Art. R123-221, Code de commerce
Lecture: 1 min
L9974HY3
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Facturation électronique : à vos marques ! Prêts ? Facturez ! car vous serez surveillés ! » / focus / la lettre juridique n°928 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : obligations déclaratives communes relatives aux réductions d'impôt au titre des investissements réalisés par les personnes physiques dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) » / brèves / le quotidien du 16 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Acquittement de l'IS par les sociétés d'investissements immobiliers cotées » / brèves / le quotidien du 17 décembre 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Phase préparatoire - BOI-IR-PAS-30-10-15-20181025 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations déclaratives - BOI-IR-PAS-30-10-30-10-20190227 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Obligations afférentes aux entreprises dont l'activité consiste à obtenir, pour autrui, divers avantages fiscaux en faveur des investissements outre-mer - BOI-IS-GEO-10-50-20160601 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Obligations des redevables - Souscription d'une déclaration - Informations à fournir par la société ou l’organisme - BOI-PAT-IFI-50-10-30-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TCAS - Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées - BOI-TCAS-20190619 / TITRE « TCAS - Autres taxes - Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance - BOI-TCAS-AUT-80-20210526 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TFP - Taxes sur les facteurs de production - BOI-TFP-20210526 / TITRE « TFP – Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance - BOI-TFP-ASSUR-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TFP - Taxes sur les facteurs de production - BOI-TFP-20210526 / TITRE « TFP - IFER sur les transformateurs électriques - BOI-TFP-IFER-40-20230201 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.