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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 4 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique des 9 septembre et 3 octobre 2019,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 22 juin 2020

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Article 3

En vigueur depuis le 22 juin 2020

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

En vigueur depuis le 22 juin 2020

ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS QUI RÉALISENT DES PROGRAMMES DE SÉLECTION AVEC DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE DES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE


NOM DE L'ORGANISME

FORME JURIDIQUE

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

NOM
de la (des) race(s) pour la (les) quelle(s) il est agréé

DATE
de fin de validité de l'agrément

France Galop

Association (loi 1901)

46, place Abel Gance - 92655 BOULOGNE Cedex

Pur Sang et AQPS

15/07/2022

Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français (SECF)

Association (loi 1901)

7, rue d'Astorg - 75008 PARIS

Trotteur Français

15/07/2022

Association Française du Poney Dartmoor (AFPD)

Association (loi 1901)

Kérourio - 56400 BRECH

Dartmoor

15/07/2022

Association Française du Lipizzan (AFL)

Association (loi 1901)

23 boulevard du Château - 92200 NEUILLY

Lipizzan

15/07/2022

Association des Eleveurs de Chevaux de Race Camargue (AECRC)

Association (loi 1901)

Mas du Pont de Rousty - 13200 ARLES

Camargue

15/07/2022

Association Française du Cheval Miniature (AFCM)

Association (loi 1901)

Haras National du Pin - 61130 LE PIN-AU-HARAS

Cheval Miniature Français

15/07/2019

Association Française des Eleveurs de Chevaux Criollo (AFECC)

Association (loi 1901)

Treuscoat - 29410 PLEYBER-CHRIST

Criollo

15/07/2019

Association Nationale Cheval du Vercors de Barraquand (ANCVB)

Association (loi 1901)

Maison du Paysan et du Vercors - Avenue des Grands Goulets 26420 LA CHAPELLE EN VERCORS

Cheval du Vercors de Barraquand

15/07/2019

Association Nationale du Cheval Castillonnais d'Ariège Pyrénées (ANCCAP)

Association (loi 1901)

Mairie - 09800 CASTILLON-EN-COUSERANS

Castillonnais

15/01/2023

Association Nationale des Races Mulassières du Poitou (ANRMP)

Association (loi 1901)

2, rue du Port Brouillac - 79510 COULON

Baudet du Poitou et Trait Poitevin Mulassier

15/01/2023

Association Nationale Française du Cheval Arabe Pur-sang et Demi-sang

Association (loi 1901)

83-85 Boulevard Vincent Auriol -
75013 PARIS

Arabe

01/04/2023

Association Française du Cheval Arabe Shagya et du Demi-sang Shagya

Association (loi 1901)

339 Route du Pontet - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Shagya

01/04/2023

Association de l'Ane de Provence

Association (loi 1901)

480, Impasse de la Colombe -
26750 MONTMIRAL

Ane de Provence

01/04/2023

Association de l'Ane du Cotentin

Association (loi 1901)

48, Impasse Docteur Schweitzer -
50000 SAINT LO

Ane du Cotentin

01/04/2023

Association de l'Ane Normand

Association (loi 1901)

Haras National du Pin -
61310 LE PIN-AU-HARAS

Ane Normand

01/04/2023

Association de l'Ane Bourbonnais

Association (loi 1901)

Pôle Asin
4 Chemin de la Cornille -
03360 BRAIZE

Ane Bourbonnais

01/04/2023

Association Française de l'Ane Grand Noir du Berry

Association (loi 1901)

Pôle du Cheval et de l'Ane -
18160 LA CELLE-CONDE

Ane Grand Noir du Berry

01/04/2023

Association Nationale du Poney Français de Selle

Association (loi 1901)

Bâtiment la Colonie
Parc Equestre Fédéral -
41600 LAMOTTE-BEUVRON

Poney Français de Selle

01/04/2023

Union des Eleveurs de Chevaux de la Race Ardennaise

Association (loi 1901)

1, rue Léon Bocheron -
54110 ROSIERES AUX SALINES

Trait Ardennais

01/07/2023

Association Nationale de Race du Cheval Corse
U Cavallu Corsu

Association (loi 1901)

