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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

   Vu le code de la santé publique ;

   Vu le code du travail, notamment les titres III et IV du livre II ;

   Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 11 juin 1999 ;

   Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2Abrogé, en vigueur du 11 décembre 1999 au 26 juillet 2005
Chaque établissement de santé devra avoir mis en oeuvre les dispositions prévues à l'article R. 711-1-9 pour le 31 décembre 2001 au plus tard.
Article 3Abrogé, en vigueur du 11 décembre 1999 au 26 juillet 2005
Le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier est abrogé.
Article 4Abrogé, en vigueur du 11 décembre 1999 au 26 juillet 2005
Art. 4.

   La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

 Par le Premier ministre :

 La ministre de l'emploi et de la solidarité,

 Martine Aubry

 La secrétaire d'Etat à la santé

 et à l'action sociale,

 Dominique Gillot

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Article 1

Article 2

Abrogé, en vigueur du 11 décembre 1999 au 26 juillet 2005

Article 3

Abrogé, en vigueur du 11 décembre 1999 au 26 juillet 2005

Article 4

Abrogé, en vigueur du 11 décembre 1999 au 26 juillet 2005

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