Texte complet

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 721-3, Art. 721-4, Art. 721-5, Art. 721-6

- Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés, Sct. Section 1 : Conditions d'enregistrement, Art. 721-1, Sct. Section 2 : Conditions d'agrément, Art. 721-2

- Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 3 : Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés , Sct. Sous-section 1 : Règles d'organisation , Art. 721-7, Art. 721-8, Art. 721-9, Art. 721-10, Art. 721-11, Art. 721-12, Sct. Sous-section 2 : Règles de bonne conduite , Art. 721-13, Art. 721-14

- Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés, Sct. Section 1 : Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques, Art. 722-1, Art. 722-2, Art. 722-3, Art. 722-4, Sct. Section 2 : Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques, Art. 722-5, Art. 722-6, Art. 722-7, Art. 722-8, Art. 722-9, Art. 722-10, Art. 722-11, Sct. Section 3 : Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques, Art. 722-12, Art. 722-13

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 722-14, Art. 722-15

- Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier

- Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers , Art. 722-16, Art. 722-17, Art. 722-18, Art. 722-19, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients , Art. 722-20, Art. 722-21, Art. 722-22, Art. 722-23, Art. 722-24, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients , Art. 722-25, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques , Art. 722-26, Art. 722-27, Art. 722-28, Art. 722-29, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques , Art. 722-30, Art. 722-31