Article 1
La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code des assurances est ainsi modifiée :
1° Au a du 6° de l'article R. 343-7 :
a) A la première phrase, après le mot : « aérien », sont insérés les mots : « , les risques dus aux atteintes aux systèmes d'information et de communication », et les mots : « aux attentats et au terrorisme » sont remplacés par les mots : « aux attentats ou au terrorisme » ;
b) A la seconde phrase, avant les mots : « les conditions de comptabilisation », sont insérés les mots : « Pour l'application des dispositions du I de l'article 39 quinquies G du code général des impôts, » ;
2° Au a du 12° de l'article R. 343-8 :
a) A la première phrase, après le mot : « aérien », sont insérés les mots : « , les risques dus aux atteintes aux systèmes d'information et de communication », et les mots : « aux attentats et au terrorisme » sont remplacés par les mots : « aux attentats ou au terrorisme » ;
b) A la seconde phrase, avant les mots : « les conditions de comptabilisation », sont insérés les mots : « Pour l'application des dispositions du I de l'article 39 quinquies G du code général des impôts, ».
Article 2
Le I de l'article 16 A de l'annexe II au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « pour les risques spatiaux, les risques liés au transport aérien, le risque atomique, les risques liés aux attentats ou au terrorisme et les risques de responsabilité civile dus à la pollution. Cette limite est portée à 90 % du bénéfice technique pour les risques dus à la grêle, les risques dus à la garantie légale des catastrophes naturelles, les autres risques dus à des éléments naturels, ainsi que les risques dus aux atteintes aux systèmes d'information et de communication. » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 300 p. 100 pour les risques dus à la grêle ; »
3° Au quatrième alinéa, le pourcentage : « 300 p. 100 » est remplacé par le pourcentage : « 500 p. 100 » ;
4° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 300 p. 100 pour les risques dus aux atteintes aux systèmes d'information et de communication ; »
5° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « pour le risque atomique et » sont supprimés, et les mots : « et au terrorisme » sont remplacés par les mots : « ou au terrorisme » ;
6° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 800 p. 100 pour le risque atomique. »
Article 3
Les articles R. 421-27 et R. 421-28 du code des assurances sont abrogés.
Article 4
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret s'appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
