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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 323-4 et R. 323-8 ;
Vu le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 modifié relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 juin 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de la sécurité sociale.Art. R323-8
- Décret n°2021-428 du 12 avril 2021Art. 5
La ministre de la santé et de l'accès aux soins est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Geneviève Darrieussecq
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