-
Cité par Art. 15, Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
-
Cité par Art. 17, Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
-
Cité par Art. 22, Arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996
-
Cité par Art. 2, Décret n°97-379 du 21 avril 1997 portant application de l'article 5 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
-
Modifié par Art. 89, Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
-
Cité par Art. 6-1, Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat.
-
Cité par Art. 6, Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
-
Cité par Art. 11, Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
-
Cité par Art. 6, Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
-
Cité par Art. 17, Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
-
Cité par Art. 122, Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).
-
Cité par Art. 7, LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
-
Cité par Art. 2, LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
-
Cité par Art. 3, LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
-
Cité par Art. 4, Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
-
Cité par Art. 6, Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
-
Cité par Art. 1, LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. 49, LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
-
Cité par Art. 60, LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2021-603 du 14 mai 2021 instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. 1, LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
-
Cité par Art. 86, LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1735 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 31 de la loi de n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et des articles 12 et 19 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles
-
Cité par Art. D642-4-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L133-4-11, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L133-6-8, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L133-6-8-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L136-5, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L136-6-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L137-11, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L212-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L243-1-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L380-3-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L381-17, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L382-22, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L613-7, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L613-9, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R133-28, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R133-30-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R133-30-10, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R133-30-9, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R613-15, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R642-8, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L130-3, Code du service national
-
Cité par Art. L122-14-13, Code du travail
-
Cité par Art. R3243-2, Code du travail
-
Cité par Art. 1600-0 H, Code général des impôts
-
Cite Art. L136-1, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L136-8, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L243-2, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L542-1, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L755-21, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L831-1, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L841-1, Code de la sécurité sociale