Texte complet

Le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

- Code de la sécurité intérieure

Art. D132-1

- Code de la sécurité intérieure

Art. D132-2

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Partie réglementaire, Art. D132-3

- Code de la sécurité intérieure

Art. D132-3

- Code de la sécurité intérieure

Art. D132-4

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes

- Code de la sécurité intérieure

Art. D132-5

- Code de la sécurité intérieure

Art. D132-6

- Code de la sécurité intérieure

Art. D132-7

- Code de la sécurité intérieure

Art. D132-13

- Code de la sécurité intérieure

Art. D132-13

- Code de la sécurité intérieure

Art. D132-14

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.