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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater U ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles D. 319-1 à D. 319-51 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de résiliation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,
Arrêtent :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 2
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 4
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 5
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 6
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 7
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 8
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 8 bis
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 11
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 12
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13 bis
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 14
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 6
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 2
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 3
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 4
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 5
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 5 bis
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 6
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 8
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 9
Les annexes II à V de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes 6 à 9 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
Fait le 27 mars 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,
G. Cumenge
La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi
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