Code minier
Version en vigueur depuis le 2 mars 2017
Livre Ier : Régime général
Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.
Titre II : Des recherches de mines.
Titre III : De l'exploitation des mines
Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.
Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat.
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.
Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.
Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.
Titre V bis : Du stockage souterrain.
Titre VI : Des carrières.
Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.
Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.
Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.
Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.
Livre II : Régimes particuliers
Livre III : Dispositions sociales
Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
Titre II : Délégués mineurs
Titre III : Dispositions pénales
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