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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
A l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé, la troisième partie relative aux dépenses de personnel est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 mai 2021Art. null
Fait le 20 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca
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