Article 1
M. Alain LEVIONNOIS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
Article 2
M. François MONTI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est nommé conseiller maître (hors tour).
Article 3
M. Paul de PUYLAROQUE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
Article 4
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.