaux (25032) ; Autechaux-Roide (25033) ; Les Auxons (25035) ; Avoudrey (25039) ; Badevel (25040) ; Bart (25043) ; Baume-les-Dames (25047) ; Bavans (25048) ; Berche (25054) ; Bethoncourt (25057) ; Bief (25061) ; Bolandoz (25070) ; Bonnétage (25074) ; Bourguignon (25082) ; Brognard (25097) ; Byans-sur-Doubs (25105) ; Champagney (25115) ; Champvans-les-Moulins (25119) ; Chantrans (25120) ; Charmauvillers (25124) ; Charquemont (25127) ; Chassagne-Saint-Denis (25129) ; Châteauvieux-les-Fossés (25130) ; La Chaux (25139) ; Chaux-lès-Passavant (25141) ; Chemaudin et Vaux (25147) ; Cléron (25155) ; Colombier-Fontaine (25159) ; Les Combes (25160) ; Consolation-Maisonnettes (25161) ; Corcondray (25164) ; Courcelles-lès-Montbéliard (25170) ; Dambenois (25188) ; Dampierre-les-Bois (25190) ; Dampierre-sur-le-Doubs (25191) ; Damprichard (25193) ; Dannemarie-sur-Crète (25195) ; Dasle (25196) ; Déservillers (25199) ; Échay (25209) ; Les Écorces (25213) ; Étalans (25222) ; Étouvans (25224) ; Étupes (25228) ; Exincourt (25230) ; Eysson (25231) ; Fesches-le-Châtel (25237) ; Feule (25239) ; Flagey (25241) ; Fleurey (25244) ; Les Fontenelles (25248) ; Fournet-Blancheroche (25255) ; Frambouhans (25256) ; Glay (25274) ; Goumois (25280) ; Grand-Charmont (25284) ; Fournets-Luisans (25288) ; Les Gras (25296) ; Guillon-les-Bains (25299) ; Hauterive-la-Fresse (25303) ; Hérimoncourt (25304) ; Lanans (25324) ; Landresse (25325) ; Levier (25334) ; Lizine (25338) ; Lombard (25340) ; Longeville (25346) ; Le Luhier (25351) ; Maîche (25356) ; Maisons-du-Bois-Lièvremont (25357) ; Mandeure (25367) ; Mathay (25370) ; Mérey-sous-Montrond (25375) ; Meslières (25378) ; Montandon (25387) ; Montbéliard (25388) ; Mont-de-Laval (25391) ; Montivernage (25401) ; Montjoie-le-Château (25402) ; Montmahoux (25404) ; Morteau (25411) ; Neuchâtel-Urtière (25422) ; Les Premiers Sapins (25424) ; Noirefontaine (25426) ; Nommay (25428) ; Orchamps-Vennes (25432) ; Orgeans-Blanchefontaine (25433) ; Ornans (25434) ; Osselle-Routelle (25438) ; Ouvans (25441) ; Passonfontaine (25447) ; Péseux (25449) ; Pessans (25450) ; Pierrefontaine-les-Varans (25453) ; Le Val (25460) ; Pontarlier (25462) ; Pont-de-Roide-Vermondans (25463) ; Pont-les-Moulins (25465) ; Pouilley-Français (25466) ; Pouilley-les-Vignes (25467) ; Présentevillers (25469) ; Provenchère (25471) ; Raynans (25481) ; Rémondans-Vaivre (25485) ; Rosières-sur-Barbèche (25503) ; Saint-Hippolyte (25519) ; Saint-Julien-lès-Russey (25522) ; Sainte-Suzanne (25526) ; Saint-Vit (25527) ; Samson (25528) ; Sancey (25529) ; Seloncourt (25539) ; Sochaux (25547) ; Solemont (25548) ; Soulce-Cernay (25551) ; Taillecourt (25555) ; Tarcenay-Foucherans (25558) ; Trévillers (25571) ; Valdahon (25578) ; Valentigney (25580) ; Vauclusotte (25589) ; Vercel-Villedieu-le-Camp (25601) ; Vieux-Charmont (25614) ; Villars-sous-Dampjoux (25617) ; Ville-du-Pont (25620) ; Villers-Buzon (25622) ; Villers-Chief (25623) ; Villers-la-Combe (25625) ; Voujeaucourt (25632) ; Vuillafans (25633).


FRC22


Jura


Abergement-la-Ronce (39001) ; Abergement-le-Grand (39002) ; Arbois (39013) ; Archelange (39014) ; Ardon (39015) ; Arinthod (39016) ; Aumont (39028) ; Avignon-lès-Saint-Claude (39032) ; Balanod (39035) ; Beffia (39045) ; Bellecombe (39046) ; Bellefontaine (39047) ; Bonlieu (39063) ; Bourg-de-Sirod (39070) ; Censeau (39083) ; Champagney (39096) ; Champagnole (39097) ; Champdivers (39099) ; Chancia (39102) ; Charchilla (39106) ; Charcier (39107) ; Châtel-de-Joux (39118) ; Châtelneuf (39120) ; Châtenois (39121) ; La Chaumusse (39126) ; Chaux-des-Crotenay (39129) ; Nanchez (39130) ; La Chaux-du-Dombief (39131) ; Chevreaux (39142) ; Choisey (39150) ; Coiserette (39157) ; Condes (39163) ; Courbouzon (39169) ; Coyrière (39174) ; Crenans (39179) ; Cressia (39180) ; Crissey (39182) ; Les Crozets (39184) ; Cuvier (39187) ; Damparis (39189) ; Denezières (39192) ; Le Deschaux (39193) ; Dole (39198) ; Domblans (39199) ; Dompierre-sur-Mont (39200) ; Doucier (39201) ; Équevillon (39210) ; Esserval-Tartre (39214) ; Étival (39216) ; Foncine-le-Haut (39228) ; La Frasnée (39239) ; Frontenay (39244) ; Gevry (39252) ; Gigny (39253) ; Grande-Rivière Château (39258) ; Hautecour (39265) ; Jeurre (39269) ; Jouhe (39270) ; Montlainsia (39273) ; Lamoura (39275) ; Lavancia-Epercy (39283) ; Lavans-lès-Saint-Claude (39286) ; Lect (39289) ; Leschères (39293) ; Longchaumois (39297) ; Lons-le-Saunier (39300) ; Maisod (39307) ; Marnézia (39314) ; Martigna (39318) ; Mesnois (39326) ; Messia-sur-Sorne (39327) ; Meussia (39328) ; Miéry (39330) ; Mignovillard (39331) ; Moirans-en-Montagne (39333) ; Moissey (39335) ; Molain (39336) ; Chassal-Molinges (39339) ; Monnetay (39343) ; Monnet-la-Ville (39344) ; Montagna-le-Reconduit (39346) ; Montaigu (39348) ; Montcusel (39351) ; Montmirey-le-Château (39361) ; Montrevel (39363) ; Montrond (39364) ; Mont-sur-Monnet (39366) ; Morbier (39367) ; Hauts de Bienne (39368) ; Les Moussières (39373) ; Moutonne (39375) ; Les Nans (39381) ; Ney (39389) ; Nogna (39390) ; Onglières (39393) ; Orgelet (39397) ; Oussières (39401) ; Patornay (39408) ; La Pesse (39413) ; Pimorin (39420) ; Plaisia (39423) ; Les Planches-en-Montagne (39424) ; Plénise (39427) ; Poligny (39434) ; Pont-de-Poitte (39435) ; Pont-du-Navoy (39437) ; Pretin (39444) ; Rahon (39448) ; Ravilloles (39453) ; Revigny (39458) ; La Rixouse (39460) ; Rochefort-sur-Nenon (39462) ; Rogna (39463) ; Rothonay (39468) ; Saint-Amour (39475) ; Saint-Aubin (39476) ; Saint-Claude (39478) ; Saint-Germain-en-Montagne (39481) ; Val Suran (39485) ; Saint-Laurent-en-Grandvaux (39487) ; Coteaux du Lizon (39491) ; Saint-Pierre (39494) ; Salins-les-Bains (39500) ; Saugeot (39505) ; Séligney (39507) ; Septmoncel les Molunes (39510) ; Sirod (39517) ; Soucia (39519) ; Syam (39523) ; Tavaux (39526) ; Thoirette-Coisia (39530) ; Vadans (39539) ; Vannoz (39543) ; Le Vaudioux (39545) ; Vaux-lès-Saint-Claude (39547) ; Véria (39551) ; Vescles (39557) ; Villard-Saint-Sauveur (39560) ; Villards-d'Héria (39561) ; Villers-les-Bois (39570) ; Villers-Robert (39571) ; Villette-lès-Arbois (39572) ; Villette-lès-Dole (39573) ; Viry (39579).


FRC12


Nièvre


Arbourse (58009) ; Arleuf (58010) ; Arzembouy (58014) ; Béard (58025) ; Beaumont-la-Ferrière (58027) ; Breugnon (58038) ; La Celle-sur-Loire (58044) ; La Celle-sur-Nièvre (58045) ; Cercy-la-Tour (58046) ; Cessy-les-Bois (58048) ; Champlemy (58053) ; Champvert (58055) ; La Charité-sur-Loire (58059) ; Chasnay (58061) ; Château-Chinon (Ville) (58062) ; Château-Chinon (Campagne) (58063) ; Châteauneuf-Val-de-Bargis (58064) ; Chevenon (58072) ; Ciez (58077) ; Clamecy (58079) ; La Collancelle (58080) ; Corbigny (58083) ; Cosne-Cours-sur-Loire (58086) ; Cossaye (58087) ; Coulanges-lès-Nevers (58088) ; Decize (58095) ; Dompierre-sur-Nièvre (58101) ; Donzy (58102) ; Druy-Parigny (58105) ; Fleury-sur-Loire (58115) ; Fourchambault (58117) ; Garchizy (58121) ; Germigny-sur-Loire (58124) ; Giry (58127) ; Guérigny (58131) ; Imphy (58134) ; Lucenay-lès-Aix (58146) ; Luzy (58149) ; La Machine (58151) ; Magny-Cours (58152) ; La Marche (58155) ; Mars-sur-Allier (58158) ; Menestreau (58162) ; Mesves-sur-Loire (58164) ; Moussy (58184) ; Murlin (58186) ; Myennes (58187) ; Nannay (58188) ; Narcy (58189) ; Neuvy-sur-Loire (58193) ; Nevers (58194) ; Nolay (58196) ; Oulon (58203) ; Perroy (58209) ; Poiseux (58212) ; Pougues-les-Eaux (58214) ; Pouilly-sur-Loire (58215) ; Prémery (58218) ; Saint-Bonnot (58234) ; Sainte-Colombe-des-Bois (58236) ; Saint-Éloi (58238) ; Saint-Germain-Chassenay (58241) ; Saint-Hilaire-en-Morvan (58244) ; Saint-Hilaire-Fontaine (58245) ; Saint-Léger-des-Vignes (58250) ; Saint-Malo-en-Donziois (58252) ; Saint-Martin-d'Heuille (58254) ; Saint-Ouen-sur-Loire (58258) ; Saint-Parize-le-Châtel (58260) ; Saint-Pierre-du-Mont (58263) ; Saint-Révérien (58266) ; Sardy-lès-Épiry (58272) ; Sauvigny-les-Bois (58273) ; Sichamps (58279) ; Sougy-sur-Loire (58280) ; Suilly-la-Tour (58281) ; Tazilly (58287) ; Tracy-sur-Loire (58295) ; Tronsanges (58298) ; Urzy (58300) ; Varennes-Vauzelles (58303) ; Varzy (58304) ; Verneuil (58306) ; Vielmanay (58307) ; Vitry-Laché (58313).


FRC23


Haute-Saône


Aillevillers-et-Lyaumont (70006) ; Alaincourt (70010) ; Amage (70011) ; Ambiévillers (70013) ; Amblans-et-Velotte (70014) ; Angirey (70022) ; Anjeux (70023) ; Apremont (70024) ; Arpenans (70029) ; Les Aynans (70046) ; La Basse-Vaivre (70051) ; Bassigney (70052) ; Baudoncourt (70055) ; Belfahy (70061) ; Belonchamp (70063) ; Betoncourt-Saint-Pancras (70069) ; Beulotte-Saint-Laurent (70071) ; Bouligney (70083) ; Breuches (70093) ; Broye-Aubigney-Montseugny (70101) ; Calmoutier (70111) ; Champagney (70120) ; Champey (70121) ; Champvans (70125) ; La Chapelle-lès-Luxeuil (70128) ; La Chapelle-Saint-Quillain (70129) ; Clairegoutte (70157) ; Comberjon (70166) ; Conflans-sur-Lanterne (70168) ; Corbenay (70171) ; Corravillers (70176) ; La Côte (70178) ; Coulevon (70179) ; Cuve (70194) ; Dampierre-lès-Conflans (70196) ; Dampierre-sur-Salon (70198) ; Dampvalley-lès-Colombe (70199) ; Dampvalley-Saint-Pancras (70200) ; Esboz-Brest (70216) ; Échenoz-la-Méline (70207) ; Esmoulières (70217) ; Esmoulins (70218) ; Étrelles-et-la-Montbleuse (70222) ; Fleurey-lès-Saint-Loup (70238) ; Fontaine-lès-Luxeuil (70240) ; Fontenois-la-Ville (70242) ; Fougerolles-Saint-Valbert (70245) ; Frasne-le-Château (70253) ; Fresse (70256) ; Fretigney-et-Velloreille (70257) ; Froideconche (70258) ; Froideterre (70259) ; Genevreuille (70262) ; Germigney (70265) ; Girefontaine (70269) ; Gray (70279) ; Haut-du-Them-Château-Lambert (70283) ; Héricourt (70285) ; Hurecourt (70287) ; Jasney (70290) ; Linexert (70304) ; La Longine (70308) ; Lure (70310) ; Luxeuil-les-Bains (70311) ; Luze (70312) ; Magnivray (70314) ; Magnoncourt (70315) ; Magny-Vernois (70321) ; Mailleroncourt-Saint-Pancras (70323) ; Malbouhans (70328) ; Mélisey (70339) ; Mollans (70351) ; La Montagne (70352) ; Montcey (70358) ; Montdoré (70360) ; Montessaux (70361) ; Montureux-et-Prantigny (70371) ; La Neuvelle-lès-Lure (70385) ; Ormoiche (70398) ; Passavant-la-Rochère (70404) ; La Pisseure (70411) ; Plainemont (70412) ; Plancher-Bas (70413) ; Plancher-les-Mines (70414) ; Pomoy (70416) ; Pont-du-Bois (70419) ; Raddon-et-Chapendu (70435) ; Rignovelle (70445) ; Rigny (70446) ; Ronchamp (70451) ; La Rosière (70453) ; Saint-Barthélemy (70459) ; Saint-Bresson (70460) ; Saint-Broing (70461) ; Saint-Germain (70464) ; Saint-Loup-sur-Semouse (70467) ; Sainte-Marie-en-Chanois (70469) ; Saint-Sauveur (70473) ; Saulnot (70477) ; Sauvigney-lès-Gray (70479) ; Selles (70485) ; Servance-Miellin (70489) ; Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498) ; La Vaivre (70512) ; Velleminfroy (70537) ; Vereux (70546) ; Vesoul (70550).


FRC13


Saône-et-Loire


Allerey-sur-Saône (71003) ; Autun (71014) ; Auxy (71015) ; Barizey (71019) ; Les Bizots (71038) ; Blanzy (71040) ; Bourbon-Lancy (71047) ; Le Breuil (71059) ; Brion (71062) ; Chalmoux (71075) ; Chalon-sur-Saône (71076) ; Champforgeuil (71081) ; Champlecy (71082) ; La Chapelle-au-Mans (71088) ; Charolles (71106) ; Chassy (71111) ; Châtel-Moron (71115) ; Châtenoy-le-Royal (71118) ; Ciry-le-Noble (71132) ; La Clayette (71133) ; Couches (71149) ; Cressy-sur-Somme (71152) ; Le Creusot (71153) ; Crissey (71154) ; Cuiseaux (71157) ; Curbigny (71160) ; Curdin (71161) ; Cussy-en-Morvan (71165) ; Dettey (71172) ; Digoin (71176) ; Dracy-Saint-Loup (71184) ; Écuisses (71187) ; Épinac (71190) ; Farges-lès-Chalon (71194) ; Fontenay (71203) ; Fragnes-La Loyère (71204) ; Génelard (71212) ; Gergy (71215) ; Gibles (71218) ; Gilly-sur-Loire (71220) ; Grury (71227) ; Les Guerreaux (71229) ; Gueugnon (71230) ; Hautefond (71232) ; Laizy (71251) ; Lesme (71255) ; Lugny-lès-Charolles (71268) ; Lux (71269) ; Marmagne (71282) ; Martigny-le-Comte (71285) ; Matour (71289) ; Mellecey (71292) ; Montceau-les-Mines (71306) ; Montchanin (71310) ; La Motte-Saint-Jean (71325) ; Neuvy-Grandchamp (71330) ; Oudry (71334) ; Palinges (71340) ; Perrecy-les-Forges (71346) ; Perrigny-sur-Loire (71348) ; La Petite-Verrière (71349) ; Rigny-sur-Arroux (71370) ; Roussillon-en-Morvan (71376) ; Saint-Agnan (71382) ; Saint-Aubin-en-Charollais (71388) ; Saint-Aubin-sur-Loire (71389) ; Saint-Berain-sous-Sanvignes (71390) ; Saint-Denis-de-Vaux (71403) ; Saint-Eugène (71411) ; Saint-Eusèbe (71412) ; Saint-Firmin (71413) ; Saint-Forgeot (71414) ; Saint-Germain-en-Brionnais (71421) ; Saint-Julien-de-Civry (71433) ; Saint-Léger-sous-Beuvray (71440) ; Saint-Loup-Géanges (71443) ; Saint-Loup-de-Varennes (71444) ; Saint-Marcel (71445) ; Saint-Micaud (71465) ; Saint-Pierre-de-Varennes (71468) ; Saint-Rémy (71475) ; Saint-Symphorien-des-Bois (71483) ; Saint-Vallier (71486) ; Sanvignes-les-Mines (71499) ; Sevrey (71520) ; Sommant (71527) ; La Tagnière (71531) ; Tavernay (71535) ; Torcy (71540) ; Uxeau (71552) ; Varennes-le-Grand (71555) ; Vendenesse-sur-Arroux (71565) ; Villeneuve-en-Montagne (71579) ; Virey-le-Grand (71585) ; Vitry-en-Charollais (71588).


