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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Code civilArt. 378-2
- Code civilArt. 378
- Code civilArt. 377
- Code civilArt. 380
- Code civilArt. 381
- Code civilArt. 373-2
- Code pénalArt. 221-5-5, Art. 222-31-2, Art. 222-48-2
- Code pénalArt. 227-27-3
- Code pénalSct. Chapitre VIII : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale, Art. 228-1
- Code de procédure pénaleArt. 2-25, Art. 495-7
- Code pénalArt. 225-4-13, Art. 711-1
- Code de la sécurité intérieureArt. L312-3
- Code de procédure pénaleArt. 138
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales ou intrafamiliales et sur les modalités de l'accompagnement parental.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 18 mars 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles,
Sarah El Haïry
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