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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 312-20, R. 752-4, R. 753-4, R. 754-3, R. 773-39, R. 774-39 et R. 775-38 ;
Vu le décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 20 avril 2023 ;
Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 mai 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
- Code monétaire et financierArt. R312-20, Art. R752-4, Art. R753-4, Art. R754-3, Art. R773-39, Art. R774-39, Art. R775-38
- Décret n°2023-63 du 3 février 2023Art. 4, Art. 5
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco
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