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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
L'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
- Arrêté du 17 septembre 2024Art. 4
- Arrêté du 17 septembre 2024Art. 11
- Arrêté du 17 septembre 2024Art. 13
Les troisième, douzième et seizième tableaux de l'annexe sont remplacés par les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 17 septembre 2024Art. null
Fait le 25 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
H. Bonneau
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