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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 717-13 à R. 717-26-10 et R. 717-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1, L. 1226-12, L. 4624-1 à L. 4624-5 et L. 4624-7 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;
Vu l'avis de la commission spécialisée du conseil d'orientation des conditions de travail chargée des questions relatives aux activités agricoles du 7 mars 2018,
Arrête :
Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste sont annulées et remplacées par les annexes ci-après.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 20 décembre 2017Art. Annexe 1
- Arrêté du 20 décembre 2017Art. Annexe 2
- Arrêté du 20 décembre 2017Art. Annexe 3
- Arrêté du 20 décembre 2017Art. Annexe 4
Fait le 7 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard
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