FRC14


Yonne


Montholon (89003) ; Angely (89008) ; Annay-sur-Serein (89010) ; Annoux (89012) ; Appoigny (89013) ; Armeau (89018) ; Asnières-sous-Bois (89020) ; Augy (89023) ; Auxerre (89024) ; Avallon (89025) ; Bagneaux (89027) ; Bassou (89029) ; Beaumont (89031) ; Béon (89037) ; Blacy (89043) ; Bonnard (89050) ; Les Bordes (89051) ; Branches (89053) ; Brienon-sur-Armançon (89055) ; Bussy-en-Othe (89059) ; Chablis (89068) ; Chailley (89069) ; Chamoux (89071) ; Charmoy (89085) ; Chemilly-sur-Yonne (89096) ; Cheny (89099) ; Chéu (89101) ; Les Clérimois (89111) ; Collan (89112) ; Coulanges-sur-Yonne (89119) ; Dyé (89149) ; Escolives-Sainte-Camille (89155) ; Esnon (89156) ; Étaule (89159) ; Étigny (89160) ; Flogny-la-Chapelle (89169) ; Foissy-sur-Vanne (89171) ; Fontaine-la-Gaillarde (89172) ; Germigny (89186) ; Gron (89195) ; Guillon-Terre-Plaine (89197) ; Gy-l'Évêque (89199) ; Hauterive (89200) ; Héry (89201) ; Island (89203) ; L'Isle-sur-Serein (89204) ; Jaulges (89205) ; Joigny (89206) ; Jouancy (89207) ; Joux-la-Ville (89208) ; Jussy (89212) ; Lézinnes (89223) ; Lichères-sur-Yonne (89225) ; Lucy-sur-Yonne (89234) ; Magny (89235) ; Migennes (89257) ; Molinons (89261) ; Monéteau (89263) ; Mont-Saint-Sulpice (89268) ; Neuvy-Sautour (89276) ; Nitry (89277) ; Noyers (89279) ; Ormoy (89282) ; Paron (89287) ; Paroy-en-Othe (89288) ; Passy (89291) ; Percey (89292) ; Rouvray (89328) ; Saint-Clément (89338) ; Saint-Florentin (89345) ; Saint-Julien-du-Sault (89348) ; Saint-Loup-d'Ordon (89350) ; Saint-Martin-d'Ordon (89353) ; Saint-Père (89364) ; Saligny (89373) ; Sarry (89376) ; Seignelay (89382) ; Sens (89387) ; Sépeaux-Saint Romain (89388) ; Sormery (89398) ; Soucy (89399) ; Tharoiseau (89409) ; Tissey (89417) ; Tonnerre (89418) ; Turny (89425) ; Venizy (89436) ; Vergigny (89439) ; Verlin (89440) ; Véron (89443) ; Vézannes (89445) ; Vézelay (89446) ; Villeneuve-l'Archevêque (89461) ; Villeneuve-Saint-Salves (89463) ; Villeneuve-sur-Yonne (89464) ; Villevallier (89468) ; Villiers-Vineux (89474) ; Vincelottes (89479) ; Yrouerre (89486).


FRC24


Territoire de Belfort


Angeot (90002) ; Argiésans (90004) ; Auxelles-Bas (90005) ; Banvillars (90007) ; Bavilliers (90008) ; Beaucourt (90009) ; Belfort (90010) ; Bermont (90011) ; Bessoncourt (90012) ; Bethonvilliers (90013) ; Boron (90014) ; Botans (90015) ; Bourogne (90017) ; Châtenois-les-Forges (90022) ; Chaux (90023) ; Cravanche (90029) ; Delle (90033) ; Dorans (90035) ; Éloie (90037) ; Faverois (90043) ; Fêche-l'Église (90045) ; Fontaine (90047) ; Foussemagne (90049) ; Frais (90050) ; Froidefontaine (90051) ; Grandvillars (90053) ; Joncherey (90056) ; Lachapelle-sous-Rougemont (90058) ; Lagrange (90060) ; Lamadeleine-Val-des-Anges (90061) ; Meroux-Moval (90068) ; Méziré (90069) ; Morvillars (90072) ; Novillard (90074) ; Offemont (90075) ; Petit-Croix (90077) ; Reppe (90084) ; Rougegoutte (90088) ; Rougemont-le-Château (90089) ; Sermamagny (90093) ; Sevenans (90094) ; Thiancourt (90096) ; Trévenans (90097) ; Vauthiermont (90100) ; Vescemont (90102).


FRH


Bretagne


FRH01


Côtes-d'Armor


Bégard (22004) ; Broons (22020) ; Caouënnec-Lanvézéac (22030) ; Cavan (22034) ; Créhen (22049) ; Glomel (22061) ; Grâces (22067) ; Grâce-Uzel (22068) ; Hémonstoir (22075) ; Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle (22084) ; Lamballe-Armor (22093) ; La Landec (22097) ; Languédias (22104) ; Languenan (22105) ; Lannion (22113) ; Lanvallay (22118) ; Loscouët-sur-Meu (22133) ; Loudéac (22136) ; Maël-Carhaix (22137) ; Merdrignac (22147) ; Le Moustoir (22157) ; Guerlédan (22158) ; Pédernec (22164) ; Plaintel (22171) ; Plélo (22182) ; Plerneuf (22188) ; Pleslin-Trigavou (22190) ; Plestan (22193) ; Plœuc-L'Hermitage (22203) ; Châtelaudren-Plouagat (22206) ; Ploufragan (22215) ; Plouguernével (22220) ; Plouisy (22223) ; Ploumagoar (22225) ; Plumaugat (22240) ; Pluzunet (22245) ; Pommeret (22246) ; Quévert (22259) ; Rostrenen (22266) ; Saint-Agathon (22272) ; Saint-Brandan (22277) ; Saint-Caradec (22279) ; Saint-Connec (22285) ; Saint-Hervé (22300) ; Saint-Jean-Kerdaniel (22304) ; Saint-Julien (22307) ; Saint-Nicolas-du-Pélem (22321) ; Sainte-Tréphine (22331) ; Taden (22339) ; Trédias (22348) ; Trégueux (22360) ; Trélivan (22364) ; Trémeur (22369) ; Trémorel (22371) ; Trémuson (22372) ; Trévé (22376) ; Vildé-Guingalan (22388) ; Yffiniac (22389).


FRH02


Finistère


Bannalec (29004) ; Brest (29019) [P, IRIS : 290190102 Maison Blanche-Le Portzic ; 290190103 KerargaouyatLe Cruguel ; 290190104 Poulleder-Kernabat ; 290190109 Kerourien Sud ; 290190112 La Cavale Blanche Ouest-Mesnos ; 290190120 Arsenal ; 290190121 Ports ; 290190122 Bas de Siam ; 290190123 Siam-Tour d'Auvergne ; 290190124 Siam-SaintLouis ; 290190125 Port-Gare-Liberté-Foch ; 290190145 Forestou ; 290190146 Kerangall-Kerampere ; 290190149 Le Bot-Pont Neuf ; 290190151 Kerbernard-Pen Ar Creach ; 290190153 Dourjacq ; 290190154 Dourjacq-Quartier Buquet ; 290190155 Pontanezen ; 290190156 Kergaradec-L'Hermitage ; 290190157 Kerallan-Pen ar C'hleuz ; 290190160 Lambezellec ; 290190161 Loscoat ; 290190163 Le Restic ; 290190166 Kervao-Rural Nord ; 290190167 Rural Ouest ; 290190168 Keranroux] ; Briec (29020) ; Carhaix-Plouguer (29024) ; Châteaulin (29026) ; Châteauneuf-du-Faou (29027) ; Cléden-Poher (29029) ; Cléder (29030) ; Clohars-Carnoët (29031) ; Collorec (29036) ; Douarnenez (29046) ; Le Drennec (29047) ; Ergué-Gabéric (29051) ; Le Faou (29053) ; Gouesnou (29061) ; Gourlizon (29065) ; Guerlesquin (29067) ; Guiclan (29068) ; Guilvinec (29072) ; Guipavas (29075) ; Huelgoat (29081) ; Le Juch (29087) ; Kergloff (29089) ; Kersaint-Plabennec (29095) ; Lampaul-Guimiliau (29097) ; Landeleau (29102) ; Landivisiau (29105) ; Landrévarzec (29106) ; Landudec (29108) ; Lennon (29123) ; Loc-Brévalaire (29126) ; Loc-Eguiner (29128) ; Locronan (29134) ; Lothey (29142) ; La Martyre (29144) ; Mellac (29147) ; Mespaul (29148) ; Morlaix (29151) ; Pencran (29156) ; Penmarch (29158) ; Pleyben (29162) ; Plogonnec (29169) ; Plomeur (29171) ; Plonévez-du-Faou (29175) ; Ploudaniel (29179) ; Ploudiry (29180) ; Plouédern (29181) ; Plouégat-Moysan (29183) ; Plouénan (29184) ; Plouescat (29185) ; Plouigneau (29199) ; Plounévézel (29205) ; Plouvien (29209) ; Plouyé (29211) ; Plovan (29214) ; Port-Launay (29222) ; Pouldreuzic (29225) ; Poullaouen (29227) ; Quimperlé (29233) ; Rédené (29234) ; Riec-sur-Bélon (29236) ; Rosporden (29241) ; Saint-Divy (29245) ; Saint-Évarzec (29247) ; Saint-Jean-Trolimon (29252) ; Saint-Martin-des-Champs (29254) ; Saint-Pol-de-Léon (29259) ; Saint-Ségal (29263) ; Sainte-Sève (29265) ; Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29266) ; Saint-Thurien (29269) ; Saint-Yvi (29272) ; Scaër (29274) ; Sizun (29277) ; Taulé (29279) ; Tréflaouénan (29285) ; Tréguennec (29292) ; Tréméven (29297) ; Tréogat (29298) ; Le Trévoux (29300) ; Trézilidé (29301) ; Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29302).


FRH03


Ille-et-Vilaine


Amanlis (35002) ; Val-Couesnon (35004) ; Bains-sur-Oust (35013) ; Bourgbarré (35032) ; Bréal-sous-Vitré (35038) ; Chartres-de-Bretagne (35066) ; Châteaubourg (35068) ; Cornillé (35087) ; Corps-Nuds (35088) ; Dingé (35094) ; Domagné (35096) ; Erbrée (35105) ; Étrelles (35109) ; Fougères (35115) ; Gaël (35117) ; Janzé (35136) ; Javené (35137) ; Lécousse (35150) ; Louvigné-du-Désert (35162) ; Marcillé-Raoul (35164) ; Montauban-de-Bretagne (35184) ; Les Portes du Coglais (35191) ; Noyal-sur-Vilaine (35207) ; Piré-Chancé (35220) ; Poilley (35230) ; Quédillac (35234) ; Redon (35236) ; Rimou (35242) ; Romagné (35243) ; Maen Roch (35257) ; Saint-Erblon (35266) ; Saint-Jean-sur-Vilaine (35283) ; Sainte-Marie (35294) ; Saint-Rémy-du-Plain (35309) ; Saint-Sauveur-des-Landes (35310) ; La Selle-en-Luitré (35324) ; Servon-sur-Vilaine (35327) ; Sixt-sur-Aff (35328) ; Tinténiac (35337) ; Torcé (35338) ; Villamée (35357) ; Pont-Péan (35363).


FRH04


Morbihan


Augan (56006) ; Baud (56010) ; Beignon (56012) ; Bignan (56017) ; Bohal (56020) ; Brandérion (56021) ; Buléon (56027) ; Carentoir (56033) ; Caudan (56036) ; Cournon (56044) ; Croixanvec (56049) ; Le Faouët (56057) ; La Gacilly (56061) ; Gourhel (56065) ; Gourin (56066) ; Guégon (56070) ; Guénin (56074) ; Guer (56075) ; Guillac (56079) ; Guiscriff (56081) ; Inzinzac-Lochrist (56090) ; Josselin (56091) ; Kergrist (56093) ; Kervignac (56094) ; Landévant (56097) ; Languidic (56101) ; Lanvaudan (56104) ; Lanvénégen (56105) ; Locminé (56117) ; Loyat (56122) ; Mauron (56127) ; Montertelot (56139) ; Moréac (56140) ; Évellys (56144) ; Néant-sur-Yvel (56145) ; Neulliac (56146) ; Noyal-Pontivy (56151) ; Pleucadeuc (56159) ; Ploërmel (56165) ; Plouay (56166) ; Plouray (56170) ; Plumelin (56174) ; Pluvigner (56177) ; Porcaro (56180) ; Val d'Oust (56197) ; Saint-Allouestre (56204) ; Saint-Gérand (56213) ; Saint-Gonnery (56215) ; Saint-Jean-Brévelay (56222) ; Saint-Léry (56225) ; Saint-Thuriau (56237) ; Sérent (56244) ; Le Sourn (56246).


FRB


Centre-Val de Loire


FRB01


Cher


Les Aix-d'Angillon (18003) ; Arçay (18008) ; Argent-sur-Sauldre (18011) ; Aubigny-sur-Nère (18015) ; Avord (18018) ; Berry-Bouy (18028) ; Blancafort (18030) ; Bourges (18033) ; Brinay (18036) ; Brinon-sur-Sauldre (18037) ; Bruère-Allichamps (18038) ; La Chapelle-d'Angillon (18047) ; La Chapelle-Saint-Ursin (18050) ; Charenton-du-Cher (18052) ; Châteauneuf-sur-Cher (18058) ; Le Chautay (18062) ; Clémont (18067) ; Corquoy (18073) ; Cours-les-Barres (18075) ; Drevant (18086) ; Ennordres (18088) ; Farges-Allichamps (18091) ; Farges-en-Septaine (18092) ; Foëcy (18096) ; Fussy (18097) ; Germigny-l'Exempt (18101) ; Graçay (18103) ; La Guerche-sur-l'Aubois (18108) ; Henrichemont (18109) ; Lapan (18122) ; Levet (18126) ; Lissay-Lochy (18129) ; Lunery (18133) ; Lury-sur-Arnon (18134) ; Marmagne (18138) ; Massay (18140) ; Mehun-sur-Yèvre (18141) ; Ménétréol-sous-Sancerre (18146) ; Méreau (18148) ; Méry-sur-Cher (18150) ; Nançay (18159) ; Nohant-en-Graçay (18167) ; Nozières (18169) ; Orval (18172) ; Parassy (18176) ; Plaimpied-Givaudins (18180) ; Rians (18194) ; Saint-Amand-Montrond (18197) ; Saint-Caprais (18201) ; Saint-Doulchard (18205) ; Saint-Florent-sur-Cher (18207) ; Saint-Georges-sur-Moulon (18211) ; Saint-Germain-du-Puy (18213) ; Saint-Hilaire-de-Court (18214) ; Saint-Loup-des-Chaumes (18221) ; Saint-Martin-d'Auxigny (18223) ; Sainte-Montaine (18227) ; Saint-Pierre-les-Étieux (18231) ; Sainte-Solange (18235) ; Sancerre (18241) ; Sancoins (18242) ; Savigny-en-Septaine (18247) ; Soye-en-Septaine (18254) ; Le Subdray (18255) ; Thauvenay (18262) ; Thénioux (18263) ; Torteron (18265) ; Trouy (18267) ; Vallenay (18270) ; Vasselay (18271) ; Vereaux (18275) ; Vierzon (18279) ; Vignoux-sur-Barangeon (18281).


FRB02


Eure-et-Loir


Abondant (28001) ; Anet (28007) ; Ardelles (28008) ; Commune nouvelle d'Arrou (28012) ; Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28015) ; Authon-du-Perche (28018) ; Bailleau-Armenonville (28023) ; La Bazoche-Gouet (28027) ; Belhomert-Guéhouville (28033) ; Bérou-la-Mulotière (28037) ; Blandainville (28041) ; Bonneval (28051) ; Le Boullay-les-Deux-Églises (28053) ; Brezolles (28059) ; Brou (28061) ; Broué (28062) ; La Chapelle-du-Noyer (28075) ; Chapelle-Royale (28079) ; Charbonnières (28080) ; Châteaudun (28088) ; Châteauneuf-en-Thymerais (28089) ; La Chaussée-d'Ivry (28096) ; Cherisy (28098) ; Cloyes-les-Trois-Rivières (28103) ; Conie-Molitard (28106) ; Coudray-au-Perche (28111) ; Dampierre-sur-Avre (28124) ; Dancy (28126) ; Dangers (28128) ; Digny (28130) ; Donnemain-Saint-Mamès (28132) ; Dreux (28134) ; Épernon (28140) ; Les Étilleux (28144) ; Flacey (28153) ; Gallardon (28168) ; Garancières-en-Drouais (28170) ; Garnay (28171) ; Gas (28172) ; Germainville (28178) ; Houx (28195) ; Illiers-Combray (28196) ; Jallans (28198) ; La Loupe (28214) ; Luigny (28219) ; Magny (28225) ; Maintenon (28227) ; Marboué (28233) ; Arcisses (28236) ; Marolles-les-Buis (28237) ; Marville-Moutiers-Brûlé (28239) ; Le Mesnil-Simon (28247) ; Mévoisins (28249) ; Mittainvilliers-Vérigny (28254) ; Moléans (28256) ; Montireau (28264) ; Montlandon (28265) ; Montreuil (28267) ; Mottereau (28272) ; Moulhard (28273) ; Néron (28275) ; Nogent-le-Roi (28279) ; Nogent-le-Rotrou (28280) ; Oinville-Saint-Liphard (28284) ; Oulins (28293) ; Pierres (28298) ; Puiseux (28312) ; Revercourt (28315) ; Rouvray-Saint-Denis (28319) ; Saint-Bomer (28327) ; Saint-Christophe (28329) ; Saintigny (28331) ; Sainte-Gemme-Moronval (28332) ; Saint-Denis-Lanneray (28334) ; Saint-Éliph (28335) ; Saint-Jean-Pierre-Fixte (28342) ; Saint-Lubin-de-Cravant (28346) ; Saint-Lubin-des-Joncherets (28348) ; Saint-Piat (28357) ; Saint-Rémy-sur-Avre (28359) ; Saint-Sauveur-Marville (28360) ; Saint-Victor-de-Buthon (28362) ; Saussay (28371) ; Senonches (28373) ; Serazereux (28374) ; Serville (28375) ; Sorel-Moussel (28377) ; Souancé-au-Perche (28378) ; Thimert-Gâtelles (28386) ; Thiron-Gardais (28387) ; Thiville (28389) ; Toury (28391) ; Tremblay-les-Villages (28393) ; Vernouillet (28404) ; Vert-en-Drouais (28405) ; Vieuvicq (28409) ; Villiers-Saint-Orien (28418) ; Yermenonville (28423) ; Yèvres (28424) ; Ymeray (28425).


FRB03


Indre


Ardentes (36005) ; Argenton-sur-Creuse (36006) ; Arpheuilles (36008) ; Arthon (36009) ; Baudres (36013) ; Le Blanc (36018) ; Les Bordes (36021) ; Brion (36026) ; Buzançais (36031) ; Chabris (36034) ; Châteauroux (36044) ; Châtillon-sur-Indre (36045) ; La Châtre (36046) ; Chezelles (36050) ; Ciron (36053) ; Clion (36055) ; Coings (36057) ; Concremiers (36058) ; Déols (36063) ; Diors (36064) ; Diou (36065) ; Dun-le-Poëlier (36068) ; Écueillé (36069) ; Étrechet (36071) ; Fléré-la-Rivière (36074) ; Fontguenand (36077) ; Ingrandes (36087) ; Issoudun (36088) ; Jeu-les-Bois (36089) ; Lacs (36091) ; Langé (36092) ; Levroux (36093) ; Lizeray (36098) ; Luçay-le-Mâle (36103) ; Lye (36107) ; Martizay (36113) ; Menetou-sur-Nahon (36115) ; Mers-sur-Indre (36120) ; Mézières-en-Brenne (36123) ; Montgivray (36127) ; Montierchaume (36128) ; Montipouret (36129) ; Neuvy-Pailloux (36140) ; Niherne (36142) ; Oulches (36148) ; Palluau-sur-Indre (36149) ; Le Pêchereau (36154) ; Le Poinçonnet (36159) ; Le Pont-Chrétien-Chabenet (36161) ; Poulaines (36162) ; Pouligny-Saint-Pierre (36165) ; Reboursin (36170) ; Reuilly (36171) ; Rivarennes (36172) ; Ruffec (36176) ; Saint-Aoustrille (36179) ; Saint-Cyran-du-Jambot (36188) ; Saint-Gaultier (36192) ; Sainte-Gemme (36193) ; Saint-Genou (36194) ; Saint-Georges-sur-Arnon (36195) ; Saint-Hilaire-sur-Benaize (36197) ; Saint-Lactencin (36198) ; Sainte-Lizaigne (36199) ; Saint-Marcel (36200) ; Saint-Maur (36202) ; Saint-Michel-en-Brenne (36204) ; Sarzay (36210) ; Tendu (36219) ; Thenay (36220) ; Thizay (36222) ; Tranzault (36226) ; Valençay (36228) ; Val-Fouzon (36229) ; Vatan (36230) ; Velles (36231) ; La Vernelle (36233) ; Veuil (36235) ; Vicq-sur-Nahon (36237) ; Villedieu-sur-Indre (36241) ; Villegongis (36242) ; Villentrois-Faverolles-en-Berry (36244) ; Vineuil (36247).


