[Brèves] Le commissaire-priseur ou l'expert qui affirme l'authenticité d'une oeuvre d'art sans assortir son propos de réserves engage sa responsabilité sur cette assertion

Si le commissaire-priseur ou l'expert qui affirme l'authenticité d'une oeuvre d'art sans assortir son propos de réserves engage sa responsabilité sur cette assertion, il est, néanmoins, fondé à demander leur garantie aux experts l'ayant assisté. Ainsi statue la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 3 avril 2007 (Cass. civ. 1, 3 avril 2007, n° 05-12.238, FS-P+B N° Lexbase : A8936DUI). Dans les faits rapportés, M. L. a acquis, en 1989, aux enchères publiques, par l'intermédiaire d'une SCP de commissaires-priseurs, elle-même assistée de MM. P. et X., experts, un tableau présenté comme étant de Jean Dufy. Une expertise judiciaire ayant révélé, en 2002, qu'il s'agissait d'un faux, et la société venderesse n'ayant pu être retrouvée, M. L. a recherché la responsabilité de la SCP et de MM. P. et X. Les juges du fond ont condamné in solidum la SCP et MM. P. et X. à indemniser M. L., condamnation confirmée par la Haute juridiction. En effet, la cour d'appel a exactement énoncé que, vis-à-vis de la victime de l'erreur, le commissaire-priseur ou l'expert qui affirme l'authenticité d'une oeuvre d'art sans assortir son propos de réserves, engage sa responsabilité sur cette assertion. De plus, c'est à bon droit que le commissaire-priseur, qui a recouru aux services des deux experts ayant attesté l'authenticité de l'oeuvre présentée lors d'une vente, est fondé à demander leur garantie. MM. P. et X. devront donc garantir la SCP de la condamnation prononcée à son encontre au profit de M. L..

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