Art. 2, Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

La commission consultative comprend des représentants des services de l'administration de l'aviation civile et des usagers intéressés par les activités du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».

La commission consultative est informée des résultats du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », du bilan financier et du rapport d'activité de l'année écoulée. Elle examine l'état prévisionnel pour l'année en cours des recettes générées par les redevances relatives aux activités des services de navigation aérienne, des perspectives d'activité pour les années à venir et des éléments techniques et économiques justifiant les montants des redevances. Elle est informée des prévisions budgétaires de l'année suivante. Elle examine les évolutions possibles et souhaitables du service à rendre aux usagers.

Sont membres de cette commission six usagers appartenant aux organisations d'exploitants du transport aérien et d'exploitants des aéroports dont la liste est fixée par décision du directeur général.

Le secrétariat des réunions est assuré par le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.