Texte complet

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres.

Les dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, soit de textes de l'Union européenne sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.

- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983

Sct. Champ d'application., Art. 1, Sct. Dispositions applicables au personnel sédentaire, Art. 2, Sct. Dispositions applicables au personnel navigant., Art. 3, Sct. Travail par roulement, par relais., Art. 4, Sct. Travaux intermittents, Art. 5, Sct. Dérogations permanentes., Art. 6, Sct. Prolongations temporaires de la durée du travail., Art. 7, Sct. Mesures de controle., Art. 8, Sct. Dispositions finales., Art. 9, Sct. Exécution., Art. 10

- Décret n°2007-1168 du 2 août 2007

Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définitions., Art. 4, Sct. Chapitre III : Principes généraux., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS, AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS, Sct. Chapitre Ier : Titres de navigation, Sct. Section 1 : Durée de validité du titre de navigation., Art. 10, Sct. Section 2 : Titre provisoire de navigation., Art. 11, Sct. Section 3 : Prolongation du titre de navigation., Art. 12, Sct. Section 4 : Prescriptions complémentaires ou allègements., Art. 13, Sct. Section 5 : Equivalences., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 6 : Annulation du titre de navigation., Art. 18, Sct. Section 7 : Suivi administratif des titres de navigation., Art. 19, Sct. Chapitre II : Organismes et commissions intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation, Sct. Section 1 : Organismes de contrôle., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 2 : Commission de visite., Art. 24, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bâtiments neufs, Sct. Section 1 : Construction de bâtiments neufs., Art. 25, Sct. Section 2 : Demande de titre de navigation, Sct. Sous-section 1 : Dépôt de la demande., Art. 26, Sct. Sous-section 2 : Visite de mise en service., Art. 27, Art. 28, Sct. Sous-section 3 : Délivrance du titre de navigation., Art. 29, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux bâtiments existants, Sct. Section 1 : Renouvellement du titre de navigation., Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 : Modification ou réparation importante., Art. 32, Sct. Section 3 : Bâtiment démuni de titre de navigation., Art. 33, Sct. Section 4 : Visite à sec., Art. 34, Sct. Section 5 : Visite volontaire., Art. 35, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux établissements flottants., Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes, Sct. Section 1 : Durée de validité du titre de navigation., Art. 38, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres., Art. 39, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres., Art. 40, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes, Sct. Section 1 : Titre de navigation., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Section 2 : Dispositions techniques., Art. 45, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 46, Sct. TITRE IV : CONTRÔLES, Sct. Chapitre Ier : Documents conservés à bord., Art. 47, Art. 48, Sct. Chapitre II : Sécurité de la navigation., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, ENTRÉE EN VIGUEUR ET MESURES TRANSITOIRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions diverses., Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Entrée en vigueur et mesures transitoires., Art. 57, Sct. Chapitre III : Modifications., Art. 58, Art. 59

- Décret n°2007-1168 du 2 août 2007

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R*4200-1, Art. R*4421-1, Art. R*4441-1, Art. R*4241-36, Art. R*4100-1