Texte complet

Texte complet

Lecture: 2 min



Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 27 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 20 septembre 2023

Les livres II, III et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, sont modifiés conformément aux articles 2 à 24.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. MS 70

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. EL 3

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. L 17

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. M 33

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. N 19

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. O 20

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. P 23

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. R 32

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. S 19

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. T 51

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. U 46

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. V 13

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. W 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. X 27

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. Y 22

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. J 38

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. PE 27

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. PA 14

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CTS 29

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. SG 21

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. OA 27

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. REF 39

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. PS 27

Article 25

En vigueur depuis le 20 septembre 2023

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

R. Royet

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document



Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus