[A la une] Numéro Spécial sur la Directive 2019/790 du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2001/29/CE

Lexbase Hebdo - édition affaire vous propose, cette semaine, un numéro spécial sur la Directive 2019/790 du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2001/29/CE (N° Lexbase : L3222LQE), en collaboration avec le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), sous la direction de Stéphanie Carre, Maître de conférences - HDR.

Au sommaire de cette édition spéciale :

- Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : l’adaptation des exceptions et limitations à l’environnement numérique et transfrontière (articles 3 à 7) par Anna Lawrynowicz-Drewek, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg (Membre du Laboratoire de recherche du CEIPI-EA4375) (N° Lexbase : N9840BXQ).

- Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : les mesures en faveur de l’octroi de licences et de l’accès plus large aux contenus (articles 8 à 14) par Franck Macrez, Maître de conférences, CEIPI (Membre du Laboratoire de recherche du CEIPI-EA4375) (N° Lexbase : N9820BXY).

- Directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : le droit voisin des éditeurs de presse (articles 15 et 16) par Bérénice Ferrand, Doctorante au CEIPI (Membre du Laboratoire de recherche du CEIPI-EA4375) (N° Lexbase : N9824BX7).

- Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : utilisation de contenus protégés par des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne (article 17) par Stéphanie Carre, Maître de conférences - HDR, CEIPI (Membre du Laboratoire de recherche du CEIPI-EA4375) (N° Lexbase : N9812BXP).

- Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : les contrats (articles 18 à 23) par Natalia Kapyrina, Docteur en droit (N° Lexbase : N9828BXB).

Bonne lecture…

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