Texte complet

- Code de l'éducation

Art. D334-3

- Code de l'éducation

Art. D334-4

- Code de l'éducation

Art. D334-4-1

- Code de l'éducation

Art. D334-7-1

- Code de l'éducation

Art. D334-8

- Code de l'éducation

Art. D334-9

- Code de l'éducation

Art. D334-13

- Code de l'éducation

Art. D334-14

- Code de l'éducation

Art. D334-18

- Code de l'éducation

Art. D334-27

- Code de l'éducation

Art. D334-32-1

- Code de l'éducation

Art. D336-3

- Code de l'éducation

Art. D336-4

- Code de l'éducation

Art. D336-4-1

- Code de l'éducation

Art. D336-7-1

- Code de l'éducation

Art. D336-8

- Code de l'éducation

Art. D336-9

- Code de l'éducation

Art. D336-13

- Code de l'éducation

Art. D336-14

- Code de l'éducation

Art. D336-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D. 371-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D. 374-3

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.