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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

   Vu le code de la sécurité sociale ;

   Vu le code général des impôts ;

   Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;

   Vu l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant ;

   Vu le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant ;

   Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 1er septembre 2006 ;

   Vu l'avis de la Commission nationale du titre-restaurant en date du 11 septembre 2006,

Par le Premier ministre :

 Dominique de Villepin

 Le ministre de la jeunesse, des sports

 et de la vie associative,

 Jean-François Lamour

 Le ministre de l'économie,

 des finances et de l'industrie,

 Thierry Breton

 Le ministre de la santé et des solidarités,

 Xavier Bertrand

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