Texte complet

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-paragraphe 1 : Constitution, Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement, Sct. Sous-paragraphe 2 : Offre au public, Sct. Sous-paragraphe 4 : Cessions, Sct. Sous-paragraphe 5 : Retraits

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-paragraphe 3 : Cessions, Sct. Sous-paragraphe 1 : Fonctionnement, Sct. Sous-paragraphe 4 : Liquidités et valeurs assimilées, Sct. Sous-paragraphe 2 : Information délivrée par la SEF, Sct. Sous-paragraphe 5 : Retraits, Sct. Sous-paragraphe 6 : Expertise forestière, Sct. Sous-paragraphe 7 : Fusions entre SEF et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion, Art. 422-243, Art. 422-244, Art. 422-245, Art. 422-246, Art. 422-247, Art. 422-248, Art. 422-249

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement, Art. 422-249-1, Art. 422-249-2, Art. 422-249-3, Art. 422-249-4, Art. 422-249-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 425-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 422-221, Art. 422-222, Art. 422-203

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-paragraphe 4 : Cessions, Sct. Sous-paragraphe 5 : Retraits, Sct. Sous-paragraphe 6 : Fonds de remboursements, Sct. Sous-paragraphe 7 : Expertise immobilière

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 422-198, Art. 422-199, Art. 422-200, Art. 422-201, Art. 422-202, Art. 422-204, Art. 422-205, Art. 422-206, Art. 422-207, Art. 422-208, Art. 422-209, Art. 422-210, Art. 422-211, Art. 422-212, Art. 422-213, Art. 422-214, Art. 422-215, Art. 422-216, Art. 422-217, Art. 422-218, Art. 422-219, Art. 422-220, Art. 422-203

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 422-223, Art. 422-224, Art. 422-225, Art. 422-226, Art. 422-227, Art. 422-228, Art. 422-229, Art. 422-230, Art. 422-231, Art. 422-232, Art. 422-233, Art. 422-234, Art. 422-235, Art. 422-236

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation, Art. 425-A, Art. 425-A-1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 425-18, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé, Art. 425-19, Art. 425-20, Art. 425-21, Art. 425-22, Art. 425-23

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-paragraphe 1 : Offre au public, Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement, Sct. Sous-paragraphe 3 : Information délivrée par la SCPI

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 422-238, Art. 422-239, Art. 422-240, Art. 422-241, Art. 422-242

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre V : Organismes de financement, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux organismes de financement, Art. 425-1, Art. 425-2, Art. 425-3, Art. 425-4, Art. 425-5, Art. 425-6, Art. 425-7, Art. 425-8, Art. 425-9, Art. 425-10, Art. 425-11, Art. 425-12, Art. 425-13, Art. 425-14, Art. 425-15, Art. 425-16, Art. 425-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 325-8, Art. 411-117, Art. 422-75, Art. 423-16, Art. 424-1, Sct. Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement, Art. 422-189, Art. 422-189-1, Art. 422-190, Art. 422-191, Art. 422-192, Art. 422-193, Art. 422-194, Art. 422-195, Art. 422-196, Art. 422-197

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 241-6, Art. 315-10

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 411-129, Art. 421-26, Art. 422-66, Art. 411-105