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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement notamment ses articles L. 120-1, L. 581-1 à L. 581-45 et L. 583-1 à L. 583-4 ;

Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-1 et R. 418-1 à R. 418-9 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 111-1-4, le chapitre III du titre II de son livre Ier et son article L. 313-2 ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment ses articles 39 et 42 ;

Vu l'avis du comité de finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 20 janvier 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section travaux publics) entendu,

Décrète :



Article 1

En vigueur depuis le 1er février 2012

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R581-49, Art. R581-48

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R581-20, Art. R581-39, Art. R581-22, Art. R581-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R581-25, Art. R581-33, Art. R581-27, Art. R581-43, Art. R581-28, Art. R581-44, Art. R581-29, Art. R581-45, Art. R581-30, Art. R581-46, Art. R581-31, Art. R581-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R581-12, Art. R581-28, Art. R581-13, Art. R581-29, Art. R581-17, Art. R581-36, Art. R581-18, Art. R581-37, Art. R581-19, Art. R581-38

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R581-60, Art. R581-65, Art. R581-71, Art. R581-72, Art. R581-67, Art. R581-74, Art. R581-68, Art. R581-75, Art. R581-69, Art. R581-79

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R581-50, Art. R581-49, Art. R581-51, Art. R581-52, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-5, Art. R581-55, Art. R581-58, Art. R581-56, Art. R581-60, Art. R581-57, Art. R581-61, Art. R581-62, Art. R581-59, Art. R581-64

Article 3



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R581-3, Art. R581-4, Art. R581-5

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 :Procédures de déclaration et d'autorisation préalable, Art. R581-6, Art. R581-7, Sct. Paragraphe, Art. R581-8, Sct. Paragraphe, Art. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-11, Art. R581-12, Art. R581-13, Sct. Paragraphe, Art. R581-14, Art. R581-15, Art. R581-16, Art. R581-17, Art. R581-18, Art. R581-19, Art. R581-20, Art. R581-21, Art. R581-40, Art. R581-41, Art. R581-42, Art. R581-39, Art. R581-37, Art. R581-38, Art. R581-43, Art. R581-45, Art. R581-44, Art. R581-46, Art. R581-47, Art. R581-36, Art. R581-48

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Publicité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités, Art. R581-22, Art. R581-23, Art. R581-24

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité, Art. R581-25

Article 7



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse, Art. R581-26, Art. R581-27, Art. R581-28, Art. R581-29, Art. R581-30, Art. R581-31, Art. R581-32, Art. R581-33

Article 8





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse, Art. R581-34, Art. R581-35, Art. R581-36, Art. R581-37, Art. R581-38, Art. R581-39, Art. R581-40, Art. R581-41

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section, Art. R581-42, Art. R581-43, Art. R581-44, Art. R581-45, Art. R581-46, Art. R581-47

Article 10



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R581-48, Art. R581-49


Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit format, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-55, Art. R581-56, Art. R581-57, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Enseignes et préenseignes, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes, Art. R581-59 , Art. R581-60,Art. R581-62, Art. R581-63, Art. R581-64, Art. R581-65

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes
Art. R581-66, Art. 581-67

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires, Art. R581-68, Art. R581-69, Art. R581-70, Art. R581-71


Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Règlement local de publicité, Sct. Sous-section 1 : Contenu, Art. R581-72, Art. R581-73, Art. R581-74, Art. R581-75, Art. R581-76, Art. R581-77, Art. R581-78, Sct. Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification, Art. R581-79, Art. R581-80

Article 16





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R581-82, Art. R581-83, Art. R581-85, Art. R581-86, Art. R581-87, Art. R581-88

Article 17

En vigueur depuis le 1er février 2012

Les dispositions des articles 2 à 16 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012, à l'exception du II de l'article 13 qui entrera en vigueur le 13 juillet 2015.

Article 18

En vigueur depuis le 1er février 2012

Les dispositions réglementaires antérieures à l'entrée en vigueur du présent décret relatives à la composition du dossier et à l'instruction des demandes d'autorisation faites au titre des dispositions du chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement restent applicables aux demandes d'autorisation régulièrement formées avant le 1er juillet 2012.

Article 19

En vigueur depuis le 1er février 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

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