FRB04


Indre-et-Loire


Abilly (37001) ; Amboise (37003) ; Antogny-le-Tillac (37005) ; Autrèche (37009) ; Auzouer-en-Touraine (37010) ; Avrillé-les-Ponceaux (37013) ; Beaumont-Louestault (37021) ; Le Boulay (37030) ; Bridoré (37039) ; La Celle-Saint-Avant (37045) ; Chargé (37060) ; Château-Renault (37063) ; Couesmes (37084) ; Descartes (37115) ; Hommes (37117) ; Langeais (37123) ; Loches (37132) ; Loché-sur-Indrois (37133) ; Maillé (37142) ; Mazières-de-Touraine (37150) ; Montreuil-en-Touraine (37158) ; Nazelles-Négron (37163) ; Neuillé-Pont-Pierre (37167) ; Neuville-sur-Brenne (37169) ; Noizay (37171) ; Nouans-les-Fontaines (37173) ; Nouâtre (37174) ; Perrusson (37183) ; Pocé-sur-Cisse (37185) ; Ports (37187) ; Pussigny (37190) ; Rillé (37198) ; Saint-Hippolyte (37221) ; Saint-Laurent-en-Gâtines (37224) ; Saint-Règle (37236) ; Verneuil-sur-Indre (37269) ; Villedômer (37276) ; Villeloin-Coulangé (37277) ; Villiers-au-Bouin (37279).


FRB05


Loir-et-Cher


Ambloy (41001) ; Angé (41002) ; Areines (41003) ; Artins (41004) ; Authon (41007) ; Bouffry (41022) ; Brévainville (41026) ; Busloup (41028) ; Cellé (41030) ; La Chapelle-Montmartin (41038) ; Châteauvieux (41042) ; Châtillon-sur-Cher (41043) ; Châtres-sur-Cher (41044) ; Choue (41053) ; Le Controis-en-Sologne (41059) ; Cormenon (41060) ; Couffy (41063) ; Crucheray (41072) ; Droué (41075) ; Fontaine-Raoul (41088) ; Fréteval (41095) ; Gièvres (41097) ; Gy-en-Sologne (41099) ; Lamotte-Beuvron (41106) ; Langon-sur-Cher (41110) ; Lavardin (41113) ; Mareuil-sur-Cher (41126) ; Mennetou-sur-Cher (41135) ; Meusnes (41139) ; Monthou-sur-Cher (41146) ; Montoire-sur-le-Loir (41149) ; Montrichard Val de Cher (41151) ; Morée (41154) ; Naveil (41158) ; Nouan-le-Fuzelier (41161) ; Nourray (41163) ; Orçay (41168) ; Beauce la Romaine (41173) ; Pezou (41175) ; Pierrefitte-sur-Sauldre (41176) ; Le Poislay (41179) ; Pouillé (41181) ; Prunay-Cassereau (41184) ; Pruniers-en-Sologne (41185) ; Romorantin-Lanthenay (41194) ; Ruan-sur-Egvonne (41196) ; Saint-Aignan (41198) ; Saint-Amand-Longpré (41199) ; Saint-Arnoult (41201) ; Saint-Firmin-des-Prés (41209) ; Saint-Hilaire-la-Gravelle (41214) ; Saint-Jacques-des-Guérets (41215) ; Saint-Jean-Froidmentel (41216) ; Saint-Julien-de-Chédon (41217) ; Saint-Julien-sur-Cher (41218) ; Saint-Loup (41222) ; Saint-Martin-des-Bois (41225) ; Saint-Ouen (41226) ; Salbris (41232) ; Sargé-sur-Braye (41235) ; Savigny-sur-Braye (41238) ; Seigy (41239) ; Selles-Saint-Denis (41241) ; Selles-sur-Cher (41242) ; Souesmes (41249) ; Ternay (41255) ; Theillay (41256) ; Thoré-la-Rochette (41259) ; Vendôme (41269) ; Villavard (41274) ; Villebout (41277) ; Villefranche-sur-Cher (41280) ; Villeherviers (41282) ; Villiers-sur-Loir (41294).


FRB06


Loiret


Amilly (45004) ; Andonville (45005) ; Ascoux (45010) ; Attray (45011) ; Audeville (45012) ; Augerville-la-Rivière (45013) ; Aulnay-la-Rivière (45014) ; Autruy-sur-Juine (45015) ; Auxy (45018) ; Barville-en-Gâtinais (45021) ; Beaulieu-sur-Loire (45029) ; Beaune-la-Rolande (45030) ; Bellegarde (45031) ; Bondaroy (45038) ; Bordeaux-en-Gâtinais (45041) ; Bouzonville-aux-Bois (45047) ; Boynes (45050) ; Bray-Saint-Aignan (45051) ; Briare (45053) ; Bromeilles (45056) ; Bucy-Saint-Liphard (45059) ; La Bussière (45060) ; Cepoy (45061) ; Cerdon (45063) ; Châlette-sur-Loing (45068) ; Chantecoq (45073) ; La Chapelle-Saint-Sépulcre (45076) ; Château-Renard (45083) ; Châtillon-sur-Loire (45087) ; Chevillon-sur-Huillard (45092) ; Les Choux (45096) ; Chuelles (45097) ; Conflans-sur-Loing (45102) ; Corbeilles (45103) ; Coullons (45108) ; Courtemaux (45113) ; Courtempierre (45114) ; Courtenay (45115) ; Dadonville (45119) ; Douchy-Montcorbon (45129) ; Épieds-en-Beauce (45134) ; Escrennes (45137) ; Estouy (45139) ; Ferrières-en-Gâtinais (45145) ; Fontenay-sur-Loing (45148) ; Gémigny (45152) ; Gien (45155) ; Gondreville (45158) ; Griselles (45161) ; Ingré (45169) ; Ladon (45178) ; Langesse (45180) ; Lorris (45187) ; Louzouer (45189) ; Le Malesherbois (45191) ; Montargis (45208) ; Montigny (45214) ; Montliard (45215) ; Mormant-sur-Vernisson (45216) ; Moulon (45219) ; Nogent-sur-Vernisson (45229) ; Ondreville-sur-Essonne (45233) ; Ouzouer-des-Champs (45242) ; Ouzouer-sur-Trézée (45245) ; Pannes (45247) ; Paucourt (45249) ; Pierrefitte-ès-Bois (45251) ; Pithiviers (45252) ; Pithiviers-le-Vieil (45253) ; Poilly-lez-Gien (45254) ; Pressigny-les-Pins (45257) ; Puiseaux (45258) ; Quiers-sur-Bézonde (45259) ; Saint-Benoît-sur-Loire (45270) ; Saint-Brisson-sur-Loire (45271) ; Saint-Firmin-des-Bois (45275) ; Saint-Germain-des-Prés (45279) ; Saint-Hilaire-les-Andrésis (45281) ; Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (45283) ; Saint-Jean-de-la-Ruelle (45285) ; Saint-Loup-des-Vignes (45288) ; Saint-Martin-d'Abbat (45290) ; Saint-Martin-sur-Ocre (45291) ; Sceaux-du-Gâtinais (45303) ; La Selle-en-Hermoy (45306) ; La Selle-sur-le-Bied (45307) ; Sermaises (45310) ; Solterre (45312) ; Sully-sur-Loire (45315) ; Thignonville (45320) ; Thorailles (45322) ; Treilles-en-Gâtinais (45328) ; Triguères (45329) ; Varennes-Changy (45332) ; Villemandeur (45338) ; Villemurlin (45340) ; Villevoques (45343).


FRM


Corse


FRM01


Corse-du-Sud


Afa (2A001) ; Ajaccio (2A004) ; Alata (2A006) ; Albitreccia (2A008) ; Altagène (2A011) ; Ambiegna (2A014) ; Appietto (2A017) ; Arbellara (2A018) ; Arbori (2A019) ; Argiusta-Moriccio (2A021) ; Arro (2A022) ; Aullène (2A024) ; Azilone-Ampaza (2A026) ; Azzana (2A027) ; Balogna (2A028) ; Bastelica (2A031) ; Bastelicaccia (2A032) ; Belvédère-Campomoro (2A035) ; Bilia (2A038) ; Bocognano (2A040) ; Bonifacio (2A041) ; Calcatoggio (2A048) ; Campo (2A056) ; Cannelle (2A060) ; Carbini (2A061) ; Carbuccia (2A062) ; Cardo-Torgia (2A064) ; Cargèse (2A065) ; Cargiaca (2A066) ; Casaglione (2A070) ; Casalabriva (2A071) ; Cauro (2A085) ; Ciamannacce (2A089) ; Coggia (2A090) ; Cognocoli-Monticchi (2A091) ; Conca (2A092) ; Corrano (2A094) ; Coti-Chiavari (2A098) ; Cozzano (2A099) ; Cristinacce (2A100) ; Cuttoli-Corticchiato (2A103) ; Eccica-Suarella (2A104) ; Évisa (2A108) ; Figari (2A114) ; Foce (2A115) ; Forciolo (2A117) ; Fozzano (2A118) ; Frasseto (2A119) ; Giuncheto (2A127) ; Granace (2A128) ; Grossa (2A129) ; Grosseto-Prugna (2A130) ; Guagno (2A131) ; Guargualé (2A132) ; Guitera-les-Bains (2A133) ; Lecci (2A139) ; Letia (2A141) ; Levie (2A142) ; Lopigna (2A144) ; Loreto-di-Tallano (2A146) ; Marignana (2A154) ; Mela (2A158) ; Moca-Croce (2A160) ; Monacia-d'Aullène (2A163) ; Murzo (2A174) ; Ocana (2A181) ; Olivese (2A186) ; Olmeto (2A189) ; Olmiccia (2A191) ; Orto (2A196) ; Osani (2A197) ; Ota (2A198) ; Palneca (2A200) ; Partinello (2A203) ; Pastricciola (2A204) ; Peri (2A209) ; Petreto-Bicchisano (2A211) ; Piana (2A212) ; Pianottoli-Caldarello (2A215) ; Pietrosella (2A228) ; Pila-Canale (2A232) ; Poggiolo (2A240) ; Porto-Vecchio (2A247) ; Propriano (2A249) ; Quasquara (2A253) ; Quenza (2A254) ; Renno (2A258) ; Rezza (2A259) ; Rosazia (2A262) ; Salice (2A266) ; Sampolo (2A268) ; Sari-Solenzara (2A269) ; Sari-d'Orcino (2A270) ; Sarrola-Carcopino (2A271) ; Sartène (2A272) ; Serra-di-Ferro (2A276) ; Serra-di-Scopamène (2A278) ; Serriera (2A279) ; Soccia (2A282) ; Sollacaro (2A284) ; Sorbollano (2A285) ; Sotta (2A288) ; Sant'Andréa-d'Orcino (2A295) ; San-Gavino-di-Carbini (2A300) ; Sainte-Lucie-de-Tallano (2A308) ; Santa-Maria-Figaniella (2A310) ; Santa-Maria-Siché (2A312) ; Tasso (2A322) ; Tavaco (2A323) ; Tavera (2A324) ; Tolla (2A326) ; Ucciani (2A330) ; Urbalacone (2A331) ; Valle-di-Mezzana (2A336) ; Vero (2A345) ; Vico (2A348) ; Viggianello (2A349) ; Villanova (2A351) ; Zérubia (2A357) ; Zévaco (2A358) ; Zicavo (2A359) ; Zigliara (2A360) ; Zonza (2A362) ; Zoza (2A363).


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Haute-Corse


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Grand Est


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Ardennes


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Aube


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Marne


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Haute-Marne


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Meurthe-et-Moselle


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Meuse


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Moselle


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FRF11


Bas-Rhin


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Haut-Rhin


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FRF34


Vosges


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FRE


Hauts-de-France


FRE21


Aisne


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Nord


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Mons-en-Barœul (59410) ; Montigny-en-Ostrevent (59414) ; Neuf-Mesnil (59424) ; Neuville-en-Ferrain (59426) ; Neuville-sur-Escaut (59429) ; Niergnies (59432) ; Noyelles-lès-Seclin (59437) ; Noyelles-sur-Escaut (59438) ; Noyelles-sur-Selle (59440) ; Obies (59441) ; Ohain (59445) ; Oisy (59446) ; Onnaing (59447) ; Orchies (59449) ; Orsinval (59451) ; Pecquencourt (59456) ; Petite-Forêt (59459) ; Pont-à-Marcq (59466) ; Pont-sur-Sambre (59467) ; Preux-au-Sart (59473) ; Prouvy (59475) ; Proville (59476) ; Quaëdypre (59478) ; Quarouble (59479) ; Le Quesnoy (59481) ; Quiévrechain (59484) ; Raillencourt-Sainte-Olle (59488) ; Raismes (59491) ; Ramillies (59492) ; Renescure (59497) ; Rombies-et-Marchipont (59505) ; Roncq (59508) ; Roost-Warendin (59509) ; Rosult (59511) ; Roubaix (59512) ; Rouvignies (59515) ; Ruesnes (59518) ; Sailly-lez-Cambrai (59521) ; Sainghin-en-Mélantois (59523) ; Sains-du-Nord (59525) ; Saint-Amand-les-Eaux (59526) ; Saint-Aybert (59530) ; Saint-Georges-sur-l'Aa (59532) ; Saint-Python (59541) ; Saint-Saulve (59544) ; Saint-Waast (59548) ; Salomé (59550) ; Sancourt (59552) ; Sars-et-Rosières (59554) ; Sars-Poteries (59555) ; Saultain (59557) ; Seclin (59560) ; Sémeries (59562) ; Semousies (59563) ; La Sentinelle (59564) ; Séranvillers-Forenville (59567) ; Sercus (59568) ; Sin-le-Noble (59569) ; Socx (59570) ; Solesmes (59571) ; Somain (59574) ; Spycker (59576) ; Steenvoorde (59580) ; Templemars (59585) ; Thiant (59589) ; Thivencelle (59591) ; Thun-Saint-Martin (59595) ; Tilloy-lez-Cambrai (59597) ; Toufflers (59598) ; Tourcoing (59599) ; Trélon (59601) ; Trith-Saint-Léger (59603) ; Troisvilles (59604) ; Valenciennes (59606) ; Vendeville (59609) ; Vertain (59612) ; Vicq (59613) ; Vieux-Condé (59616) ; Vieux-Mesnil (59617) ; Vieux-Reng (59618) ; Villereau (59619) ; Villers-Plouich (59625) ; Villers-Pol (59626) ; Wallers (59632) ; Wallon-Cappel (59634) ; Wargnies-le-Grand (59639) ; Wargnies-le-Petit (59640) ; Wattrelos (59650) ; Wavrechain-sous-Denain (59651) ; Waziers (59654) ; Wervicq-Sud (59656) ; Wignehies (59659).


FRE22


Oise


Allonne (60009) ; Angicourt (60013) ; Antheuil-Portes (60019) ; Armancourt (60023) ; Auteuil (60030) ; Bailleul-sur-Thérain (60041) ; Bailleval (60042) ; Balagny-sur-Thérain (60044) ; Baugy (60048) ; Beaurains-lès-Noyon (60055) ; Beaurepaire (60056) ; Beauvais (60057) ; Berthecourt (60065) ; Bienville (60070) ; Bonneuil-les-Eaux (60082) ; Braisnes-sur-Aronde (60099) ; Breteuil (60104) ; Breuil-le-Sec (60106) ; Cambronne-lès-Ribécourt (60119) ; Chaumont-en-Vexin (60143) ; Chevrières (60149) ; Chiry-Ourscamp (60150) ; Cires-lès-Mello (60155) ; Clairoix (60156) ; Coudun (60166) ; Creil (60175) ; Crépy-en-Valois (60176) ; Crisolles (60181) ; Croutoy (60184) ; Cuise-la-Motte (60188) ; Corne-en-Vexin (60209) ; Esquennoy (60221) ; Feuquières (60233) ; Fontaine-Chaalis (60241) ; Montchevreuil (60256) ; Frocourt (60264) ; Genvry (60270) ; Gondreville (60279) ; Guiscard (60291) ; Hardivillers (60299) ; Hautefontaine (60305) ; Hermes (60313) ; Jonquières (60326) ; Lachelle (60337) ; Lacroix-Saint-Ouen (60338) ; Laigneville (60342) ; Lévignen (60358) ; Longueil-Annel (60368) ; Longueil-Sainte-Marie (60369) ; Margny-lès-Compiègne (60382) ; Mello (60393) ; Méru (60395) ; Le Meux (60402) ; Montagny-Sainte-Félicité (60413) ; Montataire (60414) ; Mortefontaine (60432) ; Mouchy-le-Châtel (60437) ; Mouy (60439) ; La Neuville-sur-Ressons (60459) ; Nogent-sur-Oise (60463) ; Nointel (60464) ; Noyon (60471) ; Ormoy-Villers (60479) ; Oursel-Maison (60485) ; Passel (60488) ; Pimprez (60492) ; Plailly (60494) ; Le Ployron (60503) ; Pontpoint (60508) ; Pont-Sainte-Maxence (60509) ; Porquéricourt (60511) ; Pouilly (60512) ; Ressons-sur-Matz (60533) ; Ribécourt-Dreslincourt (60537) ; Ricquebourg (60538) ; Rieux (60539) ; Rochy-Condé (60542) ; Rosoy (60547) ; Roye-sur-Matz (60558) ; Russy-Bémont (60561) ; Saint-Crépin-Ibouvillers (60570) ; Saint-Leu-d'Esserent (60584) ; Saint-Maximin (60589) ; Saint-Vaast-lès-Mello (60601) ; Sarcus (60604) ; Therdonne (60628) ; Thiverny (60635) ; Thourotte (60636) ; Tillé (60639) ; Tricot (60643) ; Trie-Château (60644) ; Trosly-Breuil (60647) ; Valdampierre (60652) ; Vauchelles (60657) ; Vauciennes (60658) ; Vaumoise (60661) ; Venette (60665) ; Verneuil-en-Halatte (60670) ; Versigny (60671) ; Vez (60672) ; Villers-Saint-Paul (60684) ; Villers-Saint-Sépulcre (60685).


