Texte complet

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger, Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger

- Code de la sécurité sociale.

Art. L762-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L762-2, Art. L762-3

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 : Maladie et maternité, Art. L762-5, Art. L762-5-1, Art. L762-6, Sct. Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité., Art. L762-6-1, Art. L762-6-2, Art. L762-6-3, Art. L762-6-4, Art. L762-6-5

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées, Art. L762-7, Sct. Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées., Art. L762-7-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L762-9, Art. L762-10

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Salariés expatriés., Art. L762-4, Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. , Art. L762-5, Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger., Art. L762-6

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés., Art. L763-1, Art. L763-3, Art. L763-4, Sct. Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger., Art. L764-1, Art. L764-3, Art. L764-4, Art. L764-5, Sct. Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires., Art. L765-1, Art. L765-2, Art. L765-2-1, Art. L765-3, Art. L765-5, Art. L765-6, Art. L765-7, Art. L765-8, Art. L765-9, Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations, Art. L766-1, Art. L766-1-1, Art. L766-1-2, Art. L766-1-3, Art. L766-1-4, Art. L766-2, Art. L766-2-1, Art. L766-2-2, Sct. Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V, Art. L766-2-3, Art. L766-2-4

L'entrée en vigueur de la présente loi ne peut avoir pour effet de majorer de plus de 50 % les cotisations mentionnées à l'article L. 762-6-4 du code de la sécurité sociale acquittées précédemment à titre individuel par un assuré de la Caisse des Français de l'étranger en application du 1° de l'article L. 762-3 et des articles L. 763-4, L. 764-4, L. 765-2-1 et L. 765-6 à L. 765-9 du même code, dans leur rédaction antérieure à la présente loi.

- Code de la sécurité sociale.

Art. L766-4, Art. L766-4-1, Art. L766-4-2, Art. L766-4-3

- Code de la sécurité sociale.

Art. L766-5

- Code de la sécurité sociale.

Art. L766-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L766-7

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.