Article 1
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 70 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Article 2
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 70 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs | 70 000 000 | 70 000 000 | |
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés | 785 | 70 000 000 | 70 000 000 |
Totaux | 70 000 000 | 70 000 000 | |
Dont titre 2. |
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs | 70 000 000 | 70 000 000 | |
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés | 785 | 70 000 000 | 70 000 000 |
Totaux | 70 000 000 | 70 000 000 | |
Dont titre 2. |