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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ;

Vu la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 16 septembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

TITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI ET AU PROJET PERSONNALISE D'ACCES A L'EMPLOI

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-11, Art. R5411-10, Art. R5411-14

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-15

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-16

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5412-1, Art. R5412-5, Art. R5412-8
TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5426-3

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5426-7, Art. R5426-6

Article 8



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5426-8, Art. R5426-9, Art. R5426-11, Art. R5426-15
TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-18, Art. R5412-1, Art. R5412-8

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-3

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-12

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5421-1, Art. R5423-10, Art. D5411-13, Art. R5423-11, Art. R5426-4, Art. R5426-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5426-5

Article 13

En vigueur depuis le 15 octobre 2008

Les dispositions des articles 7 à 9 et 12 du présent décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Article 14

En vigueur depuis le 15 octobre 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

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