[Brèves] Nouveau taux de l’allocation d’activité partielle

Réf. : Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (N° Lexbase : L5265LXB)

N3903BY9

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par Charlotte Moronval, le 30-06-2020

► Publié au Journal officiel du 30 juin 2020, le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 (N° Lexbase : L5265LXB) fixe le nouveau taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020.

Pour la majorité des entreprises, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle passe de 70 % à 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du SMIC.

Le taux est maintenu à 70 % :

  • dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ;
  • dans les entreprises dont l'activité dépend de celles des secteurs ci-dessus et qui ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
  • pour les employeurs d'autres secteurs accueillant du public dont l'activité a été involontairement interrompue du fait de la crise sanitaire.

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