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Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 9 mars 2017 ;

Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique du 21 mars 2017 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la justice du 23 mars 2017,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 2 mai 2017

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 2

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 3

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 4

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 5

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 6

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 7

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 9, Art. 10

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016
Art. 18

Article 10

En vigueur depuis le 2 mai 2017

Le présent décret entre en vigueur le 2 mai 2017, sous réserve des dispositions suivantes :
1° En tant qu'elles ont pour objet de confier au secrétariat général certaines compétences en matière de politique et de gestion immobilières jusqu'alors dévolues aux autres directions du ministère, les dispositions du présent décret ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2018 ;
2° Les compétences des délégations interrégionales du secrétariat général mentionnées au I de l'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susvisé sont exercées par les plates-formes interrégionales du secrétariat général jusqu'au 31 décembre 2017.

Article 11

En vigueur depuis le 2 mai 2017

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

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