[Brèves] De la révision de la directive Seveso II

Dans un communiqué de presse du 10 septembre dernier, la Commission européenne s'est félicitée de l'accord sur la révision de la directive Seveso II,en vue de la prévention des risques d'accidents majeurs (directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses N° Lexbase : L7868AUX). La directive est désormais renforcée dans un certain nombre de domaines, tels que l'information du public, la formation aux urgences et la participation de personnels en sous-traitance. En outre, la nouvelle directive oblige les opérateurs industriels à établir des cartes de risque indiquant les zones qui pourraient être touchées par un accident majeur. Enfin, et peut-être surtout, la directive oblige les Etats membres à fournir à la Commission un minimum de données sur tous les sites "Seveso" dans leurs territoires.

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