FRE12


Pas-de-Calais


Acheville (62003) ; Achicourt (62004) ; Aire-sur-la-Lys (62014) ; Airon-Saint-Vaast (62016) ; Aix-Noulette (62019) ; Alincthun (62022) ; Annezin (62035) ; Arleux-en-Gohelle (62039) ; Arques (62040) ; Athies (62042) ; Les Attaques (62043) ; Auchel (62048) ; Avion (62065) ; Bailleul-Sir-Berthoult (62073) ; Baincthun (62075) ; Barlin (62083) ; Beaurains (62099) ; Bénifontaine (62107) ; Berck (62108) ; Béthune (62119) ; Beuvrequen (62125) ; Beuvry (62126) ; Biache-Saint-Vaast (62128) ; Billy-Berclau (62132) ; Billy-Montigny (62133) ; Blendecques (62139) ; Boiry-Sainte-Rictrude (62147) ; Bois-Bernard (62148) ; Boisleux-au-Mont (62151) ; Bonningues-lès-Calais (62156) ; Boulogne-sur-Mer (62160) ; Bourlon (62164) ; Brebières (62173) ; Bully-les-Mines (62186) ; Burbure (62188) ; Caffiers (62191) ; Calais (62193) ; Calonne-Ricouart (62194) ; Camiers (62201) ; Campagne-lès-Wardrecques (62205) ; Campigneulles-les-Grandes (62206) ; Campigneulles-les-Petites (62207) ; Carvin (62215) ; Chocques (62224) ; Cléty (62229) ; Coquelles (62239) ; Corbehem (62240) ; Coulogne (62244) ; Courcelles-lès-Lens (62249) ; Courrières (62250) ; Crémarest (62255) ; Dainville (62263) ; Dannes (62264) ; Desvres (62268) ; Divion (62270) ; Dohem (62271) ; Dourges (62274) ; Douvrin (62276) ; Drocourt (62277) ; Drouvin-le-Marais (62278) ; Echinghen (62281) ; Ecques (62288) ; Éleu-dit-Leauwette (62291) ; Éperlecques (62297) ; Épinoy (62298) ; Escalles (62307) ; Étaples (62318) ; Évin-Malmaison (62321) ; Farbus (62324) ; Fauquembergues (62325) ; Feuchy (62331) ; Fiennes (62334) ; Fouquières-lès-Lens (62351) ; Fresnes-lès-Montauban (62355) ; Fresnoy-en-Gohelle (62358) ; Fréthun (62360) ; Gavrelle (62369) ; Gonnehem (62376) ; Grenay (62386) ; Guarbecque (62391) ; Guînes (62397) ; Haillicourt (62400) ; Haisnes (62401) ; Ham-en-Artois (62407) ; Hames-Boucres (62408) ; Harnes (62413) ; Hénin-Beaumont (62427) ; Hersin-Coupigny (62443) ; Hesdin-l'Abbé (62448) ; Heuringhem (62452) ; Houchin (62456) ; Houlle (62458) ; Hulluch (62464) ; Bellinghem (62471) ; Isbergues (62473) ; Isques (62474) ; Izel-lès-Équerchin (62476) ; Labourse (62480) ; Lefaux (62496) ; Lens (62498) ; Lestrem (62502) ; Leubringhen (62503) ; Leulinghem (62504) ; Leulinghen-Bernes (62505) ; Liévin (62510) ; Lillers (62516) ; Loison-sous-Lens (62523) ; Longfossé (62524) ; Longuenesse (62525) ; Loos-en-Gohelle (62528) ; Lumbres (62534) ; Marck (62548) ; Marles-les-Mines (62555) ; Marquion (62559) ; Marquise (62560) ; Mazingarbe (62563) ; Mercatel (62568) ; Méricourt (62570) ; Merlimont (62571) ; Monchy-le-Preux (62582) ; Montigny-en-Gohelle (62587) ; Neufchâtel-Hardelot (62604) ; Neuvireuil (62612) ; Nielles-lès-Calais (62615) ; Nœux-les-Mines (62617) ; Nouvelle-Église (62623) ; Noyelles-Godault (62624) ; Noyelles-sous-Lens (62628) ; Oblinghem (62632) ; Oignies (62637) ; Oisy-le-Verger (62638) ; Oppy (62639) ; Outreau (62643) ; Oye-Plage (62645) ; Peuplingues (62654) ; Pihen-lès-Guînes (62657) ; Plouvain (62660) ; Le Portel (62667) ; Quiéry-la-Motte (62680) ; Racquinghem (62684) ; Rang-du-Fliers (62688) ; Saint-Augustin (62691) ; Rety (62705) ; Rœux (62718) ; Rouvroy (62724) ; Ruitz (62727) ; Sains-en-Gohelle (62737) ; Sains-lès-Marquion (62739) ; Saint-Étienne-au-Mont (62746) ; Saint-Floris (62747) ; Saint-Inglevert (62751) ; Saint-Josse (62752) ; Saint-Laurent-Blangy (62753) ; Saint-Léonard (62755) ; Saint-Martin-lez-Tatinghem (62757) ; Saint-Martin-Boulogne (62758) ; Saint-Martin-d'Hardinghem (62760) ; Saint-Omer (62765) ; Saint-Tricat (62769) ; Saint-Venant (62770) ; Sallaumines (62771) ; Samer (62773) ; Sangatte (62774) ; Sauchy-Lestrée (62781) ; Serques (62792) ; Setques (62794) ; Thélus (62810) ; Tilloy-lès-Mofflaines (62817) ; Vendin-lès-Béthune (62841) ; Vendin-le-Vieil (62842) ; Verquigneul (62847) ; Verquin (62848) ; Verton (62849) ; Vitry-en-Artois (62865) ; Wancourt (62873) ; Wardrecques (62875) ; Willerval (62892) ; Wimille (62894) ; Wingles (62895) ; Wisques (62898) ; Wittes (62901) ; Wizernes (62902) ; Libercourt (62907).


FRE23


Somme


Abbeville (80001) ; Ablaincourt-Pressoir (80002) ; Acheux-en-Vimeu (80004) ; Aigneville (80008) ; Ailly-le-Haut-Clocher (80009) ; Ailly-sur-Noye (80010) ; Airaines (80013) ; Albert (80016) ; Allenay (80018) ; Amiens (80021) [P, les cantons suivants : Amiens 1 ; Amiens 2 ; Amiens 3] ; Argœuves (80024) ; Aubigny (80036) ; Ault (80039) ; Barleux (80054) ; Beauchamps (80063) ; Bécordel-Bécourt (80073) ; Bellancourt (80078) ; Belloy-en-Santerre (80080) ; Bernes (80088) ; Berny-en-Santerre (80090) ; Béthencourt-sur-Mer (80096) ; Beuvraignes (80101) ; Blangy-Tronville (80107) ; Bosquel (80114) ; Bourseville (80124) ; Boussicourt (80125) ; Bouvaincourt-sur-Bresle (80127) ; Bouzincourt (80129) ; Boves (80131) ; Buigny-l'Abbé (80147) ; Buigny-Saint-Maclou (80149) ; Cambron (80163) ; Camon (80164) ; Cartigny (80177) ; Caulières (80179) ; Chaulnes (80186) ; Chépy (80190) ; Clairy-Saulchoix (80198) ; Cléry-sur-Somme (80199) ; Combles (80204) ; Condé-Folie (80205) ; Courcelles-sous-Moyencourt (80218) ; Croixrault (80227) ; Doingt (80240) ; Dury (80261) ; L'Échelle-Saint-Aurin (80263) ; Eppeville (80274) ; Essertaux (80285) ; Estrées-Deniécourt (80288) ; Éterpigny (80294) ; L'Étoile (80296) ; Faverolles (80302) ; Feuquières-en-Vimeu (80308) ; Fignières (80311) ; Flers-sur-Noye (80315) ; Flixecourt (80318) ; Fresnes-Mazancourt (80353) ; Fressenneville (80360) ; Friaucourt (80364) ; Fricourt (80366) ; Friville-Escarbotin (80368) ; Gamaches (80373) ; Glisy (80379) ; Gruny (80393) ; Hallencourt (80406) ; Ham (80410) ; Hamelet (80412) ; Hancourt (80413) ; Hardecourt-aux-Bois (80418) ; Herly (80433) ; Hesbécourt (80435) ; Hescamps (80436) ; Jumel (80452) ; Languevoisin-Quiquery (80465) ; Lawarde-Mauger-l'Hortoy (80469) ; Licourt (80474) ; Lignières (80478) ; Longpré-les-Corps-Saints (80488) ; Longueau (80489) ; Carnoy-Mametz (80505) ; Marcelcave (80507) ; Marchélepot-Misery (80509) ; Marquivillers (80517) ; Maurepas (80521) ; Méaulte (80523) ; Meigneux (80525) ; Méneslies (80527) ; Méricourt-l'Abbé (80530) ; Mers-les-Bains (80533) ; Mesnil-Saint-Nicaise (80542) ; Miannay (80546) ; Estrées-Mons (80557) ; Montauban-de-Picardie (80560) ; Montdidier (80561) ; Moreuil (80570) ; Mouflers (80574) ; Moyencourt-lès-Poix (80577) ; Nesle (80585) ; La Neuville-Sire-Bernard (80595) ; Nibas (80597) ; Oust-Marest (80613) ; Péronne (80620) ; Trois-Rivières (80625) ; Pont-de-Metz (80632) ; Pont-Remy (80635) ; Potte (80638) ; Poulainville (80639) ; Quevauvillers (80656) ; Rancourt (80664) ; Rethonvillers (80669) ; Revelles (80670) ; Rivery (80674) ; Roisel (80677) ; Rouvrel (80681) ; Rouy-le-Grand (80683) ; Roye (80685) ; Rubescourt (80687) ; Sailly-le-Sec (80694) ; Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80714) ; Saint-Sauveur (80718) ; Saleux (80724) ; Salouël (80725) ; Soyécourt (80741) ; Thieulloy-l'Abbaye (80754) ; Treux (80769) ; Tully (80770) ; Vaire-sous-Corbie (80774) ; Vauchelles-les-Quesnoy (80779) ; Vaux-sur-Somme (80784) ; Vecquemont (80785) ; Ville-le-Marclet (80795) ; Villers-Bocage (80798) ; Villers-Bretonneux (80799) ; Villers-Carbonnel (80801) ; Villers-lès-Roye (80803) ; Villers-sous-Ailly (80804) ; Ville-sur-Ancre (80807) ; Woincourt (80827).


FR1


Ile-de-France


FR102


Seine-et-Marne


Arville (77009) ; Aulnoy (77013) ; Bagneaux-sur-Loing (77016) ; Boissy-le-Châtel (77042) ; Cannes-Écluse (77061) ; Cesson (77067) ; Chailly-en-Brie (77070) ; Chaintreaux (77071) ; La Chapelle-Rablais (77089) ; Château-Landon (77099) ; Chevrainvilliers (77112) ; Combs-la-Ville (77122) ; Compans (77123) ; La Croix-en-Brie (77147) ; Darvault (77156) ; Donnemarie-Dontilly (77159) ; Égreville (77168) ; Garentreville (77200) ; La Genevraye (77202) ; Gironville (77207) ; La Grande-Paroisse (77210) ; Ichy (77230) ; Jutigny (77242) ; Laval-en-Brie (77245) ; Lieusaint (77251) ; Longueville (77260) ; Lorrez-le-Bocage-Préaux (77261) ; Marolles-sur-Seine (77279) ; Meigneux (77286) ; Melun (77288) ; Mitry-Mory (77294) ; Mondreville (77297) ; Montcourt-Fromonville (77302) ; Montereau-Fault-Yonne (77305) ; Montereau-sur-le-Jard (77306) ; Moret-Loing-et-Orvanne (77316) ; Nangis (77327) ; Nemours (77333) ; Obsonville (77342) ; Paroy (77355) ; Pécy (77357) ; Poligny (77370) ; Rampillon (77383) ; Réau (77384) ; Rubelles (77394) ; Saint-Germain-Laval (77409) ; Saint-Mammès (77419) ; Saint-Pierre-lès-Nemours (77431) ; Beautheil-Saints (77433) ; Savigny-le-Temple (77445) ; Sigy (77452) ; Varennes-sur-Seine (77482) ; Vaudoy-en-Brie (77486) ; Voisenon (77528).


FR103


Yvelines


Achères (78005) ; Aubergenville (78029) ; Bonnières-sur-Seine (78089) ; Bouafle (78090) ; Buchelay (78118) ; Carrières-sous-Poissy (78123) ; Chanteloup-les-Vignes (78138) ; Chapet (78140) ; Ecquevilly (78206) ; Freneuse (78255) ; Flins-sur-Seine (78238) ; Follainville-Dennemont (78239) ; Gargenville (78267) ; Guitrancourt (78296) ; Limay (78335) ; Magnanville (78354) ; Mantes-la-Jolie (78361) ; Mantes-la-Ville (78362) ; Médan (78384) ; Meulan-en-Yvelines (78401) ; Moisson (78410) ; Morainvilliers (78431) ; Les Mureaux (78440) ; Porcheville (78501) ; Rosny-sur-Seine (78531) ; Vaux-sur-Seine (78638) ; Verneuil-sur-Seine (78642) ; Vernouillet (78643) ; Villennes-sur-Seine (78672).


FR104


Essonne


Bondoufle (91086) ; Brétigny-sur-Orge (91103) ; Corbeil-Essonnes (91174) ; Draveil (91201) ; Épinay-sous-Sénart (91215) ; Évry-Courcouronnes (91228) ; Fleury-Mérogis (91235) ; Grigny (91286) ; Leudeville (91332) ; Lisses (91340) ; Montgeron (91421) ; Le Plessis-Pâté (91494) ; Ris-Orangis (91521) ; Saint-Michel-sur-Orge (91570) ; Saint-Pierre-du-Perray (91573) ; Soisy-sur-Seine (91600) ; Vert-le-Grand (91648).


FR106


Seine-Saint-Denis


Aulnay-sous-Bois (93005) ; Le Blanc-Mesnil (93007) ; Le Bourget (93013) ; Dugny (93030) ; Sevran (93071) ; Tremblay-en-France (93073) ; Villepinte (93078).


FR107


Val-de-Marne


Choisy-le-Roi (94022) ; Villeneuve-Saint-Georges (94078).


FR108


Val-d'Oise


Bonneuil-en-France (95088) ; Gonesse (95277) ; Roissy-en-France (95527) ; Le Thillay (95612).


FRD


Normandie


FRD11


Calvados


Ablon (14001) ; Agy (14003) ; Valambray (14005) ; Argences (14020) ; Balleroy-sur-Drôme (14035) ; Basseneville (14045) ; Bavent (14046) ; Bayeux (14047) ; La Bazoque (14050) ; Bénouville (14060) ; Souleuvre en Bocage (14061) ; Bernières-d'Ailly (14064) ; Blainville-sur-Orne (14076) ; Bretteville-sur-Odon (14101) ; Le Breuil-en-Auge (14102) ; Brucourt (14110) ; Cagny (14119) ; La Cambe (14124) ; Campagnolles (14127) ; Canchy (14132) ; Carpiquet (14137) ; Castillon-en-Auge (14141) ; Cernay (14147) ; Cesny-aux-Vignes (14149) ; Clécy (14162) ; Colleville-sur-Mer (14165) ; Colombelles (14167) ; Condé-en-Normandie (14174) ; Coquainvilliers (14177) ; Cormolain (14182) ; Courvaudon (14195) ; Damblainville (14216) ; Dives-sur-Mer (14225) ; Émiéville (14237) ; Eraines (14244) ; Esquay-sur-Seulles (14250) ; Esson (14251) ; Falaise (14258) ; Fleury-sur-Orne (14271) ; Formigny La Bataille (14281) ; Genneville (14299) ; Giberville (14301) ; Glos (14303) ; Goustranville (14308) ; Grentheville (14319) ; Guéron (14322) ; Hermival-les-Vaux (14326) ; Honfleur (14333) ; Ifs (14341) ; Isigny-sur-Mer (14342) ; Jort (14345) ; Lessard-et-le-Chêne (14362) ; Lisores (14368) ; Le Molay-Littry (14370) ; Livarot-Pays-d'Auge (14371) ; Longueville (14378) ; Louvigny (14383) ; Mandeville-en-Bessin (14397) ; Le Mesnil-Guillaume (14421) ; Mézidon Vallée d'Auge (14431) ; Mondeville (14437) ; Monfréville (14439) ; Morteaux-Coulibœuf (14452) ; Moult-Chicheboville (14456) ; Noron-l'Abbaye (14467) ; Orbec (14478) ; Osmanville (14480) ; Ouézy (14482) ; Ouilly-du-Houley (14484) ; Ouilly-le-Vicomte (14487) ; Périers-en-Auge (14494) ; Pontécoulant (14512) ; Pont-l'Évêque (14514) ; Port-en-Bessin-Huppain (14515) ; Prêtreville (14522) ; Belle Vie en Auge (14527) ; La Rivière-Saint-Sauveur (14536) ; Rocques (14540) ; Rubercy (14547) ; Saint-Aubin-des-Bois (14559) ; Saint-Benoît-d'Hébertot (14563) ; Valorbiquet (14570) ; Saint-Denis-de-Méré (14572) ; Val-de-Vie (14576) ; Saint-Germain-du-Pert (14586) ; Aure sur Mer (14591) ; Saint-Hymer (14593) ; Saint-Loup-Hors (14609) ; Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (14621) ; Saint-Martin-de-Mailloc (14626) ; Saint-Martin-des-Entrées (14630) ; Saint-Pierre-du-Jonquet (14651) ; Saint-Pierre-en-Auge (14654) ; Saint-Rémy (14656) ; Saint-Samson (14657) ; Saon (14667) ; Saonnet (14668) ; Subles (14679) ; Surrain (14681) ; Surville (14682) ; Thury-Harcourt-le-Hom (14689) ; Trévières (14711) ; Le Tronquay (14714) ; Vaux-sur-Seulles (14733) ; Vendeuvre (14735) ; Vicques (14742) ; Vieux-Bourg (14748) ; Vimont (14761) ; Vire Normandie (14762).


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Eure


Acquigny (27003) ; Ailly (27005) ; Alizay (27008) ; Amfreville-sous-les-Monts (27013) ; Andé (27015) ; Les Andelys (27016) ; Bernay (27056) ; Les Monts du Roumois (27062) ; Berville-sur-Mer (27064) ; Beuzeville (27065) ; Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27072) ; Boisney (27074) ; Boncourt (27081) ; Bosrobert (27095) ; Bouafles (27097) ; Boulleville (27100) ; Bouquetot (27102) ; Bourg-Achard (27103) ; Bourg-Beaudouin (27104) ; Grand Bourgtheroulde (27105) ; Brestot (27110) ; Breuilpont (27114) ; Brionne (27116) ; Calleville (27125) ; Cauverville-en-Roumois (27134) ; Chaignes (27136) ; Charleval (27151) ; Colletot (27163) ; Connelles (27168) ; Corneville-sur-Risle (27174) ; La Couture-Boussey (27183) ; Criquebeuf-sur-Seine (27188) ; Croisy-sur-Eure (27190) ; Les Damps (27196) ; Daubeuf-près-Vatteville (27202) ; Douains (27203) ; Douville-sur-Andelle (27205) ; Évreux (27229) ; Fontaine-Bellenger (27249) ; Perrey (27263) ; Gaillon (27275) ; Garennes-sur-Eure (27278) ; Gasny (27279) ; Gisors (27284) ; Val d'Orger (27294) ; Guichainville (27306) ; Hardencourt-Cocherel (27312) ; La Haye-Malherbe (27322) ; Hécourt (27326) ; Herqueville (27330) ; Heudebouville (27332) ; Heudreville-sur-Eure (27335) ; La Heunière (27336) ; Hondouville (27339) ; Honguemare-Guenouville (27340) ; Houlbec-Cocherel (27343) ; Incarville (27351) ; Juignettes (27359) ; Le Landin (27363) ; Léry (27365) ; Louviers (27375) ; Lyons-la-Forêt (27377) ; Manneville-sur-Risle (27385) ; Le Manoir (27386) ; Martot (27394) ; Ménilles (27397) ; Menneval (27398) ; Mercey (27399) ; Miserey (27410) ; Terres de Bord (27412) ; Muids (27422) ; Nassandres sur Risle (27425) ; Notre-Dame-de-l'Isle (27440) ; Perriers-sur-Andelle (27453) ; Perruel (27454) ; Pinterville (27456) ; Pîtres (27458) ; Pont-Audemer (27467) ; Pont-Saint-Pierre (27470) ; Porte-de-Seine (27471) ; Port-Mort (27473) ; Poses (27474) ; Radepont (27487) ; Romilly-sur-Andelle (27493) ; Rougemontiers (27497) ; Rugles (27502) ; Saint-Antonin-de-Sommaire (27508) ; Saint-Aubin-sur-Gaillon (27517) ; Le Vaudreuil (27528) ; Saint-Cyr-la-Campagne (27529) ; Saint-Denis-des-Monts (27531) ; Saint-Didier-des-Bois (27534) ; Saint-Éloi-de-Fourques (27536) ; Saint-Étienne-du-Vauvray (27537) ; Saint-Étienne-sous-Bailleul (27539) ; Saint-Julien-de-la-Liègue (27553) ; La Chapelle-Longueville (27554) ; Saint-Léger-de-Rôtes (27557) ; Saint-Maclou (27561) ; Saint-Marcel (27562) ; Saint-Mards-de-Blacarville (27563) ; Saint-Philbert-sur-Boissey (27586) ; Saint-Pierre-de-Bailleul (27589) ; Saint-Pierre-du-Bosguérard (27595) ; Saint-Pierre-du-Vauvray (27598) ; Saint-Pierre-la-Garenne (27599) ; Saint-Vincent-des-Bois (27612) ; La Saussaye (27616) ; Serquigny (27622) ; Le Thuit de l'Oison (27638) ; Toutainville (27656) ; Trouville-la-Haule (27665) ; La Vacherie (27666) ; Vascœuil (27672) ; Vatteville (27673) ; Vernon (27681) ; Le Vieil-Évreux (27684) ; Villez-sous-Bailleul (27694) ; Vironvay (27697) ; Val-de-Reuil (27701).


