Art. R1211-20, Code de la santé publique

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Art. R1211-20, Code de la santé publique

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L9297HE3

                    Quand la nature de l'élément ou du produit du corps humain prélevé ou collecté et les utilisations qui en sont envisagées le permettent sans nuire à l'efficacité de ces utilisations, des traitements, notamment physiques ou chimiques, d'élimination ou d'inactivation des agents infectieux propres à réduire les risques de transmission sont effectués.
                

Les versions de ce document

R1211-20 : abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 23 décembre 2005 Voir
R1211-20 (cette version) : en vigueur depuis le 23 décembre 2005

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