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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code électoral ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code des procédures civiles d'exécution ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le livre des procédures fiscales ;

Vu la loi n° 49-1111 du 2 août 1949 modifiée majorant les indemnités dues au titre des accidents du travail ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Article 1

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 8.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R714-12

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R715-3, Art. R715-1

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R716-2, Art. R716-12, Art. R716-15, Art. R716-16-1, Art. R716-17, Art. R716-19, Art. R716-32, Art. R716-33, Art. R716-34, Art. R716-35

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-3-1, Art. R717-6, Art. D717-43-2, Art. D717-47, Art. R717-51, Art. R717-52-5, Art. D717-69, Art. D717-72, Art. R717-77-2, Art. R717-78-13, Art. R717-79, Art. R717-81-8, Art. R717-82-2, Art. R717-84, Art. R717-85-3, Art. R717-85-6, Art. R717-97

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D718-5, Art. D718-6, Art. D718-16, Art. R718-24

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R719-6, Art. R719-7, Art. R719-8, Art. R719-10

Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Article 9

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Le titre II du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 10 à 15.

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R721-1-1, Art. D721-3

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D722-1, Art. D722-2, Art. D722-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R722-1, Art. D722-1, Art. R722-2, Art. D722-2

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R723-44, Art. R723-47, Art. R723-60, Art. R723-106, Art. R723-108, Art. R723-130, Art. D723-133, Art. D723-149, Art. D723-154, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-191, Art. D723-210-1, Art. D723-223, Art. D723-224, Art. D723-234, Art. D723-254

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R723-112

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D724-12

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-22-2, Art. D725-22-5, Art. R725-23

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R726-1

Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Article 16

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Le titre III du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 17 et 18.

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-17, Art. D731-33-1, Art. D731-51, Art. R731-69, Art. R731-74, Art. R731-75, Art. D731-128, Art. D731-131-1

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-2-1, Art. D732-2-9, Art. D732-2-10, Art. R732-3-2, Art. R732-4, Art. R732-6, Art. D732-27, Art. R732-32, Art. R732-36, Art. D732-41, Art. D732-41-4, Art. R732-43, Art. D732-44, Art. D732-45, Art. D732-47-4, Art. D732-52, Art. D732-54, Art. R732-61, Art. R732-66, Art. R732-69, Art. R732-71, Art. D732-80, Art. D732-85, Art. D732-89, Art. D732-100-1, Art. D732-100-2, Art. D732-111, Art. D732-118, Art. D732-159, Art. D732-167, Art. D732-168, Art. D732-174, Art. D732-177, Art. D732-181

Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Article 19

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Le titre IV du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 20 et 21.

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R741-25, Art. R741-27, Art. R741-29, Art. D741-34, Art. D741-35, Art. R741-36, Art. R741-41, Art. R741-50, Art. D741-51, Art. D741-60, Art. D741-63, Art. D741-70-6, Art. D741-71, Art. R741-84

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R741-38, Art. D741-70-1, Art. D741-70-2

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D742-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R742-5, Art. D742-30, Art. D742-33

Chapitre V : Dispositions modifiant le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Article 22

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 23 et 24.

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R751-1, Art. D751-2, Art. D751-3, Art. D751-5, Art. D751-6, Art. D751-9, Art. D751-13, Art. D751-15, Art. D751-20, Art. D751-22, Art. R751-23, Art. R751-24, Art. R751-30, Art. D751-38, Art. D751-47-7, Art. R751-52, Art. R751-61, Art. R751-64, Art. D751-83-1, Art. D751-87, Art. D751-88, Art. D751-93, Art. D751-129, Art. D751-140, Art. R751-157-1

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D752-11, Art. D752-26, Art. D752-33, Art. D752-34

Chapitre VI : Dispositions modifiant les titres VI et VIII du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Article 25

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Le titre VI du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 26 et 27.

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D761-25, Art. R761-26, Art. R761-30, Art. D761-39, Art. D761-42, Art. D761-43, Art. D761-45, Art. D761-46, Art. D761-50, Art. D761-51

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R762-1, Art. R762-2, Art. R762-7, Art. R762-8, Art. R762-9, Art. R762-10

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-36

Chapitre VII : Dispositions finales

Article 29

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Les versions de ce document

DECRET : Version en vigueur depuis le 28 octobre 2017 Voir
DECRET : Version JO Voir

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