Art. R712-2, Code rural et de la pêche maritime

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L5768M9I

Le “ titre emploi simplifié agricole ” est entièrement dématérialisé. L'employeur y souscrit au moyen d'un formulaire qui comporte les mentions suivantes :

1° Raison, dénomination sociale, adresse du siège social, numéro d'identité de l'établissement employeur mentionné à l'article R. 123-221 du code de commerce ;

2° Le cas échéant, autorisation de prélèvement automatique sur un compte bancaire.

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