Texte complet

- Code de la santé publique

Art. L1421-5

- Code de la santé publique

Art. L1425-2

- Code de la santé publique

Art. L1441-1, Art. L1451-1, Art. L1441-2, Art. L1451-2, Art. L1442-1, Art. L1452-1

- Code de la santé publique

Sct. Titre V : Conseils et commissions, Sct. Chapitre Ier : Règles déontologiques, Art. L1451-1, Art. L1451-2, Art. L1452-1, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales, Sct. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

- Code de la santé publique

Art. L1441-3, Art. L1441-4, Art. L1441-5, Art. L1441-6, Art. L1441-7

- Code de la santé publique

Art. L4031-5

- Code de la santé publique

Art. L4123-17

- Code de la santé publique

Art. L6147-4

- Code de la santé publique

Art. L6121-12

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L531-5-1, Art. L531-5

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L531-6

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre VII : Dispositions pénales, Sct. Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

- Code de la santé publique

Art. L1426-1, Art. L1427-1, Art. L1426-2

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Art. L1442-1

- Code de la santé publique

Art. L1442-2, Art. L1442-3, Art. L1442-4, Art. L1442-5, Art. L1442-6

- Code de la santé publique

Art. L4031-6

- Code de la santé publique

Art. L6141-1

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Titre VIII : Terres australes et antarctiques françaises, Sct. Titre IX : Terres australes et antarctiques françaises, Sct. Chapitre unique : Principes généraux., Sct. Chapitre unique : Principes généraux., Art. L581-1, Art. L591-1

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L581-2, Art. L581-3, Art. L581-4, Art. L581-5, Art. L581-6, Art. L581-7

- Code de la santé publique

Art. L1110-3-1

- Code de la santé publique

Art. L1518-2

- Code de la santé publique

Art. L1518-2

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien, Art. L1443-1, Art. L1443-2, Art. L1443-3, Art. L1443-4, Art. L1443-5, Art. L1443-6, Art. L1443-7

- Code de la santé publique

Art. L3813-32, Art. L3813-33, Art. L3819-10, Art. L3819-11, Art. L1511-1, Art. L1511-2, Art. L1511-3, Art. L1511-4, Art. L3813-48, Art. L3813-49, Art. L3813-50, Art. L3813-51

- Code de la santé publique

Art. L3816-2, Art. L3816-1

- Code de la santé publique

Art. L4031-7

- Code de la santé publique

Art. L4411-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6411-3, AArt. L6412-4, Art. L6415-3, Art. L6416-2, Art. L6417-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6411-2, Art. L6412-2-1, Art. L6412-2-2, Art. L6412-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6414-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Coopération., Art. L6413-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6416-3

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L540-2

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L546-2, Art. L546-3, Art. L548-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1521-1, Art. L1521-7

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé, Art. L1528-1

- Code de la santé publique

Art. L1523-6

- Code de la santé publique

Art. L3822-4

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

- Code de la santé publique

Art. L3826-2, Art. L3826-3

- Code de la santé publique

Art. L4421-1

- Code de la santé publique

Art. L4421-12

- Code de la santé publique

Art. L5521-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6431-4

Les articles 82, 83, les III, IV et V de l'article 84, l'article 87 et l'article 108 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée sont applicables à Wallis-et-Futuna.

- Code de la santé publique

Art. L1541-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4441-2, Art. L4441-3, Art. L4441-5, Art. L4441-13, Art. L4441-15, Art. L4441-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4441-2, Art. L4441-4, Art. L4441-6, Art. L4441-12, Art. L4443-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4441-1, Art. L4441-17, Art. L4441-19, Art. L4441-21, Art. L4443-2, Art. L4443-3

- Code de la santé publique

Art. L1535-2

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants de la loi du 21 juillet 2009 susvisée en ce qu'ils modifient les articles du code de la santé publique :
1° Les articles 54 et 57 en ce qu'ils modifient l'article L. 1111-3 ;
2° L'article 21 en ce qu'il modifie l'article L. 1111-8 ;
3° L'article 65 en ce qu'il modifie l'article L. 1421-1 ;
4° L'article 66 en ce qu'il modifie l'article L. 4113-1.

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Dispositions communes Dispositions communes, Art. L1444-1

- Code de la santé publique

Art. L4131-5

Les dispositions relatives à la composition et à la procédure électorale des chambres disciplinaires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française demeurent en vigueur dans leur rédaction avant la publication de la présente ordonnance respectivement jusqu'à l'installation de chacune de ces chambres. Les élections à la chambre disciplinaire de la Nouvelle-Calédonie et à celle de la Polynésie française dont la date a été fixée avant la publication de la présente ordonnance se poursuivent selon la procédure alors en vigueur. »

- Code de la sécurité sociale.

Art. L758-4

- Code de l'éducation

Art. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1

- Code de l'environnement

Art. L213-13-1

- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

Art. 52

- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009

Art. 130

- Code de la santé publique

Art. L3851-1, Art. L3241-1, Art. L3851-2, Art. L3241-2, Sct. Titre VI : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre V : Saint-Barthélemy, Art. L3861-1, Art. L3251-1, Art. L3861-2, Art. L3251-2, Art. L3861-3, Art. L3251-3, Art. L3861-4, Art. L3251-4, Art. L3861-5, Art. L3251-5, Art. L3861-6, Art. L3251-6

- Code de la santé publique

Art. L1221-9, Sct. Chapitre IV : Saint-Martin, Art. L3241-1, Art. L3241-2

- Code de la santé publique

Art. L5134-3, Art. L5141-16

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1

- Code de la santé publique

Art. L3814-1, Art. L3815-1, Art. L5513-1, Sct. Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte

- Code de la santé publique

Art. L1511-5, Art. L1511-6, Art. L1512-1

- Code de la santé publique

Art. L1515-4, Art. L1515-5, Art. L2411-1, Art. L2411-4, Art. L2412-1

- Code de la santé publique

Art. L1516-1, Sct. Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires, Art. L1519-1, Art. L2411-8, Art. L2413-1, Sct. Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins., Art. L3818-1, Sct. Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires, Art. L6421-2, Art. L6421-3

- Code de la santé publique

Art. L5521-4

- Code de la santé publique

Art. L4421-2, Art. L5521-1-1, Art. L5521-6

- Code de la santé publique

Art. L5521-7

I. ― Les articles modifiés par la loi du 21 juillet 2009 susvisée qui sont mentionnés ou modifiés par la présente ordonnance le sont dans leur rédaction issue de cette loi et de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
II. ― Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que les dispositions mentionnées au I qu'elles étendent, adaptent ou abrogent.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.