Libertés et responsabilités des Universités : quand autonomie doit rimer avec développement et compétitivité

Pour sûr, il n'y a qu'à parcourir un livre d'histoire pour s'apercevoir que le couple "autonomie" et "Université" contient, en soi, un destin commun tout passionnel (et comme "la passion fait tout mal", disait Horace, les sénateurs auront pris soin de rayer du titre même de la dernière réforme des Universités, la terminologie d'autonomie). Et pourtant, chacun sait que l'Université est historiquement une corporation de maîtres et d'élèves ayant acquis une importante autonomie après l'octroi d'une charte d'affranchissement policier et judiciaire par Philippe-Auguste en 1200. Par la suite, son histoire est jalonnée de rébellion à l'encontre de toute tentative de contrôle par le pouvoir royal (remise en cause des exemptions fiscales, mise sous tutelle juridictionnelle, contrôle de l'accès aux grands bénéfices, etc.). Par conséquent, lorsque le Gouvernement annonce, en mai dernier, vouloir favoriser l'autonomie des Universités afin d'accroître leur efficacité, en rappelant parallèlement leur qualité de service public de l'enseignement, leurs velléités séculaires d'indépendance auraient dû s'en trouver satisfaites. Pourtant, cette réforme a suscité les craintes du milieu universitaire d'encourager les inégalités territoriales et sociales d'accès à l'enseignement supérieur. Autrement dit, l'autonomie des Universités rimait avec la libéralisation de leur fonctionnement.

"L'autonomie consiste à se donner à soi-même envers l'autre une loi, plutôt que de la recevoir de la nature ou d'une autorité extérieure" écrivait Antoine Spire, dans Le Monde de l'éducation (juillet-août 2001). L'affirmation relève de la pédagogie, mais elle s'applique à la gouvernance universitaire. Croire que l'autonomie et l'indépendance sont synonymes d'une dérégulation de l'organisation et du fonctionnement universitaire, c'est commettre un contresens malheureux à la lumière de l'histoire du développement universitaire. Pour Alphonse Férrière, l'apprentissage de l'autonomie suppose la maturité et l'obéissance. Gageons qu'après huit siècles d'existence, l'Université puisse être considérée comme assez mure pour exercer la plénitude de son autonomie.

Et force est de constater que, si les lois "Faure", de 1968, et "Savary", de 1984, entendaient bien promouvoir l'autonomie, la participation et la pluridisciplinarité, et favoriser une plus grande ouverture de ces établissements sur le monde extérieur, l'autonomie ainsi décrétée n'était qu'une coquille vide. Elle était très clairement affirmée par loi mais, dans la réalité, elle recouvrait un vide de pouvoir et une absence de capacité de décision dans l'Université. Elle ne fonctionnait que comme un révélateur : les Universités françaises, contrairement aux autres, n'étaient pas des Universités de plein exercice (cf. Rapport de l'Assemble nationale sur le projet de loi). Avec 1,4 million d'étudiants à l'Université, aujourd'hui, tous les responsables s'accordaient, en effet, sur le besoin d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur dans la gestion de leur potentiel scientifique, administratif, logistique et financier. En fait d'autonomie, c'est essentiellement l'efficacité de la gouvernance des Universités et l'indépendance financière qui étaient attendues ; car qu'est-ce que décréter l'autonomie sans maîtrise d'un budget global, ni organe décisionnel efficace ?

Tel est donc le pari de la loi du 10 août 2007 qui renforce l'autonomie des Universités afin de leur permettre de remplir mieux et plus complètement leurs missions de formation, de recherche et, désormais, d'insertion professionnelle. Cette autonomie va de pair avec un renforcement de la démocratie interne qui passe par la formation des élus, l'attribution de moyens permettant à ces derniers d'exercer leur mandat, et la désignation de suppléants pour garantir la continuité de leur représentation. L'autonomie signifie, également, une meilleure prise en compte de l'intérêt des personnels, et une authentique politique de gestion des ressources humaines grâce à l'instauration d'un comité technique paritaire qui permettra une clarification de responsabilités aujourd'hui éparpillées entre des instances aux missions mal définies. Elle comporte l'obligation, pour le président, de rendre compte chaque année à son conseil d'administration du bilan de son action au regard des objectifs définis, notamment, dans le cadre du contrat quadriennal qui le lie à l'Etat. L'Université deviendrait, ainsi, un pôle de compétitivité dans le secteur de la dispense des savoirs, vecteur de croissance endogène par excellence.

Les éditions juridiques Lexbase vous proposent, cette semaine, d'analyser les apports de cette loi nouvellement promulguée, avec Christophe de Bernardinis, Maître de conférences à l'Université de Metz.

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