[Brèves] Comment conjuguer droit à l'information, liberté d'expression et respect de la vie privée ?

Cette affaire ravive une fois de plus l'épineuse question de l'articulation de droits fondamentaux qui peuvent parfois se contrarier : le droit à l'information, la liberté d'expression et le respect de la vie privée. Etait en cause un article de presse intitulé "Francs-maçons, le ménage s'impose" faisant état de la mise en examen d'un maire appartenant à la franc-maçonnerie pour faux en écriture publique, favoritisme et prise illégale d'intérêts, tandis que huit membres, nominativement désignés, du conseil municipal appartenaient également à la franc-maçonnerie. Les juges du fond avaient retenu une violation du droit à la vie privée au motif que l'appartenance à la franc-maçonnerie relève de la vie privée et, qu'en l'occurrence, l'article litigieux n'apportait aucune révélation sur le lien entre l'activité des personnes concernées et leur affiliation divulguée. Pour censurer cette décision, la Cour de cassation a préféré rappeler le contexte général de la publication en cause, qui rapportait la mise en cause dans une société démocratique de réseaux d'influence. En outre, parce que l'appartenance à la franc-maçonnerie suppose un engagement, la révélation litigieuse, qui s'inscrivait dans le contexte d'une actualité judiciaire, était justifiée par l'information du public sur un débat d'intérêt général (Cass. civ. 1, 24 octobre 2006, n° 04-16.706, FS-P+B N° Lexbase : A0236DSK). Peut-être qu'au regard de la présomption d'innocence, la solution aurait été différente...

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