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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 et L. 4412-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 88-448 du 26 avril 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 24 janvier 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Vu l'urgence,
Décrète :
- Code du travailArt. R4412-52
- Code du travailSct. Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs, Art. R4412-93-1, Art. R4412-93-2, Art. R4412-93-3, Art. R4412-93-4
- Code du travailArt. R4412-149
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988Art. 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 5 avril 2024. Les employeurs disposent d'un délai de trois mois, à compter de cette date, pour établir la liste prévue à l'article 2.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 4 avril 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
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