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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 25 avril 2024,
Arrête :
L'arrêté du 2 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
- Arrêté du 2 mai 2011Art. 2
- Arrêté du 2 mai 2011Art. 3
- Arrêté du 2 mai 2011Art. 4
- Arrêté du 2 mai 2011Art. 6
- Arrêté du 2 mai 2011Art. 7
- Arrêté du 2 mai 2011Art. 8-1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2024.
Gérald Darmanin
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