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Manche


Appeville (50016) ; Auvers (50023) ; Auxais (50024) ; Barenton (50029) ; La Barre-de-Semilly (50032) ; Baudre (50034) ; Baupte (50036) ; Beuvrigny (50050) ; Beuzeville-la-Bastille (50052) ; Brécey (50074) ; Brix (50087) ; Carentan-les-Marais (50099) ; La Chaise-Baudouin (50112) ; Cherbourg-en-Cotentin (50129) ; Chérencé-le-Héron (50130) ; La Colombe (50137) ; Condé-sur-Vire (50139) ; Coulouvray-Boisbenâtre (50144) ; Le Dézert (50161) ; Domjean (50164) ; Ducey-Les Chéris (50168) ; Flottemanville (50186) ; Fourneaux (50192) ; Le Grand-Celland (50217) ; Le Ham (50227) ; Hémevez (50241) ; Hiesville (50246) ; Isigny-le-Buat (50256) ; Juilley (50259) ; Juvigny les Vallées (50260) ; Lapenty (50263) ; Les Loges-Marchis (50274) ; Méautis (50298) ; Le Mesnillard (50315) ; Le Mesnil-Véneron (50324) ; Mortain-Bocage (50359) ; Moulines (50362) ; Moyon Villages (50363) ; Le Neufbourg (50371) ; Neuville-au-Plain (50373) ; Périers (50394) ; Le Petit-Celland (50399) ; Picauville (50400) ; Poilley (50407) ; Raids (50422) ; Romagny Fontenay (50436) ; Saint-André-de-l'Épine (50446) ; Saint-Barthélemy (50450) ; Sainte-Cécile (50453) ; Saint-Clément-Rancoudray (50456) ; Saint-Fromond (50468) ; Saint-Jean-de-Daye (50488) ; Saint-Jean-du-Corail-des-Bois (50495) ; Saint-Joseph (50498) ; Saint-Laurent-de-Cuves (50499) ; Saint-Lô (50502) ; Saint-Louet-sur-Vire (50504) ; Chaulieu (50514) ; Saint-Maur-des-Bois (50521) ; Sainte-Mère-Église (50523) ; Saint-Quentin-sur-le-Homme (50543) ; Saint-Sébastien-de-Raids (50552) ; Sainte-Suzanne-sur-Vire (50556) ; Saint-Vigor-des-Monts (50563) ; Terre-et-Marais (50564) ; Sottevast (50579) ; Sourdeval (50582) ; Le Teilleul (50591) ; Tessy-Bocage (50592) ; Tirepied-sur-Sée (50597) ; Torigny-les-Villes (50601) ; Valognes (50615) ; Vernix (50628).


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Orne


Argentan (61006) ; Athis-Val de Rouvre (61007) ; Aube (61008) ; Aubusson (61011) ; Aunou-sur-Orne (61015) ; La Bazoque (61030) ; Belfonds (61036) ; Berjou (61044) ; Brethel (61060) ; Caligny (61070) ; Canapville (61072) ; Cerisé (61077) ; Cerisy-Belle-Étoile (61078) ; Ceton (61079) ; Champ-Haut (61088) ; Chanu (61093) ; La Chapelle-au-Moine (61094) ; La Chapelle-Biche (61095) ; Rives d'Andaine (61096) ; La Chapelle-près-Sées (61098) ; La Chapelle-Souëf (61099) ; La Chapelle-Viel (61100) ; Condé-sur-Sarthe (61117) ; Coulmer (61122) ; La Coulonche (61124) ; Croisilles (61138) ; Crulai (61140) ; Damigny (61143) ; Échalou (61149) ; Échauffour (61150) ; Écorcei (61151) ; Fay (61159) ; La Ferrière-aux-Étangs (61163) ; La Ferrière-Bochard (61165) ; La Ferté-en-Ouche (61167) ; Ferté Macé (61168) ; Ginai (61190) ; Igé (61207) ; L'Aigle (61214) ; La Lande-Patry (61218) ; Landisacq (61222) ; Lignères (61225) ; Lonlay-l'Abbaye (61232) ; Lonrai (61234) ; Magny-le-Désert (61243) ; Le Ménil-Bérard (61259) ; Le Ménil-Ciboult (61262) ; Le Ménil-Vicomte (61272) ; Messei (61278) ; Montilly-sur-Noireau (61287) ; Mortrée (61294) ; Moulins-sur-Orne (61298) ; Origny-le-Roux (61319) ; Pacé (61321) ; Le Pin-au-Haras (61328) ; Pontchardon (61333) ; Écouves (61341) ; Rai (61342) ; Sai (61358) ; Saint-André-de-Messei (61362) ; Boischampré (61375) ; Saint-Fulgent-des-Ormes (61388) ; Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61389) ; Saint-Gervais-du-Perron (61400) ; Saint-Hilaire-sur-Erre (61405) ; Saint-Hilaire-sur-Risle (61406) ; Sainte-Honorine-la-Chardonne (61407) ; Les Aspres (61422) ; Saint-Michel-Tubœuf (61432) ; Sainte-Opportune (61436) ; Saint-Ouen-sur-Iton (61440) ; Saint-Paul (61443) ; Saint-Pierre-des-Loges (61446) ; Saint-Pierre-du-Regard (61447) ; Saint-Symphorien-des-Bruyères (61457) ; Sarceaux (61462) ; Les Monts d'Andaine (61463) ; Sées (61464) ; Semallé (61467) ; Gouffern en Auge (61474) ; Soligny-la-Trappe (61475) ; Tessé-Froulay (61482) ; Bagnoles de l'Orne Normandie (61483) ; Val-au-Perche (61484) ; Tinchebray-Bocage (61486) ; Valframbert (61497) ; Villedieu-lès-Bailleul (61505) ; Vimoutiers (61508) ; Vitrai-sous-Laigle (61510).


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Seine-Maritime


Anneville-Ambourville (76020) ; Arques-la-Bataille (76026) ; Aumale (76035) ; Baillolet (76053) ; Bazinval (76059) ; Blangy-sur-Bresle (76101) ; Bolbec (76114) ; Callengeville (76122) ; Rives-en-Seine (76164) ; Caudebec-lès-Elbeuf (76165) ; Clais (76175) ; Cléon (76178) ; Croixdalle (76202) ; Dampierre-Saint-Nicolas (76210) ; Déville-lès-Rouen (76216) ; Dieppe (76217) ; Douvrend (76220) ; Duclair (76222) ; Ellecourt (76233) ; Eu (76255) ; Fallencourt (76257) ; La Frénaye (76281) ; Gonfreville-l'Orcher (76305) ; Grand-Couronne (76319) ; Le Grand-Quevilly (76322) ; Gruchet-le-Valasse (76329) ; Harfleur (76341) ; Hautot-sur-Mer (76349) ; Le Havre (76351) ; Hodeng-au-Bosc (76363) ; Incheville (76374) ; Lillebonne (76384) ; Longroy (76394) ; Arelaune-en-Seine (76401) ; Maromme (76410) ; Martin-Église (76414) ; Meulers (76437) ; Millebosc (76438) ; Mirville (76439) ; Monchaux-Soreng (76441) ; Monchy-sur-Eu (76442) ; Moulineaux (76457) ; Nesle-Normandeuse (76460) ; Notre-Dame-d'Aliermont (76472) ; Notre-Dame-de-Bliquetuit (76473) ; Notre-Dame-de-Bondeville (76474) ; Port-Jérôme-sur-Seine (76476) ; Offranville (76482) ; Oissel (76484) ; Oudalle (76489) ; Parc-d'Anxtot (76494) ; Petit-Couronne (76497) ; Le Petit-Quevilly (76498) ; Petiville (76499) ; Pierrecourt (76500) ; Ponts-et-Marais (76507) ; Preuseville (76511) ; Raffetot (76518) ; Rogerville (76533) ; Roumare (76541) ; Rouxmesnil-Bouteilles (76545) ; Sainte-Agathe-d'Aliermont (76553) ; Saint-Antoine-la-Forêt (76556) ; Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76561) ; Saint-Aubin-le-Cauf (76562) ; Saint-Aubin-sur-Scie (76565) ; Saint-Étienne-du-Rouvray (76575) ; Saint-Jacques-d'Aliermont (76590) ; Saint-Jean-de-Folleville (76592) ; Saint-Jean-de-la-Neuville (76593) ; Saint-Jean-du-Cardonnay (76594) ; Saint-Martin-du-Manoir (76616) ; Saint-Nicolas-d'Aliermont (76624) ; Saint-Nicolas-de-la-Taille (76627) ; Saint-Pierre-de-Varengeville (76636) ; Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76640) ; Saint-Romain-de-Colbosc (76647) ; Saint-Vigor-d'Ymonville (76657) ; Saint-Vincent-Cramesnil (76658) ; Sandouville (76660) ; Sotteville-lès-Rouen (76681) ; Tancarville (76684) ; Le Trait (76709) ; Le Tréport (76711) ; La Trinité-du-Mont (76712) ; Les Trois-Pierres (76714) ; Vieux-Rouen-sur-Bresle (76739) ; Villers-Écalles (76743) ; Yainville (76750) ; Ymare (76753) ; Yville-sur-Seine (76759).


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Nouvelle-Aquitaine


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Charente


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FRI32


Charente-Maritime


Aigrefeuille-d'Aunis (17003) ; Allas-Bocage (17005) ; Allas-Champagne (17006) ; Andilly (17008) ; Annezay (17012) ; Antezant-la-Chapelle (17013) ; Archiac (17016) ; Archingeay (17017) ; Arthenac (17020) ; Aytré (17028) ; Ballon (17032) ; Beaugeay (17036) ; Bedenac (17038) ; Belluire (17039) ; Bignay (17046) ; Blanzay-sur-Boutonne (17049) ; Bords (17053) ; Bourgneuf (17059) ; Breuil-la-Réorte (17063) ; Breuil-Magné (17065) ; Brives-sur-Charente (17069) ; Bussac-Forêt (17074) ; Cercoux (17077) ; Chambon (17080) ; Chaniers (17086) ; Chantemerle-sur-la-Soie (17087) ; Le Chay (17097) ; Chevanceaux (17104) ; Clérac (17110) ; Corignac (17118) ; Courcoury (17128) ; Coux (17130) ; Croix-Chapeau (17136) ; Dampierre-sur-Boutonne (17138) ; Les Églises-d'Argenteuil (17150) ; Fenioux (17157) ; Fontenet (17165) ; Forges (17166) ; Le Fouilloux (17167) ; Gémozac (17172) ; La Genétouze (17173) ; Les Gonds (17179) ; Grandjean (17181) ; Jarnac-Champagne (17192) ; La Jarne (17193) ; Jazennes (17196) ; Jonzac (17197) ; Landes (17202) ; Loulay (17211) ; Marans (17218) ; Mazeray (17226) ; Montendre (17240) ; Montguyon (17241) ; Montils (17242) ; Montlieu-la-Garde (17243) ; Neuillac (17258) ; Nieul-le-Virouil (17263) ; Les Nouillers (17266) ; Paillé (17271) ; Périgny (17274) ; Pessines (17275) ; Pisany (17278) ; Pons (17283) ; Port-d'Envaux (17285) ; Poursay-Garnaud (17288) ; Réaux sur Trèfle (17295) ; Rochefort (17299) ; Rouffignac (17305) ; Saint-Agnant (17308) ; Saint-Genis-de-Saintonge (17331) ; Saint-Georges-des-Coteaux (17336) ; Saint-Germain-de-Lusignan (17339) ; Saint-Hilaire-du-Bois (17345) ; Saint-Jean-d'Angély (17347) ; Saint-Julien-de-l'Escap (17350) ; Saint-Léger (17354) ; Saint-Loup (17356) ; Saint-Martial-de-Vitaterne (17363) ; Saint-Nazaire-sur-Charente (17375) ; Saint-Ouen-d'Aunis (17376) ; Saint-Palais-de-Négrignac (17378) ; Saint-Palais-de-Phiolin (17379) ; Saint-Pardoult (17381) ; Saint-Pierre-de-l'Isle (17384) ; Saint-Romain-de-Benet (17393) ; Saint-Savinien (17397) ; Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401) ; Saint-Sigismond-de-Clermont (17402) ; Sainte-Soulle (17407) ; Saintes (17415) ; Salignac-de-Mirambeau (17417) ; Salignac-sur-Charente (17418) ; Salles-sur-Mer (17420) ; Soubise (17429) ; Surgères (17434) ; Taillant (17435) ; Taillebourg (17436) ; Ternant (17440) ; Thairé (17443) ; Thénac (17444) ; Tonnay-Boutonne (17448) ; Tonnay-Charente (17449) ; Torxé (17450) ; La Devise (17457) ; Varzay (17460) ; La Vergne (17465) ; Villeneuve-la-Comtesse (17474) ; Voissay (17481).


FRI21


Corrèze


Argentat-sur-Dordogne (19010) ; Arnac-Pompadour (19011) ; Aubazines (19013) ; Beynat (19023) ; Bort-les-Orgues (19028) ; Brive-la-Gaillarde (19031) ; Chamberet (19036) ; Chartrier-Ferrière (19047) ; Chasteaux (19049) ; Donzenac (19072) ; Égletons (19073) ; Eyrein (19081) ; Gimel-les-Cascades (19085) ; Jugeals-Nazareth (19093) ; Lagleygeolle (19099) ; Lanteuil (19105) ; Lubersac (19121) ; Ménoire (19132) ; Merlines (19134) ; Meymac (19136) ; Meyssac (19138) ; Naves (19146) ; Neuville (19149) ; Palazinges (19156) ; Perpezac-le-Noir (19162) ; Rosiers-d'Égletons (19176) ; Sadroc (19178) ; Saint-Angel (19180) ; Saint-Bonnet-l'Enfantier (19188) ; Saint-Chamant (19192) ; Saint-Étienne-aux-Clos (19199) ; Saint-Fréjoux (19204) ; Saint-Germain-les-Vergnes (19207) ; Saint-Julien-le-Vendômois (19216) ; Saint-Mexant (19227) ; Saint-Pantaléon-de-Larche (19229) ; Saint-Pardoux-le-Neuf (19232) ; Saint-Priest-de-Gimel (19236) ; Saint-Rémy (19238) ; Saint-Viance (19246) ; Sarroux-Saint Julien (19252) ; Thalamy (19266) ; Troche (19270) ; Tulle (19272) ; Turenne (19273) ; Ussac (19274) ; Ussel (19275) ; Uzerche (19276) ; Vigeois (19285).


FRI22


Creuse


Ajain (23002) ; Arfeuille-Châtain (23005) ; Aubusson (23008) ; Auriat (23012) ; Basville (23017) ; Bénévent-l'Abbaye (23021) ; Bonnat (23025) ; Bourganeuf (23030) ; Boussac (23031) ; Boussac-Bourg (23032) ; Brousse (23034) ; Bussière-Dunoise (23036) ; La Celle-sous-Gouzon (23040) ; Chamborand (23047) ; Champagnat (23048) ; Châtelard (23055) ; Clairavaux (23063) ; Le Compas (23066) ; La Courtine (23067) ; Crocq (23069) ; Croze (23071) ; Faux-la-Montagne (23077) ; Felletin (23079) ; La Forêt-du-Temple (23084) ; Genouillac (23089) ; Gouzon (23093) ; Le Grand-Bourg (23095) ; Guéret (23096) ; Jarnages (23100) ; Ladapeyre (23102) ; Lavaveix-les-Mines (23105) ; Linard-Malval (23109) ; Lioux-les-Monges (23110) ; Mainsat (23116) ; Marsac (23124) ; La Mazière-aux-Bons-Hommes (23129) ; Mérinchal (23131) ; Mortroux (23136) ; La Nouaille (23144) ; Parsac-Rimondeix (23149) ; Roches (23162) ; Rougnat (23164) ; Royère-de-Vassivière (23165) ; La Souterraine (23176) ; Saint-Agnant-de-Versillat (23177) ; Saint-Dizier-la-Tour (23187) ; Saint-Dizier-Masbaraud (23189) ; Fursac (23192) ; Sainte-Feyre (23193) ; Saint-Fiel (23195) ; Saint-Junien-la-Bregère (23205) ; Saint-Maixant (23210) ; Saint-Marc-à-Loubaud (23212) ; Saint-Martin-Château (23216) ; Saint-Maurice-la-Souterraine (23219) ; Saint-Pardoux-les-Cards (23229) ; Saint-Pierre-Bellevue (23232) ; Saint-Priest-Palus (23237) ; Saint-Quentin-la-Chabanne (23238) ; Saint-Silvain-Bas-le-Roc (23240) ; Saint-Sulpice-le-Guérétois (23245) ; Saint-Vaury (23247) ; Toulx-Sainte-Croix (23254) ; Trois-Fonds (23255).


FRI11


Dordogne


Annesse-et-Beaulieu (24010) ; Antonne-et-Trigonant (24011) ; Augignac (24016) ; Baneuil (24023) ; Beauronne (24032) ; Pays de Belvès (24035) ; Bergerac (24037) ; Bertric-Burée (24038) ; Boulazac Isle Manoire (24053) ; Bouteilles-Saint-Sébastien (24062) ; Brantôme en Périgord (24064) ; Carsac-Aillac (24082) ; Cause-de-Clérans (24088) ; Champagnac-de-Belair (24096) ; La Chapelle-Montabourlet (24110) ; Les Coteaux Périgourdins (24117) ; Clermont-d'Excideuil (24124) ; Condat-sur-Trincou (24129) ; Condat-sur-Vézère (24130) ; Coulounieix-Chamiers (24138) ; Creysse (24145) ; Eygurande-et-Gardedeuil (24165) ; Eyzerac (24171) ; Gardonne (24194) ; Ginestet (24197) ; Lalinde (24223) ; Lamonzie-Saint-Martin (24225) ; Le Lardin-Saint-Lazare (24229) ; Les Lèches (24234) ; Liorac-sur-Louyre (24242) ; Lusignac (24247) ; Marcillac-Saint-Quentin (24252) ; Mareuil en Périgord (24253) ; Marsac-sur-l'Isle (24256) ; Eyraud-Crempse-Maurens (24259) ; Mazeyrolles (24263) ; Milhac-de-Nontron (24271) ; Montpon-Ménestérol (24294) ; Montrem (24295) ; Mussidan (24299) ; Négrondes (24308) ; Neuvic (24309) ; Nontron (24311) ; Sanilhac (24312) ; Piégut-Pluviers (24328) ; Prigonrieux (24340) ; Proissans (24341) ; Ribérac (24352) ; La Roche-Chalais (24354) ; Val de Louyre et Caudeau (24362) ; Coly-Saint-Amand (24364) ; Saint-Astier (24372) ; Saint-Félix-de-Bourdeilles (24403) ; Sainte-Foy-de-Longas (24407) ; Saint-Front-de-Pradoux (24409) ; Saint-Geniès (24412) ; Saint-Germain-des-Prés (24417) ; Saint-Jean-d'Ataux (24424) ; Saint-Jory-las-Bloux (24429) ; Saint-Laurent-des-Hommes (24436) ; Saint-Laurent-des-Vignes (24437) ; Saint-Léon-sur-l'Isle (24442) ; Saint-Louis-en-l'Isle (24444) ; Saint-Marcel-du-Périgord (24445) ; Saint-Martial-d'Artenset (24449) ; Saint-Martin-de-Fressengeas (24453) ; Saint-Martin-de-Ribérac (24455) ; Saint-Médard-de-Mussidan (24462) ; Saint-Médard-d'Excideuil (24463) ; Sainte-Nathalène (24471) ; Saint-Pardoux-la-Rivière (24479) ; Saint-Romain-et-Saint-Clément (24496) ; Saint-Sauveur (24499) ; Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24504) ; Saint-Vincent-de-Connezac (24509) ; Saint-Vincent-le-Paluel (24512) ; Salles-de-Belvès (24517) ; Siorac-de-Ribérac (24537) ; Sorges et Ligueux en Périgord (24540) ; Sourzac (24543) ; Terrasson-Lavilledieu (24547) ; Thiviers (24551) ; La Tour-Blanche-Cercles (24554) ; Trélissac (24557) ; Verteillac (24573) ; Villars (24582) ; Villetoureix (24586).


