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   Le Président de la République,

   Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

   Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 19 ;

   Vu le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;

   Le conseil des ministres entendu,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2En vigueur depuis le 1er janvier 1994
L'article 5 du décret du 10 juillet 1968 susvisé est abrogé.
Article 3En vigueur depuis le 1er janvier 1994
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
François Mitterrand      

         Par le Président de la République :

 Le Premier ministre,

 Édouard Balladur

 Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

 François Léotard

 Le ministre du budget,

 porte-parole du Gouvernement,

 Nicolas Sarkozy

 Le ministre de la fonction publique,

 André Rossinot

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