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Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-39 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure,

Arrêtent :

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS

Article 1

En vigueur depuis le 1er janvier 2021

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 6

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 7

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 8

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 9

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 9 bis

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 12

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 13

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 14

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 15

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 17

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 18, Art. 22

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 21

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 23

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 25

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 29

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 35

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 38

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57-5, Art. 66-1-9

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-1

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-2, Art. 67-3

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-4

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-6

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-12, Art. 67-14

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-13

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-1

Article 30

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-16

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-33
Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 15

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 19

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 23

Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 24, Art. 26

Article 37

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 29

Article 38

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 32

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 34

Article 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 36

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 39

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 40

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 46

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. null
Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Article 45

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

Article 46

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 3

Article 47

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 4

Article 48

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 7

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 8

Article 50

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 9

Article 51

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 10

Article 52

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 20

Article 53

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 23

Article 54

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 28

Article 55

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 29, Art. 31

Article 56

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 35

Article 57

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 36

Article 58

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 38

Article 59

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 41

Article 60

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 43

Article 61

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure

Article 62

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 45

Article 63

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 47

Article 64

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 48

Article 65

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 49

Article 66

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 50

Article 67

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 53

Article 68

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 65

Article 69

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 73

Article 70

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. Annexe 1
Chapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Article 71

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

Article 72

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 1

Article 73

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 2

Article 74

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 3, Art. 4

Article 75

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 8

Article 76

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 18

Article 77

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 22

Article 78

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 26

Article 79

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 27, Art. 30

Article 80

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 36

Article 81

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 39

Article 82

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 41

Article 83

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure

Article 84

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 43

Article 85

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 45

Article 86

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 48

Article 87

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 76

Article 88

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. null
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Article 89

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 74, Art. 75


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 94-1
Chapitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 90

En vigueur depuis le 1er janvier 2021

Les dispositions des articles 12, 62 et 84 du présent arrêté relatives au fichier des interdits de jeux entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté autorisant l'Autorité nationale des jeux à exploiter ce fichier et au plus tard le 31 mars 2021.

Article 91

En vigueur depuis le 1er janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

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