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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 112-3, L. 221-2-6 et L. 223-4 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de l'enfance en date du 13 octobre 2023,
Décrète :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 6 : Médecin référent " protection de l'enfance "
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 7 : Parrainage, Art. D221-27, Art. D221-28, Art. D221-29, Art. D221-30, Art. D221-31, Art. D221-32, Art. D221-33
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
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