20229 PIAZZOLE

Cheval Corse

01/07/2023

Association Nationale du Cheval de Trait Comtois

Association (loi 1901)

52, rue de Dole -
BP 1919
25020 BESANCON Cedex

Trait Comtois

01/07/2023

Syndicat d'élevage du Cheval Trait du Nord

Association (loi 1901)

Hôtel de Ville
2, rue de Nice
59400 CAMBRAI

Trait du Nord

30/10/2023

Société Hippique Percheronne

Association (loi 1901)

4, rue Rémy Belleau
28400 NOGENT-LE-ROTROU

Percheron

30/10/2023

SHERPA France

Association (loi 1901)

Chambre d'agriculture de l'Ariège
32, avenue du Général De Gaulle
09000 FOIX

Mérens

30/10/2023

Union Nationale du Cheval Trait Auxois

Association (loi 1901)

7 bis place François Mitterand
21140 SEMUR-EN- AUXOIS

Trait Auxois

30/10/2023

Stud-Book Selle Français

Association (loi 1901)

10, rue Gasseau
77210 Samoreau

Selle Français

30/10/2023

Syndicat National des Eleveurs et Utilisateurs de Chevaux Cob Normand

Association (loi 1901)

Pôle hippique de Saint Lô
CS 21509 - 437, rue du Maréchal Juin 50009 SAINT LO Cedex

Cob Normand

30/10/2023

Association Française du cheval Barbe

Association (loi 1901)

La Maison du Cheval
120 boulevard des Etats-Unis
85000 LA ROCHE- SUR-YON

Barbe

30/10/2023

Association Française du Poney New-Forest

Association (loi 1901)

Société Hippique Française
Immeuble le Méliès
261, rue de Paris
93100 Montreuil

Poney New-Forest

30/10/2023

Association Nationale de l'Anglo-Arabe

Association (loi 1901)

Centre de valorisation du cheval
Route de l'Adour
64520 SAMES

Anglo-Arabe

30/10/2023

Association Franches-Montagnes de France

Association (loi 1901)

Chambre régionale d'agriculture Hauts-de-France
19 bis rue Alexandre Dumas
80096 AMIENS Cedex 3

Franches-Montagnes

30/10/2023

Syndicat Hippique Boulonnais

Association (loi 1901)

Mairie
84 place Foch
62820 SAMER

Boulonnais

30/10/2023

France Irish Cob

Association (loi 1901)

Petit Peyre
46230 LABURGADE

Irish Cob

30/10/2020

Association Nationale du Cheval de Trait Breton

Association (loi 1901)

BP 30407
29404 LANDIVISIAU Cedex

Trait Breton

30/10/2023

Association Française du Poney et Cob Welsh

Association (loi 1901)

Mairie
Rue Pannard
28190 COURVILLE-SUR-EURE

Poney Welsh

30/10/2023

Association Française du Cheval Fjord

Association (loi 1901)

198, route de Saverne
67205 OBERHAUSBERGEN

Fjord

30/10/2023

Association Française du Poney Shetland

Association (loi 1901)

Le Champ cordon
22100 TRELIVAN

Poney Shetland

30/10/2023

Association Nationale du Poney Landais

Association (loi 1901)

Ferme équestre de Peylin
40180 RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

Poney Landais

30/10/2023

Association du Cheval Henson

Association (loi 1901)

31, chemin des Garennes
80120 SAINT-QUENTIN- EN- TOURNANT

Henson

30/10/2023

Association Ane des Pyrénées

Association (loi 1901)

Route de Planque
31160 ARBAS

Ane des Pyrénées

30/10/2023

Association Nationale du Pottok

Association (loi 1901)

Mairie
BP 61310 SARE

Pottok

30/10/2023

Association du cheval de dressage français

Association (loi 1901)

Château du Font du Broc
83460 Les Arcs

Cheval de dressage français

30/10/2023

Association nationale de L'Ane et du Mulet Corse

Association (loi 1901)

1375 Lido de la
Marana
20620 Biguglia

Ane Corse

30/10/2023

Fait le 17 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

S. Réallon

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