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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2018,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D333-3

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-4-1

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-5

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-7-1

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-8

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-9

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-13

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-14

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-15-1

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-16

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-17

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-18

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-19

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-22

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-3

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-4

Article 21

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-4-1

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-5

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-7

Article 24

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-7-1

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-8

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-9

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-11

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-13

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-14

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-17

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-18

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-56


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D333-3, Art. D334-4, Art. D334-5, Art. D334-6, Art. D334-7, Art. D334-8, Art. D334-10, Art. D334-11, Art. D334-12, Art. D334-15, Art. D334-15-1, Art. D334-16, Art. D334-21-1, Art. D336-4, Art. D336-5, Art. D336-6, Art. D336-8, Art. D336-10, Art. D336-11, Art. D336-12, Art. D336-15, Art. D336-15-1, Art. D336-17, Art. D336-20-1, Art. D336-21, Art. D336-39, Art. D336-39-1, Art. D336-40, Art. D336-46-1, Art. D336-47, Art. D336-50, Art. D336-53

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

Article 34

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté les modalités selon lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure du baccalauréat subissent les épreuves de cet examen à compter de la session de 2021.

Article 35

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

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