FRI12


Gironde


Abzac (33001) ; Ambès (33004) ; Aubiac (33017) ; Avensan (33022) ; Le Barp (33029) ; Bassens (33032) ; Bazas (33036) ; Belin-Béliet (33042) ; Bernos-Beaulac (33046) ; Berson (33047) ; Beychac-et-Caillau (33049) ; Blanquefort (33056) ; Bourdelles (33066) ; Braud-et-Saint-Louis (33073) ; Captieux (33095) ; Cénac (33118) ; Cudos (33144) ; Escaudes (33155) ; Fargues-Saint-Hilaire (33165) ; Fours (33172) ; Gaillan-en-Médoc (33177) ; Izon (33207) ; Lalande-de-Pomerol (33222) ; Langon (33227) ; Laruscade (33233) ; Latresne (33234) ; Lavazan (33235) ; Lesparre-Médoc (33240) ; Libourne (33243) ; Lignan-de-Bordeaux (33245) ; Lussac (33261) ; Martillac (33274) ; Mazères (33279) ; Mazion (33280) ; Montagne (33290) ; Ordonnac (33309) ; Pauillac (33314) ; Plassac (33325) ; Pompignac (33330) ; Puynormand (33347) ; La Réole (33352) ; Sablons (33362) ; Saillans (33364) ; Saint-André-de-Cubzac (33366) ; Saint-Androny (33370) ; Saint-Antoine-sur-l'Isle (33373) ; Saint-Aubin-de-Blaye (33374) ; Val-de-Livenne (33380) ; Saint-Estèphe (33395) ; Sainte-Eulalie (33397) ; Saint-Germain-de-la-Rivière (33414) ; Saint-Jean-d'Illac (33422) ; Saint-Louis-de-Montferrand (33434) ; Saint-Paul (33458) ; Saint-Seurin-de-Bourg (33475) ; Saint-Seurin-de-Cadourne (33476) ; Saint-Seurin-sur-l'Isle (33478) ; Saint-Trojan (33486) ; Saint-Vincent-de-Paul (33487) ; Salaunes (33494) ; Samonac (33500) ; Saucats (33501) ; Soussans (33517) ; Tayac (33526) ; Le Temple (33528) ; Vayres (33539) ; Vérac (33542) ; Villegouge (33548) ; Yvrac (33554).


FRI13


Landes


Aire-sur-l'Adour (40001) ; Angresse (40004) ; Arue (40014) ; Audon (40018) ; Aurice (40020) ; Bahus-Soubiran (40022) ; Bégaar (40031) ; Bordères-et-Lamensans (40049) ; Cachen (40058) ; Castelnau-Chalosse (40071) ; Castets (40075) ; Cazères-sur-l'Adour (40080) ; Doazit (40089) ; Escource (40094) ; Eugénie-les-Bains (40097) ; Geaune (40110) ; Habas (40118) ; Hagetmau (40119) ; Hastingues (40120) ; Haut-Mauco (40122) ; Hinx (40126) ; Josse (40129) ; Labatut (40132) ; Labouheyre (40134) ; Labrit (40135) ; Laluque (40142) ; Latrille (40146) ; Laurède (40147) ; Léon (40150) ; Lesgor (40151) ; Lesperon (40152) ; Lévignacq (40154) ; Linxe (40155) ; Liposthey (40156) ; Losse (40158) ; Luxey (40167) ; Magescq (40168) ; Maillas (40169) ; Mimizan (40184) ; Misson (40186) ; Montaut (40191) ; Montfort-en-Chalosse (40194) ; Morcenx-la-Nouvelle (40197) ; Mugron (40201) ; Oeyregave (40206) ; Onard (40208) ; Orist (40211) ; Parentis-en-Born (40217) ; Payros-Cazautets (40219) ; Pissos (40227) ; Pomarez (40228) ; Pontonx-sur-l'Adour (40230) ; Poyanne (40235) ; Poyartin (40236) ; Rion-des-Landes (40243) ; Roquefort (40245) ; Saint-Agnet (40247) ; Saint-Aubin (40249) ; Saint-Barthélemy (40251) ; Saint-Geours-d'Auribat (40260) ; Saint-Geours-de-Maremne (40261) ; Saint-Gor (40262) ; Saint-Lon-les-Mines (40269) ; Saint-Martin-de-Seignanx (40273) ; Saint-Michel-Escalus (40276) ; Saint-Paul-en-Born (40278) ; Saint-Sever (40282) ; Saint-Vincent-de-Tyrosse (40284) ; Samadet (40286) ; Sarbazan (40288) ; Sarron (40290) ; Saubusse (40293) ; Saugnac-et-Muret (40295) ; Le Sen (40297) ; Solférino (40303) ; Soorts-Hossegor (40304) ; Sorbets (40305) ; Sore (40307) ; Soustons (40310) ; Tarnos (40312) ; Tartas (40313) ; Téthieu (40315) ; Tosse (40317) ; Urgons (40321) ; Vielle-Saint-Girons (40326) ; Villenave (40330) ; Ychoux (40332) ; Ygos-Saint-Saturnin (40333).


FRI14


Lot-et-Garonne


Aiguillon (47004) ; Andiran (47009) ; Anthé (47011) ; Beauziac (47026) ; Bias (47027) ; Blanquefort-sur-Briolance (47029) ; Bon-Encontre (47032) ; Bourran (47038) ; Brax (47040) ; Calignac (47045) ; Casseneuil (47049) ; Casteljaloux (47052) ; Castella (47053) ; Colayrac-Saint-Cirq (47069) ; Cuzorn (47077) ; Damazan (47078) ; Espiens (47090) ; Estillac (47091) ; Fauillet (47095) ; Feugarolles (47097) ; Fieux (47098) ; Foulayronnes (47100) ; Fréchou (47103) ; Fumel (47106) ; Gaujac (47108) ; Jusix (47120) ; Lasserre (47139) ; Lavardac (47143) ; Leyritz-Moncassin (47148) ; Marmande (47157) ; Miramont-de-Guyenne (47168) ; Monsempron-Libos (47179) ; Montagnac-sur-Auvignon (47180) ; Montayral (47185) ; Montpouillan (47191) ; Nérac (47195) ; Nicole (47196) ; Le Passage (47201) ; Penne-d'Agenais (47203) ; Pindères (47205) ; Pont-du-Casse (47209) ; Port-Sainte-Marie (47210) ; Razimet (47220) ; Roquefort (47225) ; Saint-Antoine-de-Ficalba (47228) ; Sainte-Bazeille (47233) ; Sainte-Colombe-de-Villeneuve (47237) ; Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47238) ; Saint-Front-sur-Lémance (47242) ; Saint-Léger (47250) ; Sainte-Livrade-sur-Lot (47252) ; Saint-Pardoux-du-Breuil (47263) ; Saint-Sylvestre-sur-Lot (47280) ; Saint-Vite (47283) ; Samazan (47285) ; Sauveterre-la-Lémance (47292) ; Sénestis (47298) ; Seyches (47301) ; Taillebourg (47304) ; Tonneins (47310) ; Trentels (47315) ; Villeneuve-sur-Lot (47323) ; Villeton (47325) ; Virazeil (47326).


FRI15


Pyrénées-Atlantiques


Abidos (64003) ; Abos (64005) ; Accous (64006) ; Arbonne (64035) ; Arbouet-Sussaute (64036) ; Arcangues (64038) ; Aroue-Ithorots-Olhaïby (64049) ; Artix (64061) ; Arudy (64062) ; Ascain (64065) ; Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64083) ; Ayherre (64086) ; Baigts-de-Béarn (64087) ; Baliros (64091) ; Bardos (64094) ; Bedous (64104) ; Bésingrand (64117) ; Bidart (64125) ; Bidos (64126) ; Biron (64131) ; Bonloc (64134) ; Bordes (64138) ; Bosdarros (64139) ; Briscous (64147) ; Burgaronne (64151) ; Cardesse (64165) ; Cescau (64184) ; Charritte-de-Bas (64187) ; Domezain-Berraute (64202) ; Eaux-Bonnes (64204) ; Escot (64206) ; Escout (64209) ; Espelette (64213) ; Espès-Undurein (64214) ; Garlin (64233) ; Gurmençon (64252) ; Hasparren (64256) ; Hélette (64259) ; Hendaye (64260) ; L'Hôpital-d'Orion (64263) ; Itxassou (64279) ; Jatxou (64282) ; Lacq (64300) ; Lanneplaà (64312) ; Laruns (64320) ; Lescar (64335) ; Lescun (64336) ; Lons (64348) ; Maslacq (64367) ; Mauléon-Licharre (64371) ; Monein (64393) ; Mont (64396) ; Montardon (64399) ; Mourenx (64410) ; Narcastet (64413) ; Noguères (64418) ; Ogeu-les-Bains (64421) ; Oloron-Sainte-Marie (64422) ; Orion (64427) ; Orthez (64430) ; Os-Marsillon (64431) ; Pardies (64443) ; Puyoô (64461) ; Ramous (64462) ; Rontignon (64467) ; Saint-Jean-de-Luz (64483) ; Sarpourenx (64505) ; Sarrance (64506) ; Sauveterre-de-Béarn (64513) ; Serres-Castet (64519) ; Serres-Sainte-Marie (64521) ; Sévignacq-Meyracq (64522) ; Urrugne (64545) ; Urt (64546) ; Ustaritz (64547) ; Uzein (64549) ; Uzos (64550) ; Viellenave-d'Arthez (64554) ; Viodos-Abense-de-Bas (64559).


FRI33


Deux-Sèvres


Airvault (79005) ; Allonne (79007) ; Availles-Thouarsais (79022) ; Azay-le-Brûlé (79024) ; Beaulieu-sous-Parthenay (79029) ; Beaussais-Vitré (79030) ; Boismé (79038) ; Bougon (79042) ; La Crèche (79048) ; Bressuire (79049) ; Bretignolles (79050) ; Brûlain (79058) ; Celles-sur-Belle (79061) ; Cerizay (79062) ; Champdeniers (79066) ; Mauléon (79079) ; Châtillon-sur-Thouet (79080) ; Clavé (79092) ; Combrand (79096) ; Échiré (79109) ; Fors (79125) ; François (79128) ; Germond-Rouvre (79133) ; Granzay-Gript (79137) ; Irais (79141) ; Largeasse (79147) ; Louzy (79157) ; Luché-Thouarsais (79159) ; Luzay (79161) ; Mazières-en-Gâtine (79172) ; Melle (79174) ; Moncoutant-sur-Sèvre (79179) ; La Mothe-Saint-Héray (79184) ; Niort (79191) ; Nueil-les-Aubiers (79195) ; Plaine-et-Vallées (79196) ; Parthenay (79202) ; La Petite-Boissière (79207) ; Le Pin (79210) ; Pompaire (79213) ; Prailles-La Couarde (79217) ; Saint-Aubin-du-Plain (79238) ; Sainte-Eanne (79246) ; Saint-Généroux (79252) ; Saint-Jacques-de-Thouars (79258) ; Saint-Jean-de-Thouars (79259) ; Saint-Lin (79267) ; Saint-Martin-de-Bernegoue (79273) ; Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79276) ; Saint-Martin-du-Fouilloux (79278) ; Saint-Pardoux-Soutiers (79285) ; Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79289) ; Saint-Symphorien (79298) ; Saint-Varent (79299) ; Secondigné-sur-Belle (79310) ; Secondigny (79311) ; Soudan (79316) ; Thouars (79329) ; Vasles (79339) ; Vernoux-en-Gâtine (79342) ; Vouhé (79354).


FRI34


Vienne


Adriers (86001) ; Antigny (86006) ; Antran (86007) ; Arçay (86008) ; Archigny (86009) ; Asnois (86012) ; Availles-en-Châtellerault (86014) ; Avanton (86016) ; Beaumont Saint-Cyr (86019) ; Bonneuil-Matours (86032) ; Cenon-sur-Vienne (86046) ; Cernay (86047) ; Chapelle-Viviers (86059) ; Charroux (86061) ; Chasseneuil-du-Poitou (86062) ; Chatain (86063) ; Châtellerault (86066) ; Chauvigny (86070) ; Chiré-en-Montreuil (86074) ; Civaux (86077) ; Civray (86078) ; Dangé-Saint-Romain (86092) ; Dissay (86095) ; Doussay (86096) ; Fleuré (86099) ; Fontaine-le-Comte (86100) ; Glénouze (86106) ; Ingrandes (86111) ; Iteuil (86113) ; Jaunay-Marigny (86115) ; Latillé (86121) ; Leignes-sur-Fontaine (86126) ; Ligugé (86133) ; Loudun (86137) ; Lussac-les-Châteaux (86140) ; Martaizé (86149) ; Migné-Auxances (86158) ; Mirebeau (86160) ; Moncontour (86161) ; Montmorillon (86165) ; Moussac (86171) ; Naintré (86174) ; Neuville-de-Poitou (86177) ; Nieuil-l'Espoir (86178) ; Ouzilly (86184) ; Pindray (86191) ; Plaisance (86192) ; Pleumartin (86193) ; Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86222) ; Saint-Germain (86223) ; Saint-Laon (86227) ; Valdivienne (86233) ; Saint-Pierre-d'Exideuil (86237) ; Saint-Saviol (86247) ; Saulgé (86254) ; Savigné (86255) ; Thurageau (86271) ; Les Trois-Moutiers (86274) ; Usson-du-Poitou (86276) ; Le Vigeant (86289) ; Vivonne (86293) ; Vouneuil-sous-Biard (86297).


FRI23


Haute-Vienne


Aixe-sur-Vienne (87001) ; Aureil (87005) ; Beaumont-du-Lac (87009) ; Bellac (87011) ; Berneuil (87012) ; Bessines-sur-Gartempe (87014) ; Blanzac (87017) ; Boisseuil (87019) ; Bussière-Galant (87027) ; Les Cars (87029) ; Châlus (87032) ; Chamboret (87033) ; Champagnac-la-Rivière (87034) ; Champsac (87036) ; Châteauneuf-la-Forêt (87040) ; Cieux (87045) ; Couzeix (87050) ; Le Dorat (87059) ; Eymoutiers (87064) ; Feytiat (87065) ; Fromental (87068) ; Isle (87075) ; Javerdat (87078) ; Limoges (87085) [P, IRIS : 870850601 Louyat ; 870851001 Les Portes Ferrées ; 870851202 C. H. U. ; 870850801 Le Puy Imbert ; 870852002 Bellegarde ; 870851902 Le Roussillon ; 870851602 Le Château d'Eau ; 870852001 Landouge ; 870851005 Magre Étendu ; 870850501 Beaublan ; 870851601 Beaune les Mines ; 870851701 Beaubreuil ; 870851603 Gérard Philipe ; 870851801 Ester ; 870851901 Le Mas Bouyol ; 870851702 Les Homerides ; 870851102 Révolution ; 870851103 Ruchaud-Curie ; 870850903 Le Sablard ; 870851604 Zone Industrielle Nord] ; La Meyze (87096) ; Moissannes (87099) ; Nantiat (87103) ; Nexon (87106) ; Nouic (87108) ; Oradour-sur-Glane (87110) ; Oradour-sur-Vayres (87111) ; Le Palais-sur-Vienne (87113) ; Peyrat-le-Château (87117) ; Pierre-Buffière (87119) ; Rilhac-Lastours (87124) ; Rochechouart (87126) ; Saint-Pardoux-le-Lac (87128) ; Royères (87129) ; Saillat-sur-Vienne (87131) ; Saint-Amand-le-Petit (87132) ; Sainte-Anne-Saint-Priest (87134) ; Saint-Auvent (87135) ; Saint-Brice-sur-Vienne (87140) ; Saint-Jean-Ligoure (87151) ; Saint-Junien (87154) ; Saint-Laurent-sur-Gorre (87158) ; Saint-Léonard-de-Noblat (87161) ; Saint-Ouen-sur-Gartempe (87172) ; Saint-Victurnien (87185) ; Saint-Yrieix-la-Perche (87187) ; Solignac (87192) ; Verneuil-sur-Vienne (87201).


FRJ


Occitanie


FRJ21


Ariège


Aigues-Juntes (09001) ; L'Aiguillon (09003) ; Arignac (09015) ; Artix (09021) ; Auzat (09030) ; La Bastide-de-Bousignac (09039) ; La Bastide-de-Sérou (09042) ; Bélesta (09047) ; Bouan (09064) ; Capoulet-et-Junac (09077) ; Carla-Bayle (09079) ; Caumont (09086) ; Cazaux (09090) ; Coutens (09102) ; Dreuilhe (09106) ; Durfort (09109) ; Encourtiech (09110) ; Engomer (09111) ; Esplas (09117) ; Esplas-de-Sérou (09118) ; Eycheil (09119) ; Foix (09122) ; Le Fossat (09124) ; Gaudiès (09132) ; Illier-et-Laramade (09143) ; Lapenne (09153) ; Larnat (09156) ; Laroque-d'Olmes (09157) ; Lavelanet (09160) ; Limbrassac (09169) ; Mazères (09185) ; Mercus-Garrabet (09188) ; Mirepoix (09194) ; Montégut-en-Couserans (09201) ; Montgailhard (09207) ; Montgauch (09208) ; Moulis (09214) ; Niaux (09217) ; Pamiers (09225) ; Prat-Bonrepaux (09235) ; Les Pujols (09238) ; Rieucros (09244) ; Rivèrenert (09247) ; Saint-Bauzeil (09256) ; Saint-Girons (09261) ; Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09262) ; Saint-Jean-de-Verges (09264) ; Saint-Julien-de-Gras-Capou (09266) ; Saint-Paul-de-Jarrat (09272) ; Saverdun (09282) ; Lorp-Sentaraille (09289) ; Sentenac-de-Sérou (09292) ; Aulos-Sinsat (09296) ; Surba (09303) ; Suzan (09304) ; Tabre (09305) ; Tarascon-sur-Ariège (09306) ; Tourtrol (09314) ; Varilhes (09324) ; Verniolle (09332) ; Val-de-Sos (09334) ; Villeneuve-d'Olmes (09336).


FRJ11


Aude


Alet-les-Bains (11008) ; Alzonne (11009) ; Armissan (11014) ; Barbaira (11027) ; Berriac (11037) ; Bram (11049) ; Campagne-sur-Aude (11063) ; Capendu (11068) ; Carcassonne (11069) ; Castelnaudary (11076) ; Caux-et-Sauzens (11084) ; Cépie (11090) ; Couffoulens (11102) ; Couiza (11103) ; Cournanel (11105) ; Coursan (11106) ; Cruscades (11111) ; Douzens (11122) ; Escales (11126) ; Espéraza (11129) ; La Force (11153) ; Ginoles (11165) ; Gruissan (11170) ; Labastide-d'Anjou (11178) ; Lasbordes (11192) ; Lasserre-de-Prouille (11193) ; Lézignan-Corbières (11203) ; Limoux (11206) ; Luc-sur-Aude (11209) ; Marcorignan (11217) ; Montazels (11240) ; Montbrun-des-Corbières (11241) ; Montredon-des-Corbières (11255) ; Moux (11261) ; Narbonne (11262) ; Névian (11264) ; Port-la-Nouvelle (11266) ; Ornaisons (11267) ; Pieusse (11289) ; Pomas (11293) ; Quillan (11304) ; Ricaud (11313) ; Sainte-Eulalie (11340) ; Saint-Marcel-sur-Aude (11353) ; Saint-Martin-de-Villereglan (11355) ; Saint-Martin-Lalande (11356) ; Sallèles-d'Aude (11369) ; Salles-d'Aude (11370) ; Trèbes (11397) ; Verzeille (11408) ; Villedubert (11422) ; Villemoustaussou (11429) ; Villepinte (11434) ; Villesèquelande (11437) ; Villesiscle (11438) ; Vinassan (11441).


FRJ22


Aveyron


Aguessac (12002) ; Almont-les-Junies (12004) ; Asprières (12012) ; Aubin (12013) ; Auzits (12016) ; Bertholène (12026) ; Boisse-Penchot (12028) ; Bouillac (12030) ; Bozouls (12033) ; Calmont (12043) ; Capdenac-Gare (12052) ; Baraqueville (12056) ; Castelnau-Pégayrols (12062) ; La Cavalerie (12063) ; Cransac (12083) ; Creissels (12084) ; Decazeville (12089) ; Druelle Balsac (12090) ; Espalion (12096) ; Firmi (12100) ; Gaillac-d'Aveyron (12107) ; Laissac-Sévérac l'Église (12120) ; Livinhac-le-Haut (12130) ; La Loubière (12131) ; Luc-la-Primaube (12133) ; Maleville (12136) ; Manhac (12137) ; Marcillac-Vallon (12138) ; Millau (12145) ; Montbazens (12148) ; Montrozier (12157) ; Najac (12167) ; Naucelle (12169) ; Olemps (12174) ; Onet-le-Château (12176) ; Palmas d'Aveyron (12177) ; Quins (12194) ; Rodez (12202) ; Roquefort-sur-Soulzon (12203) ; La Rouquette (12205) ; Saint-Affrique (12208) ; Saint-Christophe-Vallon (12215) ; Saint-Georges-de-Luzençon (12225) ; Saint-Léons (12238) ; Sainte-Radegonde (12241) ; Saint-Rémy (12242) ; Saint-Rome-de-Cernon (12243) ; Saint-Santin (12246) ; Salles-la-Source (12254) ; Causse-et-Diège (12257) ; Savignac (12263) ; Sévérac d'Aveyron (12270) ; Tauriac-de-Naucelle (12276) ; Valzergues (12289) ; Verrières (12291) ; Villefranche-de-Rouergue (12300) ; Villeneuve (12301) ; Viviez (12305).


FRJ12


Gard


Alès (30007) ; Aramon (30012) ; Bagard (30027) ; Bagnols-sur-Cèze (30028) ; Beaucaire (30032) ; Bellegarde (30034) ; Bernis (30036) ; Boisset-et-Gaujac (30042) ; Bouillargues (30047) ; La Cadière-et-Cambo (30058) ; Caissargues (30060) ; Calvisson (30062) ; Chusclan (30081) ; Codolet (30084) ; Conqueyrac (30093) ; Cruviers-Lascours (30100) ; Deaux (30101) ; Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106) ; Estézargues (30107) ; Fournès (30116) ; Fourques (30117) ; Garons (30125) ; La Grand-Combe (30132) ; Laudun-l'Ardoise (30141) ; Laval-Pradel (30142) ; Manduel (30155) ; Marguerittes (30156) ; Méjannes-lès-Alès (30165) ; Milhaud (30169) ; Molières-sur-Cèze (30171) ; Mons (30173) ; Ners (30188) ; Nîmes (30189) [P, IRIS : 301890101 Arènes ; 301890201 Esplanade ; 301890203 Gare ; 301890204 Montcalm-République ; 301890301 Jean Jaurès Sud ; 301890401 Gambetta ; 301890402 Richelieu ; 301890403 Séguier ; 301890502 Beaucaire ; 301890503 Pasteur ; 301890601 Beausoleil ; 301890602 Creux des Canards ; 301890604 Haute Magaille ; 301890701 Gamel ; 301890702 Marronniers ; 301890703 Capouchiné ; 301890704 Ville Active ; 301890705 Maréchal Juin ; 301890706 Km Delta ; 301890707 Plan de Perbos ; 301890708 La Plaine ; 301890801 Puech du Teil ; 301890803 Marcel Rouvière ; 301890901 Super Nîmes ; 301890902 Galerie Wagner ; 301890903 Corot ; 301890904 Soleil Levant ; 301891001 Diderot ; 301891003 Galilée ; 301891004 Jean Perrin ; 301891101 Saint-Césaire ; 301891102 Zone Industrielle ; 301891402 Croix de Fer ; 301891601 André Marquès ; 301891602 Romain Rolland ; 301891603 André Malraux ; 301891801 Les Amoureux ; 301891803 Mas de Possac ; 301891804 Aérodrome] ; Orsan (30191) ; Pujaut (30209) ; Redessan (30211) ; Remoulins (30212) ; Robiac-Rochessadoule (30216) ; Rochefort-du-Gard (30217) ; Roquedur (30220) ; Roquemaure (30221) ; Rousson (30223) ; Saint-Ambroix (30227) ; Saint-Christol-lez-Alès (30243) ; Saint-Florent-sur-Auzonnet (30253) ; Saint-Geniès-de-Comolas (30254) ; Saint-Gilles (30258) ; Saint-Hilaire-de-Brethmas (30259) ; Saint-Hippolyte-du-Fort (30263) ; Saint-Jean-de-Valériscle (30268) ; Saint-Julien-les-Rosiers (30274) ; Saint-Laurent-des-Arbres (30278) ; Saint-Martin-de-Valgalgues (30284) ; Saint-Privat-des-Vieux (30294) ; Salindres (30305) ; Les Salles-du-Gardon (30307) ; Sauve (30311) ; Sumène (30325) ; Théziers (30328) ; Tornac (30330) ; Tresques (30331) ; Uchaud (30333) ; Vallabrègues (30336) ; Vergèze (30344) ; Vestric-et-Candiac (30347) ; Vézénobres (30348) ; Le Vigan (30350) ; Rodilhan (30356).


FRJ23


Haute-Garonne


Aspret-Sarrat (31021) ; Ausson (31031) ; Auzas (31034) ; Bordes-de-Rivière (31076) ; Boussens (31084) ; Castillon-de-Saint-Martory (31124) ; Clarac (31147) ; Cuguron (31158) ; Fougaron (31191) ; Francazal (31195) ; Le Fréchet (31198) ; Herran (31236) ; Izaut-de-l'Hôtel (31241) ; Labarthe-Rivière (31247) ; Lieoux (31300) ; Milhas (31342) ; Montréjeau (31390) ; Payssous (31408) ; Ponlat-Taillebourg (31430) ; Proupiary (31440) ; Régades (31449) ; Saint-Gaudens (31483) ; Sengouagnet (31544) ; Urau (31562) ; Valentine (31565) ; Villeneuve-de-Rivière (31585).


FRJ24


Gers


Aignan (32001) ; Antras (32003) ; Arblade-le-Bas (32004) ; Aubiet (32012) ; Auch (32013) ; Barcelonne-du-Gers (32027) ; Bazian (32033) ; Beaumarchés (32036) ; Bézéril (32051) ; Biran (32054) ; Blanquefort (32056) ; Caillavet (32071) ; Castillon-Massas (32089) ; Caupenne-d'Armagnac (32094) ; Cazaux-d'Anglès (32097) ; Fleurance (32132) ; Frégouville (32134) ; Gimont (32147) ; Giscaro (32148) ; L'Isle-Jourdain (32160) ; Juillac (32164) ; Lahas (32182) ; Leboulin (32207) ; Loubédat (32214) ; Louslitges (32217) ; Luppé-Violles (32220) ; Magnan (32222) ; Marciac (32233) ; Marestaing (32234) ; Montestruc-sur-Gers (32286) ; Nogaro (32296) ; Nougaroulet (32298) ; Peyrusse-Grande (32315) ; Peyrusse-Vieille (32317) ; Plaisance (32319) ; Preignan (32331) ; Pujaudran (32334) ; Riscle (32344) ; Sainte-Christie (32368) ; Saint-Germé (32378) ; Saint-Lary (32384) ; Sion (32434) ; Tarsac (32439) ; Vic-Fezensac (32462).


FRJ13


Hérault


Baillargues (34022) ; Bessan (34031) ; Béziers (34032) ; La Boissière (34035) ; Le Bosc (34036) ; Boujan-sur-Libron (34037) ; Bouzigues (34039) ; Castelnau-le-Lez (34057) ; Cers (34073) ; Ceyras (34076) ; Clermont-l'Hérault (34079) ; Colombiers (34081) ; Le Crès (34090) ; Florensac (34101) ; Frontignan (34108) ; Ganges (34111) ; Gignac (34114) ; Grabels (34116) ; Juvignac (34123) ; Lacoste (34124) ; Lattes (34129) ; Lodève (34142) ; Lunel (34145) ; Lunel-Viel (34146) ; Marseillan (34150) ; Mauguio (34154) ; Maureilhan (34155) ; Mèze (34157) ; Montady (34161) ; Montarnaud (34163) ; Montblanc (34166) ; Montpellier (34172) [P, IRIS : 341720103 Saint-Éloi ; 341720105 Lapeyronie ; 341720106 Occitanie ; 341720108 Malbosc ; 341720109 Euromédecine ; 341720301 Agropolis ; 341720401 Blayac ; 341720402 Bologne ; 341720403 Oxford ; 341720404 Le Mail Sud ; 341720405 Le Mail Nord ; 341720501 Les Garrigues ; 341720502 Les Gémeaux ; 341720503 Les Tours ; 341721601 Pont Trinquat ; 341721802 Rives du Lez ; 341721803 La Lironde ; 341721804 Port Marianne ; 341721901 Eureka ; 341721903 Millénaire ; 341721904 Grammont ; 341722101 Salaison ; 341722102 Pompignane ; 341722201 Les Aubes ; 341722704 Place de l'Europe] ; Pérols (34198) ; Poussan (34213) ; Saint-André-de-Sangonis (34239) ; Saint-Aunès (34240) ; Saint-Brès (34244) ; Saint-Félix-de-Lodez (34254) ; Saint-Jean-de-Védas (34270) ; Saint-Paul-et-Valmalle (34282) ; Saint-Thibéry (34289) ; Servian (34300) ; Sète (34301) ; Soumont (34306) ; Vailhauquès (34320) ; Valergues (34321) ; Vendargues (34327) ; Villeneuve-lès-Béziers (34336).


FRJ25


Lot


Albiac (46002) ; Alvignac (46003) ; Aynac (46012) ; Belmont-Bretenoux (46024) ; Biars-sur-Cère (46029) ; Bio (46030) ; Bretenoux (46038) ; Cambes (46051) ; Capdenac (46055) ; Cieurac (46070) ; Corn (46075) ; Cressensac-Sarrazac (46083) ; Creysse (46084) ; Figeac (46102) ; Floirac (46106) ; Fontanes (46109) ; Gignac (46118) ; Gramat (46128) ; Lalbenque (46148) ; Leyme (46170) ; Lhospitalet (46172) ; Lissac-et-Mouret (46175) ; Livernon (46176) ; Martel (46185) ; Le Montat (46197) ; Montvalent (46208) ; Prudhomat (46228) ; Saint-Céré (46251) ; Saint-Laurent-les-Tours (46273) ; Saint-Michel-Loubéjou (46284) ; Saint-Simon (46292) ; Sonac (46306) ; Souillac (46309) ; Thégra (46317) ; Thémines (46318) ; Vaylats (46329) ; Vayrac (46330) ; Mayrac (46337) ; Saint-Jean-Lagineste (46339).


FRJ14


Lozère


Albaret-Sainte-Marie (48002) ; Antrenas (48005) ; Arzenc-de-Randon (48008) ; Peyre en Aubrac (48009) ; Badaroux (48013) ; Balsièges (48016) ; Banassac-Canilhac (48017) ; Barjac (48018) ; La Bastide-Puylaurent (48021) ; Les Bessons (48025) ; Brenoux (48030) ; Le Buisson (48032) ; La Canourgue (48034) ; Chanac (48039) ; Chastel-Nouvel (48042) ; Châteauneuf-de-Randon (48043) ; Chaudeyrac (48045) ; Bédouès-Cocurès (48050) ; Cultures (48055) ; Esclanèdes (48056) ; Florac Trois Rivières (48061) ; Ispagnac (48075) ; Langogne (48080) ; Luc (48086) ; Le Malzieu-Ville (48090) ; Marvejols (48092) ; Massegros Causses Gorges (48094) ; Mende (48095) ; Bourgs sur Colagne (48099) ; Pont de Montvert-Sud Mont Lozère (48116) ; Prunières (48121) ; Monts-de-Randon (48127) ; Rimeize (48128) ; Rocles (48129) ; Saint-Alban-sur-Limagnole (48132) ; Saint-Bauzile (48137) ; Saint-Bonnet-de-Chirac (48138) ; Saint-Chély-d'Apcher (48140) ; Saint-Flour-de-Mercoire (48150) ; Saint-Germain-du-Teil (48156) ; Saint-Saturnin (48181) ; Les Salelles (48185) ; La Tieule (48191).


FRJ26


Hautes-Pyrénées


Adé (65002) ; Andrest (65007) ; Auriébat (65049) ; Azereix (65057) ; Bagnères-de-Bigorre (65059) ; Bazet (65072) ; Beaucens (65077) ; Bénac (65080) ; Bordères-sur-l'Échez (65100) ; Escoubès-Pouts (65164) ; Germs-sur-l'Oussouet (65200) ; Ibos (65226) ; Juillan (65235) ; Julos (65236) ; Arrayou-Lahitte (65247) ; Lanne (65257) ; Lannemezan (65258) ; Louey (65284) ; Lourdes (65286) ; Maubourguet (65304) ; Neuilh (65328) ; Nouilhan (65330) ; Ossun (65344) ; Ossun-ez-Angles (65345) ; Paréac (65355) ; Pierrefitte-Nestalas (65362) ; Pujo (65372) ; Saint-Laurent-de-Neste (65389) ; Séméac (65417) ; Soues (65433) ; Soulom (65435) ; Tarbes (65440) ; Vic-en-Bigorre (65460) ; Cantaous (65482).


FRJ15


Pyrénées-Orientales


Alénya (66002) ; Amélie-les-Bains-Palalda (66003) ; Argelès-sur-Mer (66008) ; Banyuls-dels-Aspres (66015) ; Bouleternère (66023) ; Le Boulou (66024) ; Cabestany (66028) ; Canet-en-Roussillon (66037) ; Canohès (66038) ; Cases-de-Pène (66041) ; Céret (66049) ; Claira (66050) ; Collioure (66053) ; Corneilla-la-Rivière (66058) ; Elne (66065) ; Espira-de-l'Agly (66069) ; Estagel (66071) ; Eus (66074) ; Ille-sur-Têt (66088) ; Latour-Bas-Elne (66094) ; Marquixanes (66103) ; Maury (66107) ; Millas (66108) ; Néfiach (66121) ; Perpignan (66136) [P, IRIS : 661360401 Gare 1 ; 661360402 Gare 2 ; 661360501 Saint-Martin 1 ; 661360502 Saint-Martin 2 ; 661360503 Saint-Martin 3 ; 661360504 Saint-Martin 4 ; 661360601 Lunette ; 661360701 Kennedy ; 661361303 Bas Vernet Est 3 ; 661361401 Haut Vernet 1 ; 661361402 Haut Vernet 2 ; 661361403 Haut Vernet 3 ; 661361404 Haut Vernet 4 ; 661361405 Haut Vernet 5 ; 661361406 Haut Vernet 6 ; 46 661361501 Bas Vernet Ouest 1 ; 661361601 Saint-Assiscle 1 ; 661361602 Saint-Assiscle 2 ; 661361603 Saint-Assiscle 3 ; 661361701 Mailloles ; 661361801 Université ; 661361901 Moulin à Vent 1 ; 661361902 Moulin à Vent 2 ; 661361903 Moulin à Vent 3 ; 661362001 Orles-Catalunya ; 661362101 Porte d'Espagne ; 661362201 Saint-Charles] ; Peyrestortes (66138) ; Pézilla-la-Rivière (66140) ; Pia (66141) ; Ponteilla (66145) ; Port-Vendres (66148) ; Prades (66149) ; Reynès (66160) ; Rivesaltes (66164) ; Rodès (66165) ; Saint-Cyprien (66171) ; Saint-Estève (66172) ; Saint-Féliu-d'Amont (66173) ; Saint-Féliu-d'Avall (66174) ; Saint-Jean-Lasseille (66177) ; Saint-Jean-Pla-de-Corts (66178) ; Saint-Nazaire (66186) ; Saint-Paul-de-Fenouillet (66187) ; Saleilles (66189) ; Salses-le-Château (66190) ; Le Soler (66195) ; Thuir (66210) ; Toulouges (66213) ; Tresserre (66214) ; Trouillas (66217) ; Villemolaque (66226) ; Vinça (66230).


FRJ27


Tarn


Albine (81005) ; Aussac (81020) ; Aussillon (81021) ; Le Bez (81031) ; Blaye-les-Mines (81033) ; Burlats (81042) ; Cagnac-les-Mines (81048) ; Cambounet-sur-le-Sor (81054) ; Carmaux (81060) ; Castres (81065) ; Coufouleux (81070) ; Fénols (81090) ; Florentin (81093) ; Gaillac (81099) ; Le Garric (81101) ; Graulhet (81105) ; Labessière-Candeil (81117) ; Laboulbène (81118) ; Labruguière (81120) ; Lacrouzette (81128) ; Lasgraisses (81138) ; Loupiac (81149) ; Marssac-sur-Tarn (81156) ; Mazamet (81163) ; Montans (81171) ; Montdragon (81174) ; Montpinier (81181) ; Navès (81195) ; Pampelonne (81201) ; Peyregoux (81207) ; Peyrole (81208) ; Saint-Amans-Soult (81238) ; Saint-Benoît-de-Carmaux (81244) ; Sainte-Gemme (81249) ; Saint-Genest-de-Contest (81250) ; Saint-Germier (81252) ; Saint-Salvy-de-la-Balme (81269) ; Saint-Sulpice-la-Pointe (81271) ; Saïx (81273) ; Soual (81289) ; Terssac (81297) ; Vénès (81311) ; Sainte-Croix (81326).


FRJ28


Tarn-et-Garonne


Castanet (82029) ; Castelsarrasin (82033) ; Caylus (82038) ; Ginals (82069) ; Goudourville (82073) ; Laguépie (82088) ; Lauzerte (82094) ; Moissac (82112) ; Montagudet (82116) ; Montaigu-de-Quercy (82117) ; Montbarla (82122) ; Montesquieu (82127) ; Mouillac (82133) ; Pommevic (82141) ; Saint-Paul-d'Espis (82170) ; Saint-Vincent-Lespinasse (82175) ; Valeilles (82185) ; Valence (82186).


FRG


Pays de la Loire


FRG01


Loire-Atlantique


Avessac (44007) ; Besné (44013) ; Bouée (44019) ; Châteaubriant (44036) ; Conquereuil (44044) ; Cordemais (44045) ; Derval (44051) ; Donges (44052) ; Frossay (44061) ; Guémené-Penfao (44067) ; Jans (44076) ; Legé (44081) ; Louisfert (44085) ; Lusanger (44086) ; Montoir-de-Bretagne (44103) ; Mouais (44105) ; Noyal-sur-Brutz (44112) ; Nozay (44113) ; Paimbœuf (44116) ; Pontchâteau (44129) ; Saint-Aubin-des-Châteaux (44153) ; Saint-Étienne-de-Montluc (44158) ; Saint-Nazaire (44184) ; Saint-Nicolas-de-Redon (44185) ; Saint-Père-en-Retz (44187) ; Saint-Viaud (44192) ; Soudan (44199) ; Trignac (44210) ; Villepot (44218).


FRG02


Maine-et-Loire


Allonnes (49002) ; Angrie (49008) ; Artannes-sur-Thouet (49011) ; Baugé-en-Anjou (49018) ; Beaufort-en-Anjou (49021) ; Blou (49030) ; Candé (49054) ; Bellevigne-les-Châteaux (49060) ; Challain-la-Potherie (49061) ; Les Hauts-d'Anjou (49080) ; Cizay-la-Madeleine (49100) ; Corzé (49110) ; Le Coudray-Macouard (49112) ; Courléon (49114) ; Distré (49123) ; Durtal (49127) ; Étriché (49132) ; Longué-Jumelles (49180) ; Marcé (49188) ; Mazé-Milon (49194) ; Miré (49205) ; Montreuil-Bellay (49215) ; Morannes sur Sarthe-Daumeray (49220) ; Mouliherne (49221) ; Neuillé (49224) ; Noyant-Villages (49228) ; La Pellerine (49237) ; Le Plessis-Grammoire (49241) ; Ombrée d'Anjou (49248) ; Le Puy-Notre-Dame (49253) ; Saint-Barthélemy-d'Anjou (49267) ; Saint-Clément-des-Levées (49272) ; Saint-Just-sur-Dive (49291) ; Loire-Authion (49307) ; Saint-Philbert-du-Peuple (49311) ; Verrières-en-Anjou (49323) ; Sarrigné (49326) ; Saumur (49328) ; Seiches-sur-le-Loir (49333) ; Trélazé (49353) ; Varrains (49362) ; Vaudelnay (49364) ; Vernantes (49368) ; Vernoil-le-Fourrier (49369) ; Vivy (49378).


FRG03


Mayenne


Argentré (53007) ; Aron (53008) ; Bierné-les-Villages (53029) ; La Brûlatte (53045) ; Châlons-du-Maine (53049) ; Changé (53054) ; La Chapelle-Anthenaise (53056) ; Château-Gontier-sur-Mayenne (53062) ; Commer (53072) ; Entrammes (53094) ; Fromentières (53101) ; Le Genest-Saint-Isle (53103) ; La Gravelle (53108) ; Le Horps (53116) ; Laval (53130) ; Loiron-Ruillé (53137) ; Louverné (53140) ; Marcillé-la-Ville (53144) ; Martigné-sur-Mayenne (53146) ; Mayenne (53147) ; Moulay (53162) ; Parigné-sur-Braye (53174) ; Port-Brillet (53182) ; Saint-Berthevin (53201) ; Saint-Denis-d'Anjou (53210) ; Saint-Pierre-la-Cour (53247) ; Soulgé-sur-Ouette (53262) ; Vaiges (53267) ; Villiers-Charlemagne (53273).


FRG04


Sarthe


Allonnes (72003) ; Arçonnay (72006) ; Arnage (72008) ; Assé-le-Boisne (72011) ; Assé-le-Riboul (72012) ; Aubigné-Racan (72013) ; Avoise (72021) ; Le Bailleul (72022) ; Beillé (72031) ; Bérus (72034) ; Bessé-sur-Braye (72035) ; Bousse (72044) ; Champfleur (72056) ; Champrond (72057) ; La Chapelle-d'Aligné (72061) ; La Chapelle-Huon (72064) ; La Chapelle-Saint-Rémy (72067) ; Chemiré-le-Gaudin (72075) ; Chenay (72076) ; Cherré-Au (72080) ; Clermont-Créans (72084) ; Connerré (72090) ; Cormes (72093) ; Courtillers (72106) ; Crosmières (72110) ; Dollon (72118) ; La Ferté-Bernard (72132) ; Villeneuve-en-Perseigne (72137) ; Fresnay-sur-Sarthe (72138) ; Gesnes-le-Gandelin (72141) ; Lamnay (72156) ; Lavernat (72160) ; Louailles (72167) ; Louplande (72169) ; Luceau (72173) ; Luché-Pringé (72175) ; Le Lude (72176) ; Maigné (72177) ; Mamers (72180) ; Le Mans (72181) [P, IRIS : 721811602 Ardriers ; 721811001 Batignolles ; 721811201 Carnot ; 721811802 Epau ; 721810202 Gare ; 721811301 Hôpital-Chanzy ; 721811902 Jaurès Bertinière ; 721811901 Jaurès Crétois ; 721811003 Miroir ; 721811703 Newton ; 721812403 Oasis ; 721811103 Olivier Heuzé ; 721811203 Patis-Saint-Lazare ; 721812001 Pontlieue ; 721811102 Riffaudières ; 721811002 Sables d'Or ; 721811701 Sablonnière ; 721811702 Sablons centre ; 721811101 Saint-Georges ; 721811601 Université ; 721812701 ZA Novaxis ; 721812901 ZA Zone industrielle sud 1 ; 721812902 ZA Zone industrielle sud 2 ; 721811801 Petit Louvre] ; Mareil-sur-Loir (72185) ; Maresché (72186) ; Marolles-lès-Saint-Calais (72190) ; Moitron-sur-Sarthe (72199) ; Montaillé (72204) ; Montmirail (72208) ; Neufchâtel-en-Saosnois (72215) ; Notre-Dame-du-Pé (72232) ; Pincé (72236) ; Pirmil (72237) ; Précigné (72244) ; Sablé-sur-Sarthe (72264) ; Saint-Aubin-de-Locquenay (72266) ; Saint-Calais (72269) ; Saint-Christophe-du-Jambet (72273) ; Saint-Cosme-en-Vairais (72276) ; Saint-Gervais-de-Vic (72286) ; Saint-Longis (72295) ; Saint-Maixent (72296) ; Saint-Paterne-Le Chevain (72308) ; Sceaux-sur-Huisne (72331) ; Semur-en-Vallon (72333) ; Solesmes (72336) ; Sougé-le-Ganelon (72337) ; La Suze-sur-Sarthe (72346) ; Tassé (72347) ; Tuffé Val de la Chéronne (72363) ; Vaas (72364) ; Vibraye (72373) ; Villaines-la-Carelle (72374) ; Villaines-sous-Malicorne (72377) ; Vion (72378) ; Voivres-lès-le-Mans (72381).


FRG05


Vendée


Aizenay (85003) ; Antigny (85005) ; Aubigny-Les Clouzeaux (85008) ; Auchay-sur-Vendée (85009) ; Benet (85020) ; La Boissière-des-Landes (85026) ; Bouillé-Courdault (85028) ; Le Boupère (85031) ; Bourneau (85033) ; Bournezeau (85034) ; La Bruffière (85039) ; La Chaize-le-Vicomte (85046) ; Chantonnay (85051) ; La Chapelle-Palluau (85055) ; Chasnais (85058) ; La Châtaigneraie (85059) ; Château-Guibert (85061) ; Cheffois (85067) ; Les Epesses (85082) ; Sèvremont (85090) ; Fontenay-le-Comte (85092) ; Fougeré (85093) ; Grand'Landes (85102) ; L'Hermenault (85110) ; Le Langon (85121) ; Longèves (85126) ; Luçon (85128) ; Les Magnils-Reigniers (85131) ; Mareuil-sur-Lay-Dissais (85135) ; Marsais-Sainte-Radégonde (85137) ; La Meilleraie-Tillay (85140) ; Mouilleron-Saint-Germain (85154) ; Moutiers-les-Mauxfaits (85156) ; Mouzeuil-Saint-Martin (85158) ; Nalliers (85159) ; Nesmy (85160) ; Petosse (85174) ; Les Velluire-sur-Vendée (85177) ; Pouzauges (85182) ; Réaumur (85187) ; La Roche-sur-Yon (85191) ; Saint-Aubin-la-Plaine (85199) ; Saint-Avaugourd-des-Landes (85200) ; Saint-Étienne-de-Brillouet (85209) ; Rives de l'Yon (85213) ; Sainte-Gemme-la-Plaine (85216) ; Sainte-Hermine (85223) ; Saint-Jean-de-Beugné (85233) ; Saint-Martin-de-Fraigneau (85244) ; Saint-Martin-des-Tilleuls (85247) ; Saint-Maurice-le-Girard (85252) ; Saint-Mesmin (85254) ; Saint-Paul-Mont-Penit (85260) ; Saint-Pierre-le-Vieux (85265) ; Le Tablier (85285) ; Thorigny (85291) ; Tiffauges (85293) ; Venansault (85300) ; Chanverrie (85302) ; Vouvant (85305).


FRL


Provence-Alpes-Côte-d'Azur


FRL01


Alpes-de-Haute-Provence


Aiglun (04001) ; Aubignosc (04013) ; Château-Arnoux-Saint-Auban (04049) ; Digne-les-Bains (04070) ; Forcalquier (04088) ; Gréoux-les-Bains (04094) ; Lurs (04106) ; Malijai (04108) ; Manosque (04112) ; Les Mées (04116) ; Mirabeau (04122) ; Mison (04123) ; Montjustin (04129) ; Oraison (04143) ; Peipin (04145) ; Peyruis (04149) ; Pierrerue (04151) ; Sisteron (04209) ; Valensole (04230) ; Villemus (04241).


FRL02


Hautes-Alpes


Châteauvieux (05037) ; Gap (05061) ; Laragne-Montéglin (05070) ; Montmaur (05087) ; Neffes (05092) ; Val Buëch-Méouge (05118) ; La Roche-des-Arnauds (05123) ; Tallard (05170) ; Veynes (05179).


FRL03


Alpes-Maritimes


Bairols (06009) ; Belvédère (06013) ; La Bollène-Vésubie (06020) ; Bonson (06021) ; Breil-sur-Roya (06023) ; Le Broc (06025) ; Carros (06033) ; Castillon (06036) ; Clans (06042) ; Fontan (06062) ; Gattières (06064) ; La Gaude (06065) ; Ilonse (06072) ; Isola (06073) ; Lantosque (06074) ; Levens (06075) ; Malaussène (06078) ; Marie (06080) ; Massoins (06082) ; Moulinet (06086) ; Nice (06088) [P, IRIS : 060882001 Le Piol-Cyrnos ; 060882002 Saint-Philippe ; 060882102 Madeleine-Robioni ; 060882103 La Bornala ; 060882104 Madeleine ; 060882802 Caucade ; 060882901 Les Siagnes ; 060882902 Les Moulins ; 060882903 Digue des Français ; 060882904 Paul Montel ; 060882905 La Victorine-Grinda ; 060882906 Plateaux Fleuris ; 060883001 Arénas-Aéroport ; 060883002 Arénas-Cassin ; 060883003 Saint-Augustin ; 060883102 Parc des Sports ; 060883202 Saint-Antoine Ginestière ; 060883301 Lingostière-Saint Isidore ; 060883401 Bellet-Magnan ; 060883402 Madeleine-Nicolai ; 060883403 Madeleine Supérieure ; 060883501 CrematBellet ; 060883601 Saint-Pierre de Féric ; 060883602 Costière] ; Rimplas (06102) ; Roquebillière (06103) ; La Roquette-sur-Var (06109) ; Roubion (06110) ; Roure (06111) ; Saint-Dalmas-le-Selvage (06119) ; Saint-Étienne-de-Tinée (06120) ; Saint-Martin-du-Var (06126) ; Saint-Martin-Vésubie (06127) ; Saint-Sauveur-sur-Tinée (06129) ; Saorge (06132) ; Sospel (06136) ; La Tour (06144) ; Tournefort (06146) ; Utelle (06151) ; Valdeblore (06153) ; Venanson (06156) ; Villars-sur-Var (06158) ; La Brigue (06162) ; Tende (06163).


FRL04


Bouches-du-Rhône


Arles (13004) ; Aureille (13006) ; Beaurecueil (13012) ; Berre-l'Étang (13014) ; Châteauneuf-les-Martigues (13026) ; Ensuès-la-Redonne (13033) ; Eygalières (13034) ; Fos-sur-Mer (13039) ; Gardanne (13041) ; Marignane (13054) ; Martigues (13056) ; Meyreuil (13060) ; Orgon (13067) ; Port-de-Bouc (13077) ; Port-Saint-Louis-du-Rhône (13078) ; Rognac (13081) ; Rousset (13087) ; Saint-Antonin-sur-Bayon (13090) ; Saint-Martin-de-Crau (13097) ; Saint-Paul-lès-Durance (13099) ; Tarascon (13108) ; Vauvenargues (13111) ; Vitrolles (13117).


FRL05


Var


Artigues (83006) ; Évenos (83053) ; Mazaugues (83076) ; Ollières (83089) ; Ollioules (83090) ; Rians (83104) ; Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83116) ; La Seyne-sur-Mer (83126) ; Signes (83127) ; Tourves (83140) ; Vinon-sur-Verdon (83150).


FRL06


Vaucluse


Althen-des-Paluds (84001) ; Apt (84003) ; Auribeau (84006) ; Buoux (84023) ; Castellet-en-Luberon (84033) ; Cavaillon (84035) ; Châteauneuf-du-Pape (84037) ; Courthézon (84039) ; Entraigues-sur-la-Sorgue (84043) ; Monteux (84080) ; Orange (84087) ; Peypin-d'Aigues (84090) ; Saint-Martin-de-Castillon (84112) ; Sivergues (84128) ; Sorgues (84129) ; Valréas (84138) ; Vitrolles-en-Lubéron (84151).

Article Annexe 2

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2022-2027) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU A DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 107 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

Zones d'aide à finalité régionale (2022-2027) à taux majorés :

a) Zones à 70 % :

Mayotte (toutes les communes de la région).

Guyane (toutes les communes de la région).

b) Zones à 60 % :

Saint-Martin (en totalité).

c) Zones à 50 % :

Guadeloupe (toutes les communes de la région).

La Réunion (toutes les communes de la région).

Martinique (toutes les communes de la région).

Article Annexe 3

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

TABLEAU DES TAUX PLAFONDS DE CUMUL D'AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE

1. Tableau des taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de moins de 50 millions d'euros (*) :


TYPES DE ZONE

COLLECTIVITÉS

TAUX D'AIDE (**)

Grandes entreprises (***)

Moyennes entreprises (***)

Petites entreprises
(***)

Zones " a "

Mayotte Guyane

70 %

80 %

90 %

Saint-Martin

60 %

70 %

80 %

Guadeloupe
La Réunion
Martinique

50 %

60 %

70 %

Zones " c "

Communes listées en annexe 1 situées dans les départements d'Ille-et-Vilaine (35), Savoie (73) et Yvelines (78)

10 %

20 %

30 %

Toutes les autres communes listées en annexe 1

15 %

25 %

35 %

(*) Conformément au paragraphe 19, point 18, des lignes directrices pour la période 2022-2027.

(**) Taux exprimés en pourcentage " ESB " de l'investissement (équivalent-subvention brut de l'aide, qui correspond au montant actualisé de l'aide équivalant au montant auquel elle s'élèverait si elle avait été fournie au bénéficiaire de l'aide sous la forme d'une subvention, avant impôts ou autres prélèvements).

(***) Les catégories d'entreprises sont définies à l'article 2 et à l'annexe 1 au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014.

1 bis. Taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale pour les investissements relevant du règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la plateforme “ Technologies stratégiques pour l'Europe ” (STEP) :

Pour le financement des investissements relevant du règlement (UE) 2024/795, les taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale exposés au point 1 de la présente annexe sont augmentés de 10 points de pourcentage dans les zones “ a ” et de 5 points de pourcentage dans les zones “ c ” à compter du 1er mars 2024 (1).

2. Taux plafonds d'aide à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de plus de 50 millions d'euros :

Lorsque les investissements éligibles sont supérieurs à 50 millions d'euros, les taux plafonds d'aide à finalité régionale sont pondérés, en fonction des différentes tranches d'investissement du projet, selon les règles fixées :

- au 19 (3) 3.1 de la communication de la Commission du 29 avril 2021 portant lignes directrices concernant les aides à finalité régionale, pour tout régime notifié sur la base des lignes directrices ; et

- au point 20 de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (RGEC), pour tout régime exempté établi sur la base du RGEC.

Les coefficients de pondération par tranche sont les suivants :

- jusqu'à 50 millions d'euros : 1 ;

- tranche comprise entre 50 et 100 millions d'euros : 0,5 ;

- tranche supérieure à 100 millions d'euros :

- régime notifié sur la base des lignes directrices : 0,34 ;

- régime exempté sur la base du RGEC : 0.

Les petites et moyennes entreprises ne peuvent bénéficier des intensités maximales d'aides majorées lorsque l'aide porte sur un projet d'investissement dont les coûts éligibles sont supérieurs à 50 millions d'euros. Elles se voient, dans ces cas, appliquer les mêmes intensités d'aides que celles appliquées aux grandes entreprises dans la zone considérée.

Le montant maximal de l'aide est calculé en appliquant la formule suivante :

- pour toute aide effectuée à partir d'un régime notifié sur la base des lignes directrices = R x (A + 0,50 x B + 0,34 x C).

R est l'intensité d'aide maximale applicable dans la zone concernée, prévue dans une carte des aides à finalité régionale approuvée et en vigueur à la date d'octroi de l'aide, à l'exclusion de l'intensité d'aide majorée en faveur des PME. Pour le financement des investissements relevant du règlement (UE) 2024/795, R inclut les augmentations des taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale prévues au point 1 bis de la présente annexe ; A est la première tranche des coûts admissibles de 50 millions EUR, B est la tranche des coûts admissibles comprise entre 50 millions et 100 millions EUR et C est la part des coûts admissibles supérieure à 100 millions EUR ;

- pour toute aide effectuée à partir d'un régime exempté sur la base du RGEC = R x (A + 0,50 x B + 0 x C).

R est l'intensité d'aide maximale applicable dans la zone concernée, prévue dans une carte des aides à finalité régionale approuvée et en vigueur à la date d'octroi de l'aide, à l'exclusion de l'intensité d'aide majorée en faveur des PME. Pour le financement des investissements relevant du règlement (UE) 2024/795, R inclut les augmentations des taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale prévues au point 1 bis de la présente annexe ; A est la première tranche des coûts égale à 55 millions EUR, B est la tranche des coûts admissibles comprise entre 55 millions et 110 millions EUR et C est la part des coûts admissibles supérieure à 110 millions EUR.

Article Annexe 4

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

TABLEAU DES SEUILS DE NOTIFICATION DES AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE EN FONCTION DES INTENSITÉS D'AIDE DES ZONES



INTENSITÉ D'AIDE

aux grandes entreprises selon les zones
SEUIL DE NOTIFICATION

(montant à partir duquel l'aide est soumise

à une obligation de notification)
10 % 8 250 000 EUR
15 % 12 380 000 EUR
20 % 16 500 000 EUR
50 % 41 250 000 EUR
60 % 49 500 000 EUR
70 % et plus 57 750 000 EUR

Fait le 30 juin 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre, ministre des outre-mer :

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Amélie de Montchalin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales,

Christophe Béchu

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