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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D332-16
- Code de l'éducationArt. D332-17
- Code de l'éducationArt. D332-18
- Code de l'éducationArt. D332-19
- Code de l'éducationArt. D332-20
- Code de l'éducationArt. D332-21
- Code de l'éducationArt. D332